Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1832 - Europe |
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Page 1
... millions . - motion de pairs . Élection de quelques députés . -- - Bruits de changement dans le ministère , Écrits de parti . Ouverture de la session législa- Discours du Roi , Discussion de l'adresse en réponse à ce dis cours dans la ...
... millions . - motion de pairs . Élection de quelques députés . -- - Bruits de changement dans le ministère , Écrits de parti . Ouverture de la session législa- Discours du Roi , Discussion de l'adresse en réponse à ce dis cours dans la ...
Page 3
... millions à 4 pour cent . Il fut adjugé , d'après soumissions cachetées , à la maison Rotschild , à 102 fr . 7 cent . et demi . Quelques ordonnances ou actes d'administration publique ren- dus à cette époque ne donnent qu'une idée vague ...
... millions à 4 pour cent . Il fut adjugé , d'après soumissions cachetées , à la maison Rotschild , à 102 fr . 7 cent . et demi . Quelques ordonnances ou actes d'administration publique ren- dus à cette époque ne donnent qu'une idée vague ...
Page 51
... millions sur les évaluations précé- dentes : Conséquence évidente de l'accroissement de la popula- ation , du ... millions . -Les dégrèvemens des impôts directs , obtenus jusqu'ici , disait S. Exc . , ent porté sur le principal de l ...
... millions sur les évaluations précé- dentes : Conséquence évidente de l'accroissement de la popula- ation , du ... millions . -Les dégrèvemens des impôts directs , obtenus jusqu'ici , disait S. Exc . , ent porté sur le principal de l ...
Page 52
... millions 420,048 fr . Le résultat de ces décharges a été de rendre aux propriétaires un revenu annuel de 91 millions 865,347 fr . En résumé , ces quatre branches principales des revenus de la France ap- portent au trésor une redevance ...
... millions 420,048 fr . Le résultat de ces décharges a été de rendre aux propriétaires un revenu annuel de 91 millions 865,347 fr . En résumé , ces quatre branches principales des revenus de la France ap- portent au trésor une redevance ...
Page 53
... millions 553,337 fr . , et les arrérages anņuel sont de 170 millions 328,205 fr . Il couvient d'ajouter à ces deux sommes les rentes rachetées par la Caisse d'amortissement , qui se composent en capital et intérêts comme il suit : 37 ...
... millions 553,337 fr . , et les arrérages anņuel sont de 170 millions 328,205 fr . Il couvient d'ajouter à ces deux sommes les rentes rachetées par la Caisse d'amortissement , qui se composent en capital et intérêts comme il suit : 37 ...
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Common terms and phrases
actes affaires août avaient baron bataillons belge Belgique Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Chantelauze Charles Charles X Charte chef citoyens civile commandant commission comte comte de Bourmont congrès constitution constitutionnelle d'Alger daus déclaration défense délibération demander départemens département devait devoir discours discussion Dupin aîné Dupont de l'Eure élections électoraux état événemens force garde nationale gouvernement guerre habitans hommes intérêts jour juillet justice l'armée l'État l'honorable l'ordre Lafayette Laffitte liberté lieutenant général lois long-temps lord majorité maréchal Mauguin membres ment messieurs mesures militaire millions ministre secrétaire n'avait nation ordonnances ordre pays peuple Peyronnet Polignac politique populaires porter pouvait pouvoir préfet première présente président du Conseil presse prince prince de Polignac principe proclamation projet proposition provinces provisoire public publique puissance question reste résultat révolution révolution de juillet royale royaume s'était séance sentimens sera serment session seul Sidi-Ferruch soldats tion Titterie trône troupes trouvait vote
Popular passages
Page 282 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 127 - Tout ce qu'ils pourront pour faire prévaloir ce droit, ils le doivent. Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l'obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance.
Page 49 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 49 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 57 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 5 - Sire , la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur , et dont VM a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention...
Page 79 - D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.
Page 49 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution.
Page 45 - Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.