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" Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte « constitutionnelle et aux lois du royaume. "
Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ... - Page 282
1832
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1844 - 1068 pages
...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute...
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Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1831 - 748 pages
...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette...
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Annuaire historique universel, Volume 13

Europe - 1832 - 1096 pages
...dans l'ordre administratif et judiciaire, à tous les officiers maintenant employés ou ilibponibles de l'armée de terre et de mer, un nouveau serment...termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissahce à la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » (II n'était plus question des...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Volume 44

1833 - 396 pages
...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,...
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Traité général des eaux et forêts, chasses et pêches: composé d'un ..., Volume 4

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1829 - 814 pages
...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits....
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 21

Military art and science - 1830 - 444 pages
...judiciaire , les officiers de terre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » Il ne pourra être exigé d'euxaucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les fonctionnaires...
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Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer, Volume 21

Military art and science - 1830 - 640 pages
...judiciaire, les officiers deterre et de mer seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : a Je jure fidélité au roi des Français , obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est en vertu d'une loi. 2. Tous les...
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Annuaire historique universel, Volume 13

Europe - 1832 - 1094 pages
...à tous les officiers maintenant employés ou disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes...ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre de la guerre (córale Gérard ), pour assurer l'état des officiers de tout grade, déterminer...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance à la Charte « constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 862 pages
...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte "constitutionnelle, aux lois, ordonnances et décrets en vi• gueur dans la colonie. » ARTICLE 18. Le conseil colonial...
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