 | Jean Jacques Piales - 1756 - 510 pages
...révocation des Cura Chanoines réguliers dt la Congrégation de, France, Du jo Juin 1724. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ^ Salut. Savoir faifons, comme par Arrêt cejcwd'hui donné en notre Grand-Çonfeil... | |
 | Pierre-Camille Le Moine - Archives - 1765 - 454 pages
...la permiffion de l'imprimer. A Paris ce 17. Juillet 1764. Sijné , LOUIS. PRIVILEGE DU ROI. LOUIS, PAR LÀ GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A nos & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | France. Parlement (Dijon) - Burgundy (France) - 1771 - 44 pages
...Fontainebleau, le n Oflobre 1771. Rtgiftréa au Parltment de Dijon , le 6 Novembre fuivant. LOUIS, PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes lettres verront; SALUT. Par notre Edit du préfent mois d'Octobre, nous avons créé dans... | |
 | Jean Baptiste Robinet - France - 1778 - 756 pages
...Août 1766. -.: Т '•'• .'.• ' i. .... ' •".".• .'••». . ' " . '' » .LiOUIS, PAR tA 'GRACE DE DlEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE. A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront. SALUT. .Cbmnie nôtre cher & bien aimé le Sieur Comte du Châtelet Lomont,... | |
 | Cosmology - 1779 - 338 pages
...biologiques CONCLUSION GE'NE'RALE. ': ..... FIN de la TABLE du TOME V. PRIVILEGE D If RO It LOUIS, PAR LÀ GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenans nos Cours de Parlement , Maîtres des Requêtes ordinaires... | |
 | Languedoc statutes - 1780 - 728 pages
...d'ignorance par nous huifîier ordinaire du Roi en ion confèil. DESSOBARDS ,fignf. LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes verront , SALUT. Les gens des trois-états de notre province de Languedoc nous ont fait... | |
 | Flanders parl - 1785 - 810 pages
...en Laye le 23 Avril 1672. Enregljb-é au Confeil Souverain dt Tournay le 20 Malfulvant. ,OUIS, PARLA GRACE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfenttes Lettres verront , SALUT. L'obligation que Nous avons de prévoir tout Ce qui peut être... | |
 | 1786 - 284 pages
...entre la France la Grande-Bretagne, conclu à Verfaïlles le 26 Septembre 1786. JLOUIS , PAR LA GRÂCE DE DlEU, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE: A tous ceux qui ces préfences Lettres verront ; SA LU T. Comme notre cher & bien-amé te fleur Gérard de Kayneval , notre... | |
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...Martignac , Ministre d'état. Au château des Tuilerie!, le 26 Août i8i4LOUIS, par la grâce de Dieu , Ror DE FRANCE ET DE NAVARRE, a tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu l'article i ."r de notre ordonnance en date de ce jour , relative à l'organisation du Conseil d'état... | |
 | Europe - 1802 - 544 pages
...juin; desquelles convention et lettres de ratification la teneur suit. Louis , par là grace de Dieu, roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces présentes lettres verront, salut. Comme notre amé et féal le sieur BERTIPT, comte de Bernou et de Bourdeilles,... | |
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Dieu , roi de France et de Navarre, A tous ceux qui ces présentes verront, Salut. Sur le rapport de notre conseil des ministres , Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. l". 
