CHAP. V. Reprise des affaires de France.-Manoeuvres des partis pour les élections! -Incendies. Proclamation royale adressée aux électeurs.— Ajournement des élections dans quelques départemens.--Résultat des élections.-Triomphe des libéraux. Nouvelle de la prise d'Alger. Effets qu'elle produit. — Satisfaction de la cour.-Incertitude sur la convocation des deux Chambres. Ordonnances du 25 juillet.—Mesures contre la presse périodique. —Annulation des élections, ou nouvelle dissolution de la Chambre des députés. -Changemens dans le système électoral. . . - 110 CHAP. VI. Sensation produite par la publication des ordonnances du 25 juillet.— Protestation et résistance des journalistes.—Journée du 27.-Mesures de police.--Saisie de plusieurs presses de l'opposition.-Rassemblemens.-Arrivée du maréchal duc de Raguse.-Réunion des députés. - Premières attaques entre le peuple et la force armée. - Délibération des ministres. - Paris mis en état de siége. Inaction de la police. — Journée du 28. — Insurrection générale. Enlèvement d'armes chez les armuriers. Désarmement de plusieurs postes militaires. — Disparition des insignes de la royauté. Occupation de l'Hôtel-de-Ville et de Notre-Dame par le peuple. — Tocsin. Construction des barricades. Apparition des gardes nationaux. Établissement du conseil des ministres à l'état-major genéral. Dispositions militaires. - Mouvemens et attaques des troupes, sur les boulevards, sur le marché des Innocens, dans les rues St.-Denis, St.-Antoine, et sur l'Hôtel-de-Ville.-Résistance du peuple. Démarche des députés de Paris à l'état-major général pour arrêter l'effusion de sang. - Réponse de SaintCloud au duc de Raguse. Nouvelle réunion et protestation des députés. Évacuation de l'Hôtel-de-Ville par la garde - Nuit du 28 au 29. - - royale. Actions meurtrières entre le peuple et la garde royale. Inaction ou neutralité des troupes de ligne. Journée du 29. des barricades.--Le peuple reprend possession de l'Hôtel-de-Ville. centration des troupes. Visite de MM. de Semonville et d'Argoat à l'état-major général. - Départ des ministres avec eux pour Saint-Cloud.— Tentatives du maréchal Marmont pour faire cesser les hostilités. Défection de deux régimens de ligne. Prise du Louvre et des Tuileries, Retraite des troupes et du maréchal à Saint-Cloud. deux partis. CHAP. VII. Suite de l'insurrection parisienne.-Réunion des députés chez M. Laf. fitte.—Délibération.—Nomination d'une commission provisoire de gouvernement et du général Lafayette, comme commandant des gardes nationales.-Installation de cette commission et du général à l'Hôtel-de-Ville.—Premiers actes du gouvernement provisoire. Premiers symptômes de dissentimens politiques.—Consternation de la cour à Saint-Cloud.-Position des troupes. Abrogation des ordonnances.. les propositions de la cour.-Projets de relever la république ou la dynastie de Napoléon.-Lieutenance générale du royaume déférée au duc d'Orléans. -Proclamation de la commission municipale aux Parisiens, et des députés au peuple français.—Scènes de l'Hôtel-de-Ville.—Départ de Charles X de SaintCloud. Effet de la nouvelle de l'insurrection et de la révolution dans les provinces. Actes du lieutenant général du royaume.-Retraite de Charles X à Rambouillet. Commissaires et troupes envoyés pour décider sa sortie du royaume.-Abdication du Roi et du dauphin en faveur du duc de Bordeaux. -Itinéraire tracé pour conduire la famille royale à Cherbourg. Licencie> 169 ment de la garde royale. . CHAP. VIII. Ouverture de la session législative.-Discours du lieutenant général. -Vérification des pouvoirs.-Proposition de M.Rérard pour des modifications à la Charte.-Rapport de la commission.-Discussion et adoption de la nouDiscours de M. de velle Charte. Adhésion de la Chambre des pairs. Châteaubriand. Couronne offerte au lieutenant général. — Prestation de serment par le nouveau Roi.-Voyage de Charles X à Cherbourg.-Départ 194 de sa famille pour l'Angleterre. CHAP. IX. État des partis à l'avènement de Louis-Philippe.-Réjouissances dans la capitale et dans les provinces.-Opposition des royalistes et des répabli- Formation du micains. Premiers actes du nouveau gouvernement. nistère. Promotions remarquables dans l'administration, et dans les armées de terre et de mer. - Ordonnances sur les armoiries et les titres des membres de la famille royale. Proclamation du Roi. - Système de son gouvernement. Mort du duc de Bourbon, prince de Condé. ment en faveur du duc d'Aumale. -- Testa - Mouvemens séditieux à Paris et dans les provinces, Coalitions d'ouvriers. - Autres désordres à Rouen, à Rochefort et à Nîmes. Revue de la garde nationale à Paris. CHAP. X. Suite de la session législative.—Situation de la Chambre des pairs.— Prestation da serment. - Discours de M. de Fitz-James. Adresse au Roi. Proposition de M. de -Chambre des députés.-Préstation du serment. Salverte pour la mise en accusation des derniers ministres de Charles X, Projets de et de M. de Tracy pour l'abolition de la peine de mort, etc. lois divers. Discussions sur la formule d'un nouveau serment à imposer aux fonctionnaires publics, etc., adoptées par les deux Chambres. missions nombreuses dans la magistrature.-Débats sur le mode à suivre pour l'arrestation et l'accusation des ex-ministres.-Démission de M. Casimir Périer comme président de la Chambre des députés.-Nomination de M. Laffitte à ces fonctions. Adresse d'adhésion aux actes des deux Chambres. - Discussion de divers projets de lois. Opinions émises à l'occasion des Abroréélections à faire. Question du mandat de la Chambre élective. gation de quelques articles de la loi du 12 janvier 1816 (dite loj d'amnistie), et de la loi du sacrilége (1825). — Communication faite par le gouvernement à la Chambre des députés (13 septembre) sur l'état de la France, 273 CHAP. XI. Présentation de divers projets de lois.-Supplément de crédit demandé - pour l'exercice 1830. - Rapport d'une commission spéciale sur la mise en accusation des derniers ministres de Charles X. - Agitations et sociétés populaires. Discussion à ce sujet. Discussion sur l'accusation des derniers ministres de Charles X.- Résolution rendue à leur égard. - Rapport sur les secours demandés en faveur du commerce. — - Motion de M. Mauguin pour faire nommer une commission d'enquête chargée d'examiner l'état de la France. — Suppression des juges et des conseillers auditeurs. — Débats sur l'inamovibilité des magistrats. - Pétition pour la translation des cendres de Napoléon. - Attribution au jury da jugement des délits de la presse et des délits politiques. Secours accordés au commerce réduits à 30 millions. Loi transitoire pour la perception des droits sur les bois. sons.- Communication faite par le ministre des affaires étrangères (6 octobre) sur les relations extérieures de la France. Rapport et discussion sur l'abolition de la peine de mort. Adresse au Roi sur ce sujet. jet présenté par le gouvernement pour les récompenses ou secours à voter en faveur des combattans ou victimes des journées de juillet. - Autre projet pour l'organisation de la garde nationale. Renseignemens donnés sur son effectif actuel. Ajournement de la Chambre des députés. Constitution de la Chambre des pairs en cour de justice, pour le jugement des derniers ministres de Charles X. - - Pro .. 311 Explications de- CHAP. XII. Tronbles à Paris et dans quelques départemens. - Entreprises sur Vincennes et sur le Palais-Royal.—Proclamations.—Tentative des réfugiés Espagnols. Convocation des colléges électoraux, et résultat des élections. -Changement dans le ministère. — Reprise de la session législative.—Vérification des pouvoirs, - Motion de M. Mauguin. Reprise et discussion de la proposition de M. Bavoux, relative aux journaux. Discours de M. de Lameth, · de Benjamin Constant, - du ministre des affaires étrangères, de MM. Odilon Barrot et Dupin, sur la situation de la France et sur le changement opéré dans le ministère. Question de prérogative.-Nomination d'un nouveau président de la Chambre des députés (M. Casimir Pėrier.) — Projet de loi sur les récompenses nationales. mandées par M. Mauguin, et données par le ministère. Benjamin Constant rejetée. — Collision entre les deux Chambres relativement aux pensions données en vertu de la loi de 1807. Pétition contre l'inamovibilité des juges. Projets de loi divers. Appel de quatre-vingtmille hommes sur la classe de 1830. - Nouvelles explications données par le ministère sur les rapports extérieurs de la France. Restitution à l'État du fonds commun de l'indemnité des émigrés. Mort de Benjamin Constant. -Loi pour la perception provisoire des impôts en 1831. . . 362 CHAP. XIII. Chambre des pairs. --Travanx divers.-Procès de M. de Kergorlay. Question d'hérédité et de prérogatives.-Discussion du projet de loi pour l'appel de quatre-vingt mille hommes.- Procès des derniers ministres de Charles X, Instruction de la procédure. Rapports faits aux deux Chambres. Constitution de la Chambre des pairs en cour de justice. - Interrogatoires. — Réquisitoires des commis saires de la Chambre des députés. cour des pairs. Troubles à Paris. Translation des condamnés an Arrestations. Conduite château de Ham. Suite des troubies. - Proclamations et protestations sédi 415 de la garde nationale et des écoles. tieuses. CHAP. XIV. Chambre des députés.-Organisation de la garde nationale.-Changemens faits au projet du gouvernement.-Présentation de divers projets de loi, sur la destination du Panthéon, sur le recrutement de l'armée, sur la liste civile, etc..- Débats sur les troubles occasionés par le procès des ministres. Remercimens votés à la garde nationale, aux troupes de ligne et aux élèves des écoles. Reprise de la discussion sur l'organisation de la garde nationale. Question sur le commandant en chef. Démission du général Lafayette. Explications demandées sur l'état de la France. Débats à ce sujet.-Esprit des deux Chambres.-Dissolution de l'artillerie de la garde nationale parisienne. CRAP. XV. Suite de l'expédition d'Alger. 462 Nomination du général Clausel au commandement de l'armée. Départ du maréchal de Bourmont. Changemens opérés dans l'armée et dans l'administration du pays. —Expédition de Bélida et de Médeah. Drapeau tricolore arboré sur l'Atlas. — Inquiétudes sur la conquête.-Colonies françaises.- Aspect général de la France à la fin de 1830. . 510 CHAP. Ier. PAYS-BAS-UNIS.-État du pays.-Actes du gouvernement.-Souscrip tion nationale.-Association catholico-libérale.-Pétitions à la seconde chambre.-Affaire et bannissement de M. de Potter.-Discussion d'un projet de loi pour la répression des délits de la presse.-Clôture et résultats de la session. -Insurrection des 25 et 26 août.—Institution d'une régence provisoire.— Armement des gardes bourgeoises.-Drapeau brabançon.-Désordres commis par la populace.-Soulèvement des villes et provinces voisines.-Conférences des insurgés avec les généraux hollandais. — Demande en redressement des griefs portés au roi. Arrivée du prince d'Orange à Bruxelles. Proclamation. Commission iustituée pour délibérer de la séparation de la Belgique et de la Hollande. Départ du prince d'Orange. cation extraordinaire des états-généraux. — Discours du roi. --royal sur la question de séparation. - Premières discussions. - Rassemblement de troupes hollandaises.-- Proclamation du prince Frédéric.- Entrée des Hollandais dans Bruxelles. Quatre jours de combats. Victoire du people. Institution d'un gouvernement provisoire. - Retour de M. de Prise de plusieurs villes et citadelles occupées par les Hollandais. Actes da nouveau gouvernement belge.-Suite des délibérations des étatsgénéraux à La Haye. Question de séparation des provinces du royaume uni, Clôture de la session extraordinaire. Arrêtés et proclamations du roi Guillaume. Mission du prince d'Orange à Anvers. Déclaration d'indépendance de la Belgique. Convocation d'un congrès national. — Progrès de la révolution. Désordres et scènes anarchiques. — Ouverture de la session ordinaire des états-généraux à La Haye. — Nouveau discours du roi à cette occasion. Suite des hostilités entre les Belges et les Hollandais.—Arrêté qui rappelle le prince d'Orange. — Attaque et prise d'Anvers par les insurgés. Résistance de la citadelle. Incendie de l'entrepôt. Suspension des hostilités. CHAP. II. Conférence de Londres, protocole du 4 novembre, . . 523 Onverture du congrès national. Discours de M. de Potter. - Proposition de la déclaration d'indépendance.- Communication du protocole du 4 novembre. — Négociation d'un armistice.-Rapport de M. Van de Weyer sur sa mission à Londres.-Déclaration d'indépendance. Débats sur la forme du gouvernement.-Décision du congrès en faveur d'une monarchie constitutionnelle béréditaire. - Exclusion des Nassau. -Question du choix d'un soùverain. Candidats annoncés. Discussion du projet de constitution. Explications données au nom du comité diplomatique sur la situation extérieure. Protocole du 20 décembre. · Aspect général des affaires de Belgique et de Hollande. . 575 -- CHAP. III. Diète germanique.-AUTRICHE.-Effet de la révolution de France.— Diete hongroise.-Couronnement du prince impérial comme roi de Hongrie. -Levée extraordinaire.-Redressement des griefs. — Clôture de la diète.— Préparatifs militaires.-Mesures prises contre la Pologne.-PRUSSE.-Esprit public et mouvement dans les provinces rhénanes. Émente à Berlin. — BAVIÈRE. Actes du gouvernement. Mutinerie d'un régiment appuyé par le peuple.-Élections pour la diète. — Suspension des cours de l'université de Munich. WURTEMBERG. Session des États. Situation du pays.— Grand-Duché de BADE.-Mort du grand duc Louis. - Avénement de Léopold, margrave de Hochberg.-Prétentions de la Bavière sur le Falatinat. — Duché de BrunsWICK.-Résistance du duc aux décrets de la diète germanique.—Soulèvement de ses sujets.—Incendie de son palais. ~ Il est expulsé de ses États et remplacé par son frère.-SAXE-ROYALE. Représentation des États sur les abus.-Mécontentement et soulèvement du people.-Adjonction du prince Frédéric au gouvernement du roi. Changemens faits on projetés dans l'État.—HESSE.-Mort du grand duc Louis X. — Insurrection dans la Hesse électorale. O Constitution nouvelle. Dikte germaniquE.— Résolution relative aux insurrections. 620 CHAP. IV. DANEMARCK.-Vœux exprimés pour l'octroi d'une constitution. Intentions annoncées par le roi. — SUÈDE.— Travaux et clôture de la diète |