TABLE DÉCENNALE DU BULLETIN DES LOIS, DEPUIS LE 1 JANVIER 1844 JUSQU'AU 31 DÉCEMBRE 1853, RÉDIGÉE POUR LE SERVICE DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES, PAR ORDRE DE M. LE GARDE DES SCEAUX ET SOUS LA DIRECTION DE M. LE DIRECTEUR DE L'IMPRIMERIE IMPÉRIALE, PAR E. LONCHAMPT, AVOCAT, RÉDACTEUR DES TABLES GÉNÉRALES DU BULLETIN DE LA COUR DE CASSATION, AUTEUR DU DICTIONNAIRE DES JUSTICES DE PAIX, DU PRÉCIS DES LOIS SUR LA POLICE RURALE, ETC. ETC. AVERTISSEMENT. Cette table embrasse les quarante volumes de la collection du Bulletin des lois que comprend la période qui s'est écoulée depuis 1844 inclusivement jusqu'au 31 décembre 1853. A partir de 1836, le Bulletin des lois a été divisé en deux parties: l'une composée de toutes les lois, décrets, arrêtés et ordonnances d'intérêt général; l'autre, de ceux de ces derniers actes considérés comme intéressant seulement une localité ou des individus. Cette dernière partie, publiée sous le titre de Partie supplémentaire, comprend beaucoup d'actes qui, s'ils ne cont pas d'un intérêt général comme les lois et les actes insérés dans la partie principale de la collection, ont avec eux une grande analogie, par le grand nombre de personnes qu'ils intéressent et par le besoin qu'auront souvent de les consulter et prendre pour exemples ou modèles les administrations appelées à mettre en vigueur des règlements semblables. Il nous a donc paru utile de présenter dans cette table, avec le sommaire des lois et actes d'intérêt général, les actes insérés dans la partie supplémentaire du Bulletin et compris sous les dénominations ci-après: 1° Statuts de sociétés anonymes, compagnies d'industrie et de commerce, de banques et comptoirs d'escompte, compagnies de chemins de fer et d'assurances terrestres et maritimes; |