Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1832 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 5
... rapport , ou du moins des modifications à la dernière loi sur la presse périodique et sur la formation des listes électorales et le budget où il devait proposer des économies considérables . M. de Polignac en avait donné l'exem- ple ...
... rapport , ou du moins des modifications à la dernière loi sur la presse périodique et sur la formation des listes électorales et le budget où il devait proposer des économies considérables . M. de Polignac en avait donné l'exem- ple ...
Page 34
... rapport fait sur l'élection de M. Dudon par le collége du département de la Loire - Inférieure , à l'occasion de laquelle il s'éleva des réclamations : la première , quant au certificat d'impositions au- 34 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1830. )
... rapport fait sur l'élection de M. Dudon par le collége du département de la Loire - Inférieure , à l'occasion de laquelle il s'éleva des réclamations : la première , quant au certificat d'impositions au- 34 HISTOIRE DE FRANCE . ( 1830. )
Page 47
... Rapport sur l'administration des revenus , sur l'état des finances et sur le budget de 1831. Prépa- ratifs de l'expédition d'Alger . — Arrivée du Roi de Naples à Paris . Or- donnance qui dissout la Chambre des députés . Démissions de ...
... Rapport sur l'administration des revenus , sur l'état des finances et sur le budget de 1831. Prépa- ratifs de l'expédition d'Alger . — Arrivée du Roi de Naples à Paris . Or- donnance qui dissout la Chambre des députés . Démissions de ...
Page 52
... rapport était terminée par un résumé curieux de toutes les parties de la dette publique , qu'on peut réduire aux termes suivans . Les 5 pour roo inscrits au 1er janvier 1830 , au nom de 151,427 parties , s'élèvent à 126 millions 786,971 ...
... rapport était terminée par un résumé curieux de toutes les parties de la dette publique , qu'on peut réduire aux termes suivans . Les 5 pour roo inscrits au 1er janvier 1830 , au nom de 151,427 parties , s'élèvent à 126 millions 786,971 ...
Page 55
... rapport , la véritable situa- tion des charges et des ressources de la France ; toutes ses dettes sur les an- ciens exercices sont ou soldées ou couvertes par des moyens suffisans , et ses budgets courans et futurs offrent dès à présent ...
... rapport , la véritable situa- tion des charges et des ressources de la France ; toutes ses dettes sur les an- ciens exercices sont ou soldées ou couvertes par des moyens suffisans , et ses budgets courans et futurs offrent dès à présent ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
actes affaires août avaient baron bataillons belge Belgique Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Chantelauze Charles Charles X Charte chef citoyens civile commandant commission comte comte de Bourmont congrès constitution constitutionnelle d'Alger daus déclaration défense délibération demander départemens département devait devoir discours discussion Dupin aîné Dupont de l'Eure élections électoraux état événemens force garde nationale gouvernement guerre habitans hommes intérêts jour juillet justice l'armée l'État l'honorable l'ordre Lafayette Laffitte liberté lieutenant général lois long-temps lord majorité maréchal Mauguin membres ment messieurs mesures militaire millions ministre secrétaire n'avait nation ordonnances ordre pays peuple Peyronnet Polignac politique populaires porter pouvait pouvoir préfet première présente président du Conseil presse prince prince de Polignac principe proclamation projet proposition provinces provisoire public publique puissance question reste résultat révolution révolution de juillet royale royaume s'était séance sentimens sera serment session seul Sidi-Ferruch soldats tion Titterie trône troupes trouvait vote
Popular passages
Page 282 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 127 - Tout ce qu'ils pourront pour faire prévaloir ce droit, ils le doivent. Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l'obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance.
Page 49 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 49 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 57 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 5 - Sire , la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur , et dont VM a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention...
Page 79 - D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.
Page 49 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution.
Page 45 - Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.