de Rosamel avait le double but d'orcuper, de gré ou de force, Bone, d'y mettre garuison, et d'agir ensuite coutre Tripoli. A la demande de M. le comte de Bourmout, j'avais dirigé quelques jours auparavant sur Boue, par la corvette l'Echo, commandée par M. Graeb, une députation d'habitans notables d'Alger, porteurs d'une dépêche du général en chef pour les autorités locales, et qui devait disposer les esprits a la soumission. M. le capitaine de vaisseau Kerdrain, commandant devant Bone en l'absence de M. le capitaine de vaisseau Gallois, a fait débarquer la députation sous la ville, ea adressaut aux autorités locales nue invitation de reconnaître l'autorité du Roi, de faire évacuer le fort par la garni son turque, d'y arborer et saluer le pavillon de France. Cette démarche a obtenn un succès complet.

L'Echo a quitté Bone le 26, La ville, et les ports doivent être occupés en ce moment par la garnison française que M l'amiral de Rosamel, parti le 24, y a sans doute débarqué depuis deux ou trois jours. »

« DUPERRÉ, »

«Vos ministres seraient peu dignes de la confiance dont Votre Majesté les ho nore, s'ils tardaient plus long-temps à placer sous vos yeux un aperçu de notre situation intérieure, et à signaler à votre baute sagesse les dangers de la presse périodique.

« A aucune époque, depuis quinze an nées, cette situation ne s'était présentée sous un aspect plus grave et plus affligeant. Malgre une prospérité matérielle dont nos anuales n'avaient jamais offert d'exemple, des signes de desorganisation et des symptômes d'anarchie se manifestent sur presque tous les points du

royaume.

Les causes successives qui ont concouru à affaiblir les ressorts du gouvernement mouareluque tendent aujour d'hui a en altérer et à en changer la nature déchue de sa force morale, l'autorité, soit dans la capitale, soit dans les provinces, ue lutte plus qu'avec désavantage coutre les factions; des doctripes pernicieuses et subversives, hau

tement professées, se répandent et se propagent dans toutes les classes de la population; des inquiétudes trop genéralement accréditées agitent les esprits et tourinentent la société. De toutes parts on demande an présent des gages de sécurité pour l'aveuır.

Use malveillance active, ardente, infatigable, travaille a ruiner tous les fondemens de l'ordre et à ravir à la France le bonheur dont elle jouit sons le sceptre de ses Rois. Habile à exploiter tous les mécontentemens et à soulever toutes les haines, elle fomente, parmi les peuples, un esprit de défiance et d'hostilité envers le pouvoir, et cherche à semer partont des germes de troubles et de guerre civile.

Et déja, Sire, des événemens récens out pronvé que les passious politiques, contenues jusqu'ici dans les sommités de la société, commencent à en pénétrer les profondeurs et à émouvoir les masses populaires. Ils ont prouvé aussi que ces masses- ne s'ébranleraient pas toujours sans danger pour ceux-là inème qui s'efforcent de les arracher an repos.

Une multitude de faits, recueillis dans le cours des opérations électorales, confirmeut ces données, et nous offriraient le présage trop certain de nouvelles commotions, s'il n'était au pouvoir de Votre Majesté d'en détouruer le malheur.

& Partout aussi, si l'on observe avec attention, existe un besoin d'ordre, de force et de permanence, et les agitations qui y semblent le plus contraires n'en sout en réalité que l'expression et le témoignage.

Il fant bien le reconnaître ces agitations qui ne peuvent s'accroître sans de grands périls, sont presque exclusive, meut produites et excitées par la liberté de la presse. Une loi sur les élections, nou moins fécoude en désordres, a sans doute concouru à les entretenir; mais ce serait uier l'évidence que de ne pas voir daus les journaux le principal foyer d'une corruption dont les progrès sont chaque jour plus sensibles, et la première source des calamités qui menacent le royaume.

de la presse périodique en balanceraient les inconvéniens, et que ses excès se neutraliseraient par des excès contraires. Il n'en a pas été ainsi, l'épreuve est décisive, et la question est maintenant jugée dans la conscience publique.

"A toutes les époques, eu effet, la presse périodique n'a été, et il est dans sa nature de n'être qu'un instrument de désordre et de sédition

«Que de preuves nombreuses et irrécu sables à apporter à l'appui de cette vérité ! C'est par l'action violente et non interrompue de la presse que s'expliquent les variations trop subites, trop fréquentes de notre politique intérieure. Elle n'a pas permis qu'il s'établit en France un système régulier et stable de gouvernement, ni qu'on s'occupât avec quelque suite d'introduire dans toutes les brauches de l'administration publique les améliorations dont elles sont susceptibles. Tous les ministères depuis 1814, quoique formés sous des influences diverses et soumis à des directions opposées, ont été en butte aux mêmes traits, aux mêmes attaques et au même déchaînement de passions. Les sacrifices de tout genre, les concessions de pouvoir, les alliances de parti, rien n'a pu les soustraire à cette commune destinée.

«Ce rapprochement seul, si fertile en réflexions, suffirait pour assigner à la presse son véritable, son invariable caractère. Elle s'applique, par des efforts soutenus, persévéraus, répétés chaque jour, à relâcher tous les liens d'obeissance et de subordination, à user les ressorts de l'autorité publique, à la rabaisser, à l'avilir dans l'opinion des peuples, et à lui créer partout des embarras et des résistances.

« Son art consiste, non pas à substituer une trop facile soumission d'esprit une sage liberté d'examen, mais à réduire en problèmes les vérités les plus positives; non pas à provoquer sur les questions politiques une controverse franche et utile, mais à les présenter sous un faux jour et à les résoudre par des sophismes.

«La presse a jeté ainsi le désordre dans les intelligences les plus droites, ébranlé les convictions les plus fermes, et produit, au milieu de la société, une confusion de principes qui se prête aux tentatives les plus funestes. C'est par l'anarchie dans les doctrines qu'elle prélude à l'anarchie dans l'État.

Il est digne de remarque, Sire, que la presse périodique n'a pas même rempli

sa plus essentielle condition, celle de la publicité. Ce qui est étrange, mais ce qui est vrai à dire, c'est qu'il n'y a pas de publicité en France, en prenant ce mot dans sa juste et rigoureuse acception. Dans l'état des choses, les faits, quand ils ne sont pas entièrement supposés, ne parviennent à la connaissance de plusieurs millions de lecteurs que tronqués, défigurés, mutilés de la manière la plus odieuse. Un épais nuage, élevé par les journaux, dérobe la vérité et intercepte en quelque sorte la lumière entre le gouvernement et les peuples. Les rois vos prédécesseurs, Sire, ont tonjours a mé à se communiquer à leurs sujets ; c'est une satisfaction dont la presse n'a pas voulu que Votre Majesté pût jouir.

Une licence qui a franchi toutes les bornes n'a respecté, eu effet, même dans les occasions les plus solennelles, mi les volontés expresses du Roi, ni les paroles descendues du haut du trône. Les uues ont été méconnues et dénaturées; les antres ont été l'objet de perfides commentaires ou d'amères dérisions. C'est ainsi que le dernier acte de la puissance royale, la proclamation, a été discrédité dans le public, avant même d'être connu des électeurs,

« Ce n'est pas tout: la presse ne tend pas moins qu'a subjuguer la souveraineté et à envahir les pouvoirs de l'Etat. Or gane prétendu de l'opinion publique, elle aspire à diriger les débats des deux chambres, et il est incontestable qu'elle y apporte le poids d'une influence von moins fâcheuse que décisive. Cette domination a pris, surtout depuis deux ou trois ans, dans la Chambre des députés un caractère manifeste d'oppression et de tyrannie. On a vu, dans cet intervalle de temps, les journaux poursuivre de leurs insultes et de leurs outrages les membres dont le vote leur paraissait incertain ou suspect Trop souvent, Sire, la liberté des délibérations dans cette Chambre a succombé sous les coups redoublés de la presse.

On ne peut qualifier en termes moins sévères la conduite des journaux de l'op position dans des circonstances plus récentes. Après avoir eux-mêmes provequé une adresse attentatoire aux prérogatives du trône, ils n'ont pas craint d'ériger en principe la réélection des 221 députés dont elle est l'ouvrage. Et cependant Votre Majesté avait repoussé cette adresse comme offensante; elle avait porté un blâme public sur le refus

de concours qui y était exprimé; elle avait annoncé sa résolution immuable de défendre les droits de sa couronne si ouvertement compromis. Les feuilles périodiques n'en ont tenu compte; elles out pris, au contraire, à tâche de renouveler, de perpétuer et d'aggraver l'offense. Votre Majesté décidera si cette attaque téméraire doit rester plus longtemps impunie.

«Mais de tous les excès de la presse, le plus grave peut-être nous reste à signaler. Dès les premiers temps de cette expédition dont la gloire jette un éclat si pur et si durable sur la noble couronne de France, la presse en a critiqué avec une violence inouïe les causes, les moyens, les préparatifs, les chances de succès. Insensible à l'honneur national, il n'a pas dépendu d'elle que notre pavillon ne restât flétri des insultes d'un barbare. Indifférente aux grands intérêts de l'bumanité, il n'a pas dépendu d'elle que l'Europene restât asservie à un esclavage cruel et à des tributs honteux.

« Ce n'était point assez par une trahison que nos lois auraient pu atteindre, la presse s'est attachée à publier tous les secrets de l'armement, à porter à la connaissance de l'étranger l'état de nos forces, le dénombrement de nos troupes, celui de nos vaisseaux, l'indication des points de station, les moyens à employer pour dompter l'inconstance des vents et pour aborder la côte. Tout, jusqu'au lieu du débarquement, a été divulgué, comme pour ménager à l'ennemi une défense plus assurée; et, chose sans exemple chez un peuple civilisé, la presse, par de fausses alarines sur les périls à courir, n'a pas craint de jeter le découragement dans l'armée, et signalant à sa haine le chef même de l'entreprise, elle a pour ainsi dire excité les soldats à lever contre lui l'étendard de la révolte, ou à déserter leurs drapeaux! Voilà ce qu'ont osé faire les organes d'un parti qui se prétend national!

« Ce qu'il ose faire chaque jour, dans l'intérieur du royaume, ne va pas moins qu'a disperser les élémeus de la paix publique, à dissoudre les liens de la société, et, qu'on ne s'y méprenue point, à faire trembler le sol sous nos pas. Ne craignons pas de révéler ici toute l'étendue de nos maux pour pouvoir mieux appré cier toute l'étendue de nos ressources. Une diffamation systématique, organisée en graud, et dirigée avec une pe sévérance saus égale, va atteindre, ou de

près ou de loin, jusqu'au plus humble des agens du pouvoir. Nul de vos sujets, Sire, n'est à l'abri d'un outrage, s'il reçoit de son souverain la moindre marque de confiance ou de satisfaction. Un vaste réseau, étendu sur la France, enveloppe tous les fonctionnaires publics; constitués en état permanent de prévention, ils semblent en quelque sorte retranchés de la société civile; on n'épargne que ceux dont la fidélité chancelle; on ne lone que ceux dont la fidélité succombe; les autres sont notés par la faction pour être plus tard, sans doute, immolés aux vengeances populaires.

«La presse périodique n'a pas mis moius d'ardeur à poursuivre de ses traits envenimés la religion et le prêtre. Elle veut, elle voudra toujours déraciner,' dans le cœur des peuples, jusqu'au dernier germe des sentimens religieux. Sire, ne doutez pas qu'elle n'y parvienne en attaquant les fondemens de la foi, en altérant les sources de la morale publique, et en prodiguant à pleines mains la dérision et le mépris aux ministres des autels.

«Nalle force, il faut l'avouer, n'est capable de résister à un dissolvant aussi énergique que la presse. A toutes les époques où elle s'est dégagée de ses entraves, elle a fait irruption, invasion dans l'État. On ne peut qu'être singulièrement frappé de la similitude de ses effets depuis quinze ans, malgré la diversité des circonstances, et malgré le changement des hommes qui ont occupé la scène politique. Sa destinée est, en un mot, de recommencer la révolution, dont elle proclame hautement les princi pes. Placec et replacée à plusieurs intervalles sous le jong de la censure, elle n'a autant de fois ressaisi la liberté que pour reprendre son ouvrage interrompu. Afin de le continuer avec plus de succès, elle a trouvé un actif auxiliaire dans la presse départementale, qui, mettaut aux prises les jalonsies et les baines locales, semant l'effroi dans l'âme des hommes timides, harcelant l'autorité par d'interminables tracasseries, a exercé une influence pres que décisive sur les élections.

« Ces derniers effets, Sire, sont passagers; mais des effets plus durables se font remarquer daus les mœurs et dans le caractère de la nation. Une polémique ardente, mensongère et passionnée, école de scaudale et de licence, y produit des changemens graves et des altérations profondes; elle donne une fausse

direction aux esprits, les remplit de préventions et de préjugés, les détourne des études sérieuses, uit ainsi au progrès des arts et des sciences, excite parmi nous une fermentation toujours croissante, entretient, jusque dans le sein des familles, de funestes dissensions, et pourrait par degrés nous ramener à la barbarie.

« C'outre tant de maux enfantés par la presse périodique, la loi et la justice sout également réduites à confesser leur impuissance.

Il serait superflu de rechercher les causes qui ont atténué la répression, et en out fait insensiblement uue arme inutile dans la main du pouvoir. Il nous suffit d'interroger l'expérience et de coustater l'état présent des choses.

« Les mœurs judiciaires se prêtent difficilement a une répression efficace. Cette vérité d'observation avait depuis longtemps frappé de bous esprits; elle a acquis nouvellement un caractère plus marqué d'évidence. Pour satisfaire aux besoius qui l'ont fait instituer, la répres sion aurait dû être prompte et forte: elle est restée lente, fable et peu près nulle. Lorsqu'elle intervient, le dommage est commis; loin de le réparer, la punition y ajoute le scandale du débat.

«La poursuite juridique se lasse, la presse séditieuse ne se lasse jamais. L'une s'arrête, parce qu'il y a trop à sevir, l'autre multiplie ses forces en multipliant ses délits.

«Dans des circonstances diverses, la poursuite a eu ses périodes d'activité ou de relachemcut. Mais zèle ou tiédeur de la part du ministère public, qu'importe à la presse? Elle cherche dans le redou blement de ses excès la garantie de leur impunité.

les pour n'être pas écoutées, ces vœux sont trop légitimes pour n'être pas ac cueillis.

"

Il n'est qu'on scul moyen d'y satisfaire, c'est de rentrer dans la Charte. Si les termes de l'article 8 sont ambigus, son esprit est manifeste. Il est certaiu que la Charte n'a pas concédé la liberte des journaux et des écrits périodiques. Le droit de publier ses opinions personnel. les n'implique sûrement pas le droit de publier, par voie d'entreprise, les opinions d'autrui. L'un est l'usage d'une faculté que la loi a pr laisser libre ou soumettre à des restrictions; l'autre est une spéculation d'industrie qui, comme les autres et plus que les autres, suppose la surveillance de l'autorité publique.

Les intentious de la Charte, à re sujet, sout exactement expliquées dans la loi du 21 octobre 1814, qui en est en quelque sorte l'appendice; ou peut d'antant moins en douter, que cette loi fut présentée aux Chambres le 5 juillet, c'est-à-dire un mois après la promulga tion de la Charte. En 1819, à l'époque même ou nu système contraire prévalut dans les Chambres, il y fut hautement proclamé que la presse périodique vêtait point régie par la disposition de farticle 8. Cette vérité est d'ailleurs attestée par les lois même qui out imposé aut journaux la condition d'un cautionne

ment.

« Maintenant, Sire, il ne reste plas qu'à se demander comment doit s'opérer ce retour à la Charte et à la loi du 21 06tobre 1814. La gravité des conjonctures présentes a résolu cette question.

Il ne faut pas s'abuser. Nous ne commes plus dans les conditions ordinaires du gouvernement représentatif. Les priocipes sur lesquels il a été établi u’out pa demeurer intacts au milieu des vicissi tudes politiques. Une démocratie torbulente, qui a pénétré jusque dans vos lois, tend a se substituer au pouvoir légitime. Elle dispose de la majorité des élections par le moyen de ces journaux et le concours d'affiliations nombreuses. Elle a paralyse, autant qu'il dépendait d'elle, l'exercice régulier de la plus es sentielle prérogative de la couronvé, celle de dissoudre la chambre élective. Par cela même, la constitution de l'État est ébranlée : Votre Majesté senle couserve la force de la rasseoir et de la raffermir sur ses baseR.

Le droit, comme le devoir, d'en assurer le maintien, est l'attribut insépas

rable de la souveraineté. Nul gouvernemeut sur la terre ne resterait debout, s'il n'avait le droit de pourvoir à sa cùreté. Ce pouvoir est préexistant aux lois, parce qu'il est dans la nature des choses. Ce sont là, Sire, des maximes qui ont pour elles, et la sanction du temps, et l'aveu de tous les publicistes de l'Europe. Mais ces maximes ont une autre sanction plus positive encore, celle de la Charte elle-même. L'article 14 a investi Votre Majesté d'un pouvoir suffisaut, non sans doute pour chauger nos institutions, mais pour les consolider et les rendre plus immuables.

«D'impérieuses necessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le momeut est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisees.

«Ces mesures, Sire, vos ministres, qui doivent eu assurer le succès, n'hésiteut pas à vous les proposer, couvaincus qu'ils sout que force restera à justice. « Nous sommes avec le plus profond respect.

A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Sur le rapport de notre conseil des ministres,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit.

Art. 1or. La liberté de la presse périodique est suspendue.

2. Les dispositions des art 1er, 2 et g du titre ier de la loi du 21 octobre 1814 sont remises en vigueur.

En conséquence, nul journal et écrit périodique ou semi-périodique, établi ou à établir, sans distinction des matières qui y seront traitées, ne pourra paraître, soit a Paris, soit dans les départemens, qu'en verin de l'autorisation qu'en auront obtenue de nous séparément les auteurs et l'imprimeur.

Cette autorisation devra être renouvelée tous les trois mois.

Elle pourra être révoquée.

3. L'autorisation pourra être provisoirement accordée et provisoirement retirée par les préfets aux journaux et ouvrages périodiques ou semi-périodiques publiés ou à publier dans les départemens.

4. Les journaux et écrits publiés en contravention à l'art. 2 seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui anront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scel.és, ou mis hors de service.

5. Nul écrit au-dessous de vingt feuilles d'impression ne pourra paraître qu'avec l'autorisation de notre ministre secré taire d'État de l'intérieur, à Paris, et des préfets dans les départemens.

Tout écrit de plus de vingt feuilles d'impression qui ne constituera pas na même crps d'ouvrage, sera également soumis à la nécessité de l'autorisation.

Les écrits publiés sans autorisation seront immédiatement saisis.

Les presses et caractères qui auront servi à leur impression seront placés dans un dépôt public et sous scelles, ou mis hors de service.

6. Les mémoires sur procès et les mémoires des sociétés savantes ou littérai res sont soumis à l'autorisation préalable, s'i's traitent en tout ou en partie de matières politiques, cas auquel les mesures