Histoire de la guerre de la Vendée: ou, Tableau des guerres civiles de l'ouest, depuis 1792 jusqu'en 1815, comprenant l'histoire secrète du parti royaliste jusqu'au rétablissement des Bourbons, Volume 2

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L.-G. Michaud, 1820 - Chouans
 

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Page 449 - ... est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention, pour ce qui concerne la police générale et intérieure, ainsi que les individus.
Page 459 - Il est expressément défendu à toute force armée, quelle que soit son institution ou sa dénomination, et à tous chefs qui la commandent, de faire des actes qui appartiennent exclusivement aux autorités civiles, constituées, même des visites domiciliaires, sans un ordre écrit et émané de ces autorités; lequel ordre sera exécuté dans les formes prescrites par les décrets.
Page 452 - Les agens nationaux attachés aux districts, ainsi que tout autre fonctionnaire public, chargé personnellement par ce décret, ou de requérir l'exécution de la loi, ou de la surveiller plus particulièrement, sont tenus d'entretenir une correspondance exacte avec les comités de salut public et de sûreté générale. Ces agens nationaux écriront aux deux comités tous les dix jours, en suivant les relations...
Page 404 - Charette, encore moins de le combattre : il est aujourd'hui à la tête de dix mille hommes, et le lendemain il erre avec une vingtaine de soldats. Vous le croyez en face de vous, et il est derrière vos colonnes ; il menace tel poste dont il est bientôt à dix lic.ues.
Page 449 - Chaque ministre est en outre personnellement tenu de rendre un compte particulier et sommaire des opérations de son département, tous les dix jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations.
Page 463 - Les confiscations ordonnées par les précédens articles seront versées dans le trésor public ; après toutefois avoir prélevé l'indemnité due au citoyen lésé par l'inexécution ou la violation d'une loi, ou par un abus d'autorité.
Page 457 - ... ces commissaires ne pourra s'écarter des limites de son mandat, et dans aucun cas la délégation des pouvoirs ne peut avoir lieu.
Page 448 - Tous les corps constitués et les fonctionnaires publics sont mis sous l'inspection immédiate du comité de...
Page 462 - Gouvernement et de l'administration civile et militaire, qui reçoit un traitement, seront punis de cinq ans de fers et de la confiscation de la moitié des biens du condamné; et, pour ceux non salariés , coupables des mêmes délits, la peine sera la privation du droit de citoyen pendant...
Page 450 - L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate.

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