9 janvier. M. l'abbé de Ramond-Lalande, évêque de Rodez, à l'archevêché

de Sens.

Id. M. l'abbé Giraud, = à l'évêché de Rodez.

16 mars. M. d'Astros (Paul-ThérèseDavid), évêque de Bayonne, à l'archevêché de Toulouse. 2 avril. M. le vicomte Suleau, préfet de la Moselle, directeur général de l'administration de l'euregistrement et des domaines, en remplacement de M. Calmon.

II id. M. le comte de Bourmont, ministre de la guerre, cominaudant en chef de l'armée d'expédition en Afrique.

19 avril. MM. Becquey, de Courvoisier, comte de Bertier, baron de Ballainvilliers, baron Dudon, ministres d'état, membres du conseil privé. Id. M. l'abbé Gallard (Romain-Frédéric), curé de la Madeleine, à l'évêché de Meaux.

9 mai. M. l'abbé Dupont (J.-M. AntoineCélestin), à l'évêché de Saint-Dié. 26 id. M. de Raineville, conseiller d'Etat en service ordinaire.

2 juin. M. de Vaufreland, avocat général près la cour royale de Paris, = secrétaire général du département de la justice.

95-30 juillet. (Voyez l'histoire.)

Remarquable par l'étendue de ses travaux et souvent par la divergence des opinions, elle a été couronnée par le plus heureux accord entre le trône et les représentans de la nation, sur des matières du plus haut intérêt pour tous deux.

«Par l'adoption des lois qui fixent les dépenses publiques et les moyens d'y faire face pendant la période décennale, VV.NN. PP. ont posé une base solide pour les finances de l'Etat..

«La coopération de V. N. P., dans la réduction des membres de la chambre générale des comptes, a effectué une économie, indiquée par elles-mêmes antérieurement, et ouvert une voie à d'autres améliorations.

« Le syndicat d'amortissement a été mis en état par V. N. P. de diminuer ses charges actuelles, et elles ont ainsi préparé l'allégement de celles de la nation.

jure et de la calomnie, dont l'assemblage impur dénature et avilit ce moyen constitutionnel de propager des connaissances, et de favoriser le progrès des lumières.

Ces résultats, N. et P. S., sort favorables pour le présent, tranquillisans pour l'avenir; ils resserrerout encore le lien qui unit à jamais le souverain au peuple des Pays-Bas. La saine opinion qui, au milieu de l'effervescence des passions, domiue chez les hommes éclairés et de bon sens, qui avec le temps gade de plus en plus de terraiu, et qui deviendra enfin le jugement de la postérité, y mettra sou sceau.

Ils ont obtenu la haute approbation d'un prince qui a rétabli la liberté des citoyens, qui cherche son bonheur dans la prospérité des Belges, et qui trouve dans leur amour sa gloire et sa récompense.

<< Au nom du Roi, je déclare la préscute session des états-généraux terminée et close. »

néraux pour le 13 septembre, moyen légal et sûr de connaître et de satisfaire les vœux de toutes les parties du royaume, et faire droit aux doléances, et d'établir les moyens d'y satisfaire.

Après quelques considérations géné rales, nous sommes entrés dans l'exposé, puis dans la discussion des divers points dout votre réunion du 28 nous avait chargés verbalement de faire communication à S. M.

Discussion s'est établie sur les théories de la responsabilité ministérielle et du contre-seing Le Roi a dit que la loi fondamentale n'avait pas consacré uos théories; qu'elles pouvaient être justes et même utiles, mais qu'elles ne pouvaient être établies que par un changement à la loi fondamentale, de commun accord avec les états-géuéraux, couvoqués en nombre double; qu'une session extraor dinaire s'ouvrant an 13 septembre, il pourrait y avoir lieu, soit à sa demande, soit, sur l'invitation de la 2e Chambre, à uue proposition sur ce point, comme sur tous les autres, exposés par nous et jugés utiles ou avantageux au pays.

Sur la demande du renvoi de quel. ques ministres, et particulièrement de M. Van Maanen, S. M. n'a pas dit un mot en leur faveur; elle n'a ni témoigué de l'humeur, ni articulé de contradiction sur les plaintes que nous lui avons énumérées louguement à leur charge. Elle a fait observer que la loi fondamentale lui doune le libre choix de ses ministres; que, du reste, elle ne pouvait prendre aucune détermination anssi long-temps qu'elle y paraîtrait contrainte; qu'elle tenait trop à l'honneur de conserver sa diguité royale pour paraître céder, comme celui à qui on demande quelque chose, le pistolet sur la gorge. Elle nous a laissé visiblement entrevoir, ainsi qu'aux députés liégeois, qu'elle pourrait prendre notre demande en considération.

ex

Après de longues considérations sur les inconvéniens et même sur les désastres probables d'une entrée de vive force par les troupes, et les avantages d'une convention et d'une proclamation pour cette entrée, en maintenant l'occupation partielle des postes de la ville par la garde bourgeoise, S. M. nous a invités à voir le ministre de l'intérieur et à nous présenter aux princes, lors de notre retour à Bruxelles. Eu terminant, S. M. a exprimé le désir que tout se calmât au plus vite; elle nous a dit avec une vive emotion et

répété plusieurs fois combien elle avait horreur de l'effusion du saug.

« Sur l'invitation de plusieurs membres de l'état-major de la garde bour geoise, réunis, hier soir, et conformément aux désirs exprimés par S. M. MM. Joseph d'Hoogvorst et Gendebien se sont rendus chez le prince d'Orange: ils lui ont donné communication des résultats de leur mission à La Haye et de l'état des choses à Bruxelles, qu'ils lui ont dépeint tel qu'il est, sans rien dissimuler. Il les a assurés qu'il espérait de la réunion de la commission (laquelle a eu lieu ce matin) les résultats les plus satisfaisans et les plus propres à prouver son désirs et sa résolution inébraulable de satisfaire aux vœux du pays. Il les a chargés de vous dire qu'ils se constituait l'intermédiaire entre S. M. et les habitans du Midi, et qu'il appuierait nos demandes de manière à obtenir le succès le plus prompt et le plus complet.

ple Belge, afin d'aviser, de concert avec feurs nobles puissances, anx mesures que réclament l'état de la nation, et les circonstances présentes.

«En même temps nos fils bien-aimés, le prince d'Orange et le prince Frédéric des Pays-Bas, ont été chargés par nous de se rendre dans ces provinces, tant pour protéger, par les forces mises à leur disposition, les personnes et les propriétés, que pour s'assurer de l'état réel des choses, et pour nous proposer les mesures les plus propres à calmer les esprits.

Cette mission, remplie avec une humanité et une générosité de sentimens que la nation appréciera, uous a confirmé l'assurance que là même où elle se montre le plus agitée, elle conserve et proclame l'attacheinent à notre dynastie et à l'indépendance nationale, et queique affligeautes que soient pour notre cœur les circonstances parvenues à notre connaissance, nous n'abaudonnons point l'espoir qu'avec l'aide de la puissance divine, dont nous invoquons le secours dans cette occasion grave et douloureuse, et la coopération de tous les gens de bien et des bons citoyens dans les différentes parties du royaume, nous parviendrons a ramener l'ordre et à rétablir l'action des pouvoirs légaux et le régue des lois.

Nous comptons, à cet effet, sur le concours des états-généraux. Nous les inviterons à examiner si les maux dout gémit la patrie tiennent à quelques vices dans les institutions nationales, et s'il y aurait lieu de modifier celles-ci, et principalement si les relations établies par les traités et la loi fondamentale entre les deux grandes divisions du royaume, devraient, dans l'intérêt commun, changer de forme et de nature.

« Nous désirous que ces importantes questions soient examinées avec soin et une entière liberté, et aucun sacrifice ne coûtera à notre cœur lorsqu'il s'agira de remplir les vœux et d'assurer le bonheur d'un peuple dont la félicité a fait de notre part l'objet des soins les plus constaus et les plus assidus.

« Mais disposés à concourir avec franchise et loyauté, et par des mesures larges et décisives, au salut de la patrie, nous ne sommes pas moins résolus à maintenir avec constance les droits légitimes de toutes les parties du royaume, saus distinction, et à ne procéder que par les voies régulières et conformes aux sermens que nous avons prêtés et reçus.

Belges! babitans des diverses coutrées de ce beau pays plus d'une fois arraché, par la faveur céleste et l'union des citoyens, aux calamités auxquelles il était livré, attendez avec calme et coufiance la solution des graves questions que les circonstances ont soulevées. Secondez les efforts de l'autorité légale pour maintenir l'ordre intérieur et l'action des lois là où ils n'ont pas été troublés, et pour les rétablir là où ils ont souffert quelque atteinte. Prêtez force à la loi, afin qu'à son tour la loi protége vos propriétés, votre industrie et votre surêté personnelle. Que les distinctions d'opinions s'effacent devant les dangers croissans de l'anarchie, qui dans plusieurs localités se présente sous les formes les plus hideuses, et qui, si elle n'est prévenne ou repoussée par les moyens que la loi fondamentale met à la disposition du gouvernement, joints à ceux que fournit le zèle des citoyens, portera d'irréparables coups au bien-être individuel et à la prospérité nationale. Que les bons citoyens séparent partout leur cause de celle des agitateurs, et que leurs généreux efforts pour le rétablissement de la tranquillité publique, là où elle est à chaque instant encore menacée, mettent enfin un terme à des maux si grauds, et permettent d'en effacer, s'il se peut, jusqu'aux traces.

« Les présentes seront partout publiées et affichées dans les formes ordinaires et insérées au Journal Officiel.

"

Fait à La Haye, le 5 septembre de l'an 1830, et de notre règne le dix-septième.

Signé, GUILLAUME.

Signé, DE MEY DE STREEFKERK. »