 | France - Democracy - 1793 - 162 pages
...révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte , tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme...n'éprouve aucune entrave , les comités révolutionnaires continuerojit «de correspondre directement • 68 GOVVERNEMENT PROVISOIRI et sans aucun intermédiaire... | |
 | France - 1793 - 632 pages
...«éTolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix joufs , de.Fexécutioa ae tes lois , au district de leur arrondissement , comme...surveillance immédiate. IX. Néanmoins , afin qu'à Paris Taccion de iz •police n'éprouve aucune entrave , les comités révoîutijon-nawes continueront de... | |
 | France - 1794 - 556 pages
...rendre compte tous les dix jours , de l'execution de ces lois , au district de leur arrondibsement , comme chargé de leur surveillance immédiate. IX....la police n'éprouve aucune entrave , les comités revolntionnaircs continueront de correspondre, directement et sans aucun intermédiaire , avec le comité... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 434 pages
...de ces lois au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action de la police...entrave, les comités révolutionnaires continueront de correspondra directement, et sans aucun intermédiaire , avec le comité de sûreté générale de... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1820 - 446 pages
...ou révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. g. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires... | |
 | France - France - 1834 - 422 pages
...révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires... | |
 | France - 1839 - 602 pages
...révolutionnaires , à la charge pareillement de rendre compte , tous les dix jours , de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement , comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Constitutional history - 1848 - 536 pages
...révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins , afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires... | |
 | Henri comte de Boulainvilliers - France - 1754 - 454 pages
...ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, les comités révolutionnaires... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte, tous les dix jours, de l'exé cution de ces lois, au district de leur arrondissement, comme chargé de leur surveillance immédiate. Ант. 9. Néanmoins, afin qu'à Paris l'action de la police n'éprouve aucune entrave, 1rs comités... | |
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L'application des lois révolutionnaires et des mesures de sûreté générale et de salut public est confiée aux municipalités et aux comités de surveillance ou révolutionnaires, à la charge pareillement de rendre compte tous les dix jours, de l'exécution... 
