LOI relative au serment des fonctionnaires

publics.

LOUIS-PHILIPPE, Roi des Français,
A tous présens et à venir, salut:
Les Chambres out adopté.

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Tous les fonctionnaires publics dans l'ordre administratif et judiciaire, les officiers de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit:

« Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. »

Il ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en verta d'une loi.

2. Tous les fonctionnaires actuels dans l'ordre administratif et judiciaire, et tous les officiers maintenant employés ou disponibles dans les armées de terre et de mer, prêteront le serment ci-dessus dans le délai de quinze jours à compter de la promulgation de la présente loi, faute de quoi ils seront considérés comme démissionnaires, à l'exception de ceux qui ont déjà prêté serment au gouvernement actuel.

3. Nul ne pourra siéger dans l'une ou l'autre Chambre, s'il ne prête le serment exigé par la présente loi.

Tout député qui n'aura pas prêté le serment dans le délai de quinze jours sera considéré comme démissionnaire.

Tout pair qui n'aura pas prêté le serment dans le délai d'un mois sera considéré comme personnellement déchu du droit de siéger dans la Chambre des pairs.

La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat.

Donnons en mandement à nos conrs et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et mainteuir; et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait

mettre notre sceau.

Donné à Paris, au Palais-Royal, le trentième jour du mois d'août, l'an mil huit cent trente.

LOUIS-PHILIPPE.

Les graves conjonctures d'où sort la patrie ont donné naissance à un pouvoir extraordinaire, qui, de même que tout autre, doit compte de ses actes: ce compte, la commission municipale s'empresse de vous le rendre, non-seulement parce qu'elle est responsable, mais aussi parce que son autorité, qui a passé vite comme les grandes choses qui viennent de s'accomplir, doit cependant laisser quelques traces. L'administration publique et les finances de l'État ont été dans ses mains; elle a modifié des transactions commerciales, institué des officiers de l'état civil, créé des pouvoirs secondaires. Il importe qu'elle expose fidèlement ce qu'elle a fait et ordonné. Les droits privés nés sous la garantie de son pouvoir temporaire ca seront plus certains, et l'autorité pourra plus sûrement continuer les affaires non achevées.

« Nous ne parlerons pas de ces jours de danger où ceux des députés qui se trouvaient dans la capitale se réunirent pour sauver nos libertés. Pen étaient présens, tous auraient voulu l'être. Le 26 juillet, à l'apparition des ordonnances, l'indignation éclata de toutes parts; le 27, la lutte commença; le 28, on se battit avec acharnement. Paris était en état de siége; les autorités civiles suspendues, l'autorité militaire confinée dans quelques quartiers où elle résistait encore; et déjà le peuple inquiet au milieu de ces combats, le peuple qui voulait une victoire aussi pure que sa cause, demandait des chefs pour régler ses mouvemens, et il les demandait à ceux que l'élection nationale venait de signaler à sa confiance.

« Dans la matinée du 29, à au moment où le combat encore incertain avait cependant renversé toutes les autorités de la capitale, les députés réunis décidèrent qu'ils devaient pourvoir au salut de la patrie. L'autorité militaire supérieure fut confiée à M. le général Lafayette; la direction des opérations actives à M. le général Gérard. Il fut arrêté en même temps que, sous le titre de com mission municipale, une commission investie de tous les pouvoirs que demandaient les circonstances se transporterait à l'Hôtel-de-Ville, et prendrait le maniement des affaires.

Il serait difficile de dire quel trouble régnait alors à cet Hôtel-de-Ville, théâtre

de combats acharnés, pris et repris trois fois, dont les murs étaient sillonnés par les balles et la mitraille. Une foule immense l'eucombrait, allant, venant saus cesse', demandant des ordres, saus trouver personne qui en pût donner. Aussitôt qu'il fut counu que des membres de lá Chambre prenaient en main la chose pu blique, chacun obéit taut le principe de l'élection nationale est révéré des peuples! tant il a de puissance sur leur esprit !

«La commission devait s'occuper surle-champ d'organiser le pouvoir. C'était, une des lois de sa position, de n'y appeler que des membres de la Chambre, parce qu'il fallait le soutenir de leur influence; et des membres présens, parce qu'il fallait agir sur l'heure, et que l'on connaissait le prix d'un moment.

« Le soin du trésor et des finances, qui ne pouvait souffrir aucun retard, fut / confié sur-le-champ à M. le baron Louis. La préfecture de police à M. Bavoux. Un autre service demandait qu'il y fût pourvu avec une égale promptitude, c'était celui des postes : M. Chardel en fut chargé, et dans la nuit même les courriers partirent, emportant un Moniteur qui annonçait la victoire. Il fallait s'assurer aussi des communications télégra phiques; les provinces në pouvaient être trop rapidement instruites. Dès la jours née du 30, M. le commissaire au dépar tement des finauces, inquiet sur le sort des trésors arrivés d'Alger, nous avait demandé si la ligne de aris à Toulon était libre. M. Marschal reçut mission de se transporter auprès des administrateurs des télégraphes, et de leur donner des ordres; ils refusèrent d'obéir. Une heure apres ils étaient destitués. M. Marschal chargé de la direction est instal'è; l'ordre expédié av maire de Montmartre de rétablir le poste de sa commute; la ligne télégraphique fut en monvement, et, en quelques minutes, la victoire natiouale put voler à travers la France, de la capitale à Toulou.

« Le rétablissement des mairies fut encore un de nos premiers soius. Cette magistrature populaire nous était indispensable pour rétablir l'ordre, veiller à la police locale, distribner des secours anx blessés, et faciliter le servicê de la garde nationale. Nommer nous-mêinės les maires et les adjoints nous était impossible, le temps nous manquait, et daus l'eutraînement des affaires nos choix n'auraient peut-être pas répondu aos

justes exigences de l'opinión. Ici encore l'élection natiouale nons parut le meilleur guide. Un arrêté décida que les scrutateurs définitifs des derniers colleges rempliraient les fonctious municipales, ceiles de marre devant être exercées par le scrutateur qui avait eu le plus de voix, celles d'adjoints par les autres; et, comme les autres arrondissemens électoraux de Paris contiennent presque tous deux mairies, un commissaire spécial fut chargé de lever les dificultés. Le zèle des catoyens fit des prodiges. Dès le lendem in de notre installation, ces municipalités soudaines, actives, intelligeutes, agirent avec tout l'a-propos d'une administration régulière, et suffirent à tout sans rien négliger. Ce qu'il importe de remarquer, c'est que les maires aiusi institues ont reçu des artes de l'état civil, prononcé des mariages, créé des familles, tes actes ne sont pas moius valides que s'ils ensscut été reçus daus nù temps de calme par une autorité ordinaire La uécessité, cette loi suprême des États, les protége

et les consacre.

« Les affaires, les dépêches qui s':cenmulaient à chaque moment, nous firent sentir le besoin de déléguer des commis saires ou des secrétaires générans aux départemeus de la justite et de l'interieur, de l'instruction prblique et des affaires étrangères. Par le mème motif, nous avons été forcés de reconstituer le conseil général du département de la Seme. Dans l'ancien conseil se trouvaient plusieurs membres qui n'avaient jamais cedé aux prétentions du pouvoir absolu, et qui, de plus, avaieut la tradition des affaires nous les avons conservés, en leur adjoignant de nouveaux collègues qu'ils aideront de leur longue experience.

Ces grandes mesures d'organisation n'empêchaient pas une infiuite de me sures de détail, de décisions subites. Il fallait agir vite, et peu delibérer : nos ordres étaient brusques, impérieux comme les événemens. Dès la journée de 29, la commission s'empressa d'assurer la conservation des bibliothèques, des musées, des établissemens publics; mais, nous devons le dire, il suffit de les placer sons la sauvegarde des citoyens; la modération publique les protegea plys eucore que les postes qu'on y établit. Les reverbères avaient été brises par mesure de défense. Ou ordonna des illuminations, et Paris, tout hérissé de barricades, fut éclairé pendant plusieurs jours par ces signes de victoire. Ce qui demandait sur

tönt nötré sollicitude, e'était d'assurer la subsistance d'un grand nombre de cis toyens qui combatiaient depuis deux jours. La commission ne pouvait dispo ser d'aucun magasin; de l'argent fut euvoye; ces braves refusèrent: Nous nous battons pour la liberté, disaient ils; la patrie nous doit du pain, nou de l'argent. Il semblait que l'argent dût souiller leurs mains victoricuses; ils ne voulaient toucher que leurs armes. Ce désintéressement devenait un embarras de plos; dés le lendemain une administration fat organisée, et des bons de fourritures régulièrement délivrés.

L'approvisionnement de la capitale donnait quelques inquiétudes; mais on apprit que la réserve contenait pour un mois de subsistances. Néauiaoins, dans l'incertitude des événemens, la commis sion pensa qu'il fallait s'assurer de plus grandes ressom ces. Des sounrissions of fertes furent acceptées; et on engageal'autorité militaire à débarrasser les grandes lignes de communication, en prenant toutefois les précantions qu'exigeait la sûreté publique. Les besoins du commerce ne farent point oubliés. Ou était a la fin du mois, époque d'échéances. Chacun veillait à la défense commune, les rela tions étaient interrompues, les paiemeus presque impossibles, et cependant les protéis allaient ébranler le crédit d'un grand nombre de maisons. Un de nos honorables collègues vint, au nom du tribunal de commerce qu'il préside, solliciter de nous une mesure qui prévint un si grand mal . un arrêté du 31 juillet prorogea toutes les échéances de dix jours, et défendit toutes poursuites. Plusieurs villes de commerce en out adopté depnís les dispositions.

Nous ne parlerons pas des députa tinns, des adresses qui nous arrivaient de plusieurs villes, et qui témoiguaient l'enthousiasme universel; des secours urgens distribués anx gardes nationaux et anx blessés des mesures prises pour assurer des logemens à ces braves habitans de là Normandie, qui s'émurent au premier bruit du danger, et qui, partis pour sâñver la capitale, arrivèrent au misieu du triomphe.

Dans le trouble des événemens, nons avous été souvent obligés de disposer des deniers publics. Quelques mandats out été délivrés sur la caisse de la prefecturé de police; mais nos dispositions, tourjours faites pour des besoins pressaus on pour ceux de l'état-tnajör général, ont

porté principalement sur les caisses de I'Hotel-de-Ville. Les paiemens ont ea lien sur des ordres réguliers; la comptas bilité sera facilement établie Mais sans doute Votre Majesté trouvera juste de ne pas laisser exclusivement la ville de Paris chargée des dépenses faites dans l'intérêt général.

a lei se présente un autre ordre de choses; et, pour plus de clarté, Bous devons revenir sur les dates. Notre position mêche attirait devant nous la grande question politique qui s'agitait. Dans la journée du 28, sur les deux heures, d'a près les ordres des députés réuvis, cinq d'entre eux s'étaient rendus auprès du duc de Ragnse; ils avaient demandé le rapport des ordonnances, et proposé d'intervenir entre le peuple et l'armée. Le maréchal avait refusé de suspendre les mesures militaires; mais il avait promis son influence auprès du trône, sans dissimuler toutefois son peu d'espérance de réussir. Le président du Conseil, préseut au quartier général, avait été plus positif. Il avait fait dire à la députation, sans vouloir l'entendre, que les ordonnavees në seraient pas rapportées. Le lendemain 29, la guerre avait prononcé. Dans la soirée, nué députation, compos sée de MM. de Semonville, d'Argout et de Vitrolles, arriva de Saint-Clond à l'Hôtel-de-Ville. Le langage n'était plus le même; changement de ministère rapport des ordonnances, on offrait tout. Mais le peuple avait il versé son sang ponr un e augement de ministres? consentirait il à revoir sur le trône un prince irrité de son humiliation, et qui repréndrait la ruse en attendant qu'il pût de nouvean essayer la force? La commission në voulut pas decider sur-le-clamp ces graves questions; et, quoique sa résolution fût arrêtée, il était de la prudence de ménager encore un parti à qui le déses poir pouvait révéler ses forces. Elle renvoya à la réunion des députés les commissaires de Saint-Cloud, qui, du reste, n'avaient aucune pièce écrite, aucunë preuve officielle de leur mission.

*Cependant arrivaient de tous côtés dés avis alarmans. Paris, disait-on, devait être attaqué dans la buit: ée qu'il y avait de certain, c'est que quarante pièces d'artillerie étaient sorties de Vine cennes, et qu'un régiment snisse arrivait d'Orléans. It fallait voir alors comme éè peuple, aussi prudent que brave, veillait sur sa victoire; comme des patrouilles, quí s'étaient orgauisées d'elles-mêmes,

parcouraient la ville en tous sens; comme à la moindre alerte ces hommes, couchés sur le pavé des rues, se jetaient sur leurs armes et se préparaient au combat!

Les journées du 30 et 31 furent encore pleines d'inquiétudes et de troubles. Une foule immeuse encombrait les rues et les places publiques. Le bruit des négociations s'était répandu; on s'indignait à la pensée d'une régence et d'un enfant sur le trône. Les craintes étaient vives, la situation grave. Un nouveau commissaire était arrivé de Saint-Cloud; il apportait, il voulait déposer ces ordonnances de révocation que le sang répandu n'avait pu obtenir, mais qu'avait enfin arrachées la peur. La commission n'hésita pas sur sa réponse il était trop tard; Charles X avait cessé de régner; et dans la personne du lieutenant général que venaient de proclamer les députés réunis, la France voyait déjà le souverain à qui elle devrait sou bonheur et sa gloire. Cette réponse ne pouvait rester secrète; l'état des esprits ne le permettait pas. Une proclamation fut publiée. Elle eut l'heureux effet de les calmer.

Des dépêches interceptées avaient appris que le camp de Saint-Omer marchait sur Paris. Il se pouvait que la lutte se prolongeât, et, dans tous les cas, il fallait occuper et nourrir cette population qui venait de vaincre, mais qui ne pouvait encore reprendre ees travaux. La commission ordonna que vingt régimens de garde nationale mobile seraient créés, avec une solde de trente sous par jour; 、 des registres furent ouverts dans les mairies, des inscriptions reçues en grand nombre. Mais un inconvénient que nous n'avions pu prévoir nous fut bientôt sigualé par l'autorité militaire : la plupart des soldats appartenant aux régimens désorganisés venaient s'inscrire dans la garde mobile, moins attirés sans doute par l'appât d'une solde plus élevée que pressés d'accourir où se trouvait l'honneur national. Sur la demande de l'autorité militaire les listes ont été closes, et l'abus a cessé. Les promesses faites ont été religieusement tenues et la soide payée, ainsi qu'une indemnité de quinze jours au-delà du service.

« Dès la journée du 30, notre attention fut éveillée sur la conservation des diamans de la couronne. Un officier de la garde nationale, accompagné de M. Bapst, joaillier de la liste civile, fut chargé par nous de vérifier s'ils étaient encore intacts. Le rapport nous apprit qu'ils avaient été

enlevés. Nous en instruisîmes l'autorité militaire, et M. le général Lafayette nous proposa de donner, conjointement avec lui, un de ses aides de camp, M. Poque Beauvais, la missiou périlleuse de faire rentrer au trésor cette propriété nationale. M. Poque fut investi par le général et par nous du droit de requérir toutes les autorités civiles et militaires; il lui était recommandé de s'emparer, même par la force, des diamaus de la coronne, mais en même temps de protéger la retraite de la famille royale hors da royaume. Ce brave officier s'est acquitté de sa mission avec autant de dévonement que d'intelligence. Il était déjà parvenn à réunir un corps de gardes nationaux assez considérable. Près de Rambouillet, il a été blessé grièvement, contre le droit des nations, dans un moment où il s'avançait en parlementaire. Cet enlèvement des diamans de la couronne a provoqué la seule mesure arbitraire que la commis sion se soit permise. Instruite qu'il existait dans une maison, rue de la Chaise, des valeurs considérables appartenant à un des membres de la famille royale, elle y a fait apposer les scelles : une inscription sur l'Etat de 100,500 francs a été saisie; elle a été mise à la disposition du ministre des fiuances, qui statuera. Au surplus, les diamans sont rentrés au trésor.

« Charles X, abandonné de la plus grande partie de ses soldats, dont il avait trompé le courage, voulait cependant rester à Rambouillet. La commission fut invitée par l'autorité militaire à mettre cinq cents hommes de garde nationale par mairie à sa disposition. L'invitation fut reçue à neuf beures du matin; use demi-heure après, les ordres étaient expédiés et parvenus à destination. A onze heures, une force de dix mille hommes était réunie aux Champs-Elysées et se mettait en mouvement, et ce corps était doublé, triplé même avant d'arriver a Cognères, près Rambouillet. Auprès de Charles X étaient des troupes qui pouvaient résister encore; le peuple, par sa présence seule, les glaça de terreur; et celui qui peu de jours avant était roi, fut conduit en prisonnier à Cherbourg.

Ce que nous venous de rapporter fut à peu près l'ouvrage de trois jours, Dous pourrions ajouter de trois nuits. Vous veniez. Sire, d'être proclamé lieutenant général du royaume; un pouvoir réguher s'établissait; celui de la commission n'aurait pu qu'embarrasser sa marche. Le lieutenant général du royaume lai

manifesta cependant le désir qu'elle continuât à s'occuper quelque temps encore de tout ce qui coucernait là sûreté, la tranquillité et les intérêts municipaux de la ville de Paris.

«Sa tâche restait assez grande. Au milieu de l'enthousiasme universel, des esprits généreux, fiers du triomphe de la liberté, la voulaient en France sous sa forme la plus austère; non certes par éloignement pour le prince que la patrie adoptait; mais, il faut le reconnaître, par une noble fierté d'âme, par un pur enthousiasme de la vertu. Dans leurs rangs, se trouvaient ceux qui avaient combattu ́aux jours du danger, avec le plus d'ardeur et de courage. Faudrait-il cependant nous diviser; et la France serait-elle assez malheureuse pour voir couler encore le sang de ses enfans! Notre voix se réunit à celle de ce grand citoyen, aimé du peuple comme la liberté même. Qu'importe et les formes et les mots? Ce qu'il nous faut, n'est-ce pas d'être libres? Sous un Roi ami de la patrie, nous aurons la meilleure des républiques, et dans la meilleure des républiques le trône le plus solide de l'univers. Ces seules réHlexions suffirent pour calmer ces nobles caractères. On leur demandait le sacrifice de leurs doctrines; ils l'ont fait à la tranquillité de tous. La Charte du 7 août a été publiée, l'ordre s'est rétabli, et la, nation s'est empressée de reconnaître un prince dont la gloire immortelle sera d'avoir obtenu la confiance de la patrie, au moment où la patrie venait de reconquérir ses droits.

«Des soins empressés étaient dus à ceux qui venaient de verser leur sang pour leur pays. Les mairies ont pourvy aux premiers besoins; nous avons établi une commission pour régulariser ce service. Les secours venus de toutes parts sont immenses. Tous ont donné, riches et pauvres, Français et étrangers; et pour qu'il ne manquât rien à notre triomphe, l'Angleterre même s'est déclarée l'amie, l'admiratrice de la population parisienne, et veut partager l'honneur de secourir nos blessés.

«Quant à ceux qui ont succombé, leurs noms seront recueillis et gravés sur le marbre. La postérité la plus reculée les lira avec respect. Nous avons dû ordonner qu'il serait fait une relation officielle des événemens; nous en avons confié la rédaction à un homme qui, nous n'en doutons pas, remplira cette mission avec autant de talent que de conscience. C'é

Combien de traits pareils ne pourrious-nous pas citer!

«Et ces hommages spontanés rendus aux victimes des trois journées! Comme le peuple prend soin de leurs tombes! tous les jours il les couvre de fleurs nouvelles on dirait qu'il aime à sentir ses frères encore près de lui. Reposez en paix, généreuses victimes: la patrie doit honorer vos cendres, et vos noms ont des droits à l'immortalité.

«<lci s'est terminée notre tâche. Le Roi des Français était proclamé, ses sermens reçus. Nous nous sommes empressés de résigner uos fonctions dans ses mains.

«Dans ce mouvement immense, tous les droits individuels ont été respectés; personne n'a eu à se plaindre, nous le croyons du moins. Le droit des nations a été aussi religieusement gardé. Des dépêches des gouvernemens étrangers avaient été interceptées ; elles out été renvoyées non ouvertes aux ambassadeurs.

«Il nous eût été difficile de suffire à des travaux aussi multipliés, si nous n'eussions appelé à nous quelques secours. Le barreau, toujours si dévoué quand il s'agit des libertés publiques, est venu à notre aide. Nous ne saurious trop donner d'éloges et de remercimens à MM. Mérilhou, Odilon-Barrot, Barthe, Isambert, Plougoulm, Aylies, Nous les avions toujours trouvés prêts à nous consacrer leur temps et leurs lumières. Nous devons dire la même chose de MM. Bande et Le Comte, dont la collaboration nous a été si utile.

«Quant à nous, Sire, notre vœu était de ne pas rester au-dessous de la tâche que nous avions à remplir.

«Nous sommes, Sire, avec le plus profond respect,

«De Votre Majesté,

Les très humbles, très obéissans serviteurs et fidèles sujets, LOBAU, AUDRY DE PUYRAVEAU,

DE SCHONEN, MAUGUIN. »