 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...ours , au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie , et qui n'auroient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance...mesures de gouvernement, de sûreté générale et d« salut public dans les départemens , est exclusivement attribuée aux districts , à la charge... | |
 | France - 1793 - 632 pages
...jours, au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie , et qui n'awrqient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance...révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sô^ reté générale et de salut publie dans les dcparteirfëris» est exclusivement attribuée aux... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...jours , au comité de salut public , et de dénoncer tous les agens qu il emploie , et qui n'auroient pas exactement rempli leurs obligations. VI. La surveillance...révolutionnaires et des mesures de gouvernement, de sureté générale et de salut public dans les départ:mens , est exclusivement attribuée aux districts... | |
 | France - Law - 1807 - 678 pages
...opérations de son département, tous les dix jours, au comité de salut public, et de dénoncer tous les agens qu'il emploie, et qui n'auraient pas exactement...de sûreté générale et de salut public dans les départemeus, est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...dénoncer tous les agens \ qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires...jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention pour ce qui concerne... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires...charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours an comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1820 - 430 pages
...dénoncer tous les agens qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires...à la charge d'en rendre compte exactement tous les dis jours au comité de salut public pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1828 - 580 pages
...dénoncer tous les agents qu'il emploie et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires...de sûreté générale et de salut public dans les départements, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...dénoncer tous les agens qu'il emploie , et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires...de sûreté générale et de salut public dans les départemcns, est exclusivement attribuée aux districts , à la charge d'en rendre compte exactement,... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...dénoncer tous les agens qu'il emploie-, et qui n'auraient pas exactement rempli leurs obligations. 6. La surveillance de l'exécution des lois révolutionnaires...jours, au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public , et au comité de surveillance de la convention , pour ce qui concerne... | |
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... est exclusivement attribuée aux districts, à la charge d'en rendre compte exactement tous les dix jours au comité de salut public, pour les mesures de gouvernement et de salut public, et au comité de surveillance de la Convention, pour ce qui... 
