 | 1882 - 374 pages
...premier sur l'organisation et la base des sociétés de secours mutuels et par son art. 1", qu'une société de secours mutuels sera créée par les...chacune des communes où l'utilité en sera reconnue et que cette utilité sera déclarée parle préfet après avoir pris l'avis du conseil municipal :... | |
 | Paris (France) - 1852 - 828 pages
...SOCIÉTÉS DE BBCOCBS. TITIE PIC*»*. — Organisation et base des sociétés de secours mutuels. Art. 1er. Une société de secours mutuels sera créée par...curé dans chacune des communes où l'utilité en aura ¿té reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet après avoir pris l'uvis du conseil... | |
 | Economics - 1852 - 984 pages
...l'intérieur, décrète : TITRE PREMIER. — Organisation et base des Sociétés de secours mutuels. ART. 1". Une Société de secours mutuels sera créée par...curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Celle utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du Conseil... | |
 | Nicolas Gustave Hubbard - 1852 - 336 pages
...uinr» IH5*. TITRE PREMIER. PPGAWSATJON ET BASE DES SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS. ARTICLE PREMIER. Une Société de secours mutuels sera créée, par...curé, dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée parle préfet, après avoir pris l'avis du conseil... | |
 | Ferdinand Béchard - 1852 - 622 pages
...de secours mutuels, c'est surtout l'action du pouvoir. Une société de secours mutuels doit être créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité eu a été reconnue. C'est le préfet qui déclare l'utilité après avoir pris l'avis du conseil municipal.... | |
 | Europe - 1854 - 912 pages
...important décret : TITRE l". Organisation et baie det Société» de «cour» mutuelt. Art. 1". — Une Société de secours mutuels sera créée par...curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet , après avoir pris l'avis du conseil... | |
 | Ambroise Rendu, Charles Delorme (avocat).) - 1855 - 672 pages
...d'administration publique. (S) TITRE I". — Organiiation et bâte dei tociéUi de tecoun mulueli. Art. 1". Une société de secours mutuels sera créée par...curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée parle préfet, après avoir pris l'avis du conseil... | |
 | M.A. de Magnitot - 1856 - 500 pages
...dispositions et faciliter les moyens de les généraliser. C'est ainsi que l'art. 1er porte « qu'une » société de secours mutuels sera créée par les...curé, dans chacune des communes » où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera » déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du... | |
 | Albin Le Rat de Magnitot - Beggars - 1856 - 526 pages
...généraliser. C'est ainsi que l'art. 1" porte « qu'une » société de secours mutuels sera créée par le» soins » du maire et du curé, dans chacune des communes > où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera » déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du... | |
 | Alexandre Compagnon - Labor and laboring classes - 1858 - 372 pages
...l'intérieur, Décrète : TITRE Ier. — Organisation et base des sociétés de secours mutuels. Art. 1". — Une société de secours mutuels sera créée par...curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. Cette utilité sera déclarée par le préfet, après avoir pris l'avis du conseil... | |
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Une société de secours mutuels sera créée par les soins du maire et du curé dans chacune des communes où l'utilité en aura été reconnue. 
