| France - Democracy - 1793 - 162 pages
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées et chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée...et de la commission des subsistances sont tenus de rendie corn .te exactement de leur* opérations aux représentai!* du pewpl« qui se trouveront dans... | |
| France - 1793 - 632 pages
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées ef chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée...conseil exécutif et de la commission des subsistances , sent tenus de rendre compte exactement de leurs opérations aux représentas du peuple qui se trouveront... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...armées et chez l'étranger, au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. '4. Les agens du conseil exécutif et de la commission...du peuple qui se trouveront dans les mêmes lieux. Los pouv oirs des ageus nommés par les représentans près les armées et dans les départemens expireront... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...et chez l'étranger , au comité de salut public , pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission...subsistances sont tenus de rendre compte exactement de leurs operations aux représentas du peuple qui se trouveront dans les menus lieux. Les pouvoirs des agens... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées et chez l'étranger , au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. ( ,54 ) dans les départemeris expireront dès que la mission des représentais sera terminée, ou... | |
| France - France - 1834 - 422 pages
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens , aux armées et chez l'étranger, au comité de salut public , pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 498 pages
...et chez l'étranger, au Comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. » 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission...rendre compte exactement de leurs opérations aux représentan s du peuple qui se trouveront dans les mêmes lieux. Les pouvoirs des agens nommés par... | |
| France - 1839 - 602 pages
...liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départcmens, aux armées et cliez l'étranger, au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...liste motivée des agents qu'ils enverront dans les départements, aux armées et chez l'étranger, au comité de salut public, pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agents du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
| Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...la liste motivée des agens qu'ils enverront dans les départemens, aux armées et chez l'étranger, au comité de salut "public, pour être par lui vérifiée et acceptée. 14. Les agens du conseil exécutif et de la commission des subsistances sont tenus de rendre compte... | |
| |