Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1832 - Europe |
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Page vi
... modi 15 fient la Charte et qui défèrent la couronne ́au duc d'Orléans . 9245 44 44 19578 9 85 12 209 736 210 7x2649 176 96 21 196 740 210 7411 105 9- AOUT . Séance royale.Prestation du serment r 11 16 vj TABLE CHRONOLOGIQUE .
... modi 15 fient la Charte et qui défèrent la couronne ́au duc d'Orléans . 9245 44 44 19578 9 85 12 209 736 210 7x2649 176 96 21 196 740 210 7411 105 9- AOUT . Séance royale.Prestation du serment r 11 16 vj TABLE CHRONOLOGIQUE .
Page 8
... séance royale , sous la présidence du nouveau chancelier de France ( M. le marquis de Pastoret , élevé à cette dignité par ordonnance royale du 17 décembre 1829 ) , s'occupa tout en arrivant de la nomination de ses secrétaires ...
... séance royale , sous la présidence du nouveau chancelier de France ( M. le marquis de Pastoret , élevé à cette dignité par ordonnance royale du 17 décembre 1829 ) , s'occupa tout en arrivant de la nomination de ses secrétaires ...
Page 9
... séances de la commission et sur des opinions émises daus des réunions pri- vées , la majorité des pairs se ... séance du 9 mars par M. le comte Siméon . Il suffit de comparer les paragraphes avec ceux du discours de la couronne ...
... séances de la commission et sur des opinions émises daus des réunions pri- vées , la majorité des pairs se ... séance du 9 mars par M. le comte Siméon . Il suffit de comparer les paragraphes avec ceux du discours de la couronne ...
Page 12
... séance ; mais aucun d'eux ne prit la parole , même pour répondre à M. de Châteaubriand . Était - ce aveu de leur impuissance ou résultat d'un accord avec leur parti , ou crainte de soulever plus de mécontentement dans l'autre Chambre ...
... séance ; mais aucun d'eux ne prit la parole , même pour répondre à M. de Châteaubriand . Était - ce aveu de leur impuissance ou résultat d'un accord avec leur parti , ou crainte de soulever plus de mécontentement dans l'autre Chambre ...
Page 15
... séance , où prirent part 367 votans , et où la majorité absolue n'était plus nécessaire , M. Agier réunit 206 voix , le général Sébastiani 200 , M. de Berbis 170 , et M. de Lastours 144 ; et les deux premiers furent proclamés quatrième ...
... séance , où prirent part 367 votans , et où la majorité absolue n'était plus nécessaire , M. Agier réunit 206 voix , le général Sébastiani 200 , M. de Berbis 170 , et M. de Lastours 144 ; et les deux premiers furent proclamés quatrième ...
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Common terms and phrases
actes affaires août avaient baron bataillons belge Belgique Casimir Périer Chambre des députés Chambre des pairs Chantelauze Charles Charles X Charte chef citoyens civile commandant commission comte comte de Bourmont congrès constitution constitutionnelle d'Alger daus déclaration défense délibération demander départemens département devait devoir discours discussion Dupin aîné Dupont de l'Eure élections électoraux état événemens force garde nationale gouvernement guerre habitans hommes intérêts jour juillet justice l'armée l'État l'honorable l'ordre Lafayette Laffitte liberté lieutenant général lois long-temps lord majorité maréchal Mauguin membres ment messieurs mesures militaire millions ministre secrétaire n'avait nation ordonnances ordre pays peuple Peyronnet Polignac politique populaires porter pouvait pouvoir préfet première présente président du Conseil presse prince prince de Polignac principe proclamation projet proposition provinces provisoire public publique puissance question reste résultat révolution révolution de juillet royale royaume s'était séance sentimens sera serment session seul Sidi-Ferruch soldats tion Titterie trône troupes trouvait vote
Popular passages
Page 282 - Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume.
Page 127 - Tout ce qu'ils pourront pour faire prévaloir ce droit, ils le doivent. Le gouvernement a perdu aujourd'hui le caractère de légalité qui commande l'obéissance. Nous lui résistons pour ce qui nous concerne ; c'est à la France à juger jusqu'où doit s'étendre sa propre résistance.
Page 49 - La personne du roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au roi seul appartient la puissance executive. 13. Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce...
Page 49 - La nomination des pairs de France appartient au roi. Leur nombre est illimité : il peut en varier les dignités, les nommer à vie, ou les rendre héréditaires , selon sa volonté.
Page 49 - Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.
Page 57 - DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le troisième jour du mois de mai de l'an Signé LOUIS-PHILIPPE.
Page 5 - Sire , la Charte que nous devons à la sagesse de votre auguste prédécesseur , et dont VM a la ferme volonté de consolider le bienfait , consacre comme un droit l'intervention du pays dans la délibération des intérêts publics. Cette intervention...
Page 79 - D'impérieuses nécessités ne permettent plus de différer l'exercice de ce pouvoir suprême. Le moment est venu de recourir à des mesures qui rentrent dans l'esprit de la Charte, mais qui sont en dehors de l'ordre légal, dont toutes les ressources ont été inutilement épuisées.
Page 49 - Le roi est le chef suprême de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer , déclare la guerre , fait les traités de paix , d'alliance et de commerce , nomme à tous les emplois d'administration publique , et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois sans pouvoir jamais ni suspendre les lois elles-mêmes , ni dispenser de leur exécution.
Page 45 - Toutes les lois et ordonnances, en ce qu'elles ont de contraire aux dispositions adoptées pour la réforme de la Charte, sont dès à présent et demeurent annulées et abrogées.