De la répression pénale, de ses formes et de ses effets: Rapports faits à l'Académie des sciences morales et politiques, Volume 2 |
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Common terms and phrases
accusés année armées de terre attentats avaient avons bagnes Bruchsal catégorie causes cellule Chambre des pairs charte de 1830 citoyens classes code d'instruction criminelle Code pénal commissaire commission compétence composé condamnés conseil de révision conseils de guerre considérable constitution correctionnels coupables cour de cassation cour de justice cours d'assises criminelle d'après d'instruction décret départements dépenses détention détenus devant effet égard établissements état femmes général Gouvernement haute cour hommes individus institution jugement juridiction jury l'accusé l'administration l'emprisonnement l'état législation liberté lieu lieux de répression lois magistrats maisons centrales marine membres ment militaires morale mort moyens nombre officiers ordinaire peine pénitencier Pentonville permanents politiques population porte pré préfet préfet maritime première président prévenus prisonniers prisons cellulaires prisons départementales produit projet prononcer public publique rapport rapporteur récidive réclusion régime de l'isolement religieux renferme sentiment serait seulement société sorte spécial statistiques tion travail travaux forcés tribunal révolutionnaire tribunaux maritimes trouve
Popular passages
Page 14 - tous les citoyens, sans distinction, sont justiciables des conseils de guerre. L'autorité militaire d'ailleurs a le droit de faire des perquisitions de jour et de nuit dans le domicile des citoyens; d'éloigner les repris de justice et les individus qui n'ont pas leur domicile dans les lieux soumis à l'état de
Page 14 - d'ordonner la remise des armes et munitions, et de procéder à leur recherche et à leur enlèvement; d'interdire enfin les publications et les réunions qu'elle juge de nature à exciter ou à entretenir le désordre. Tel est maintenant l'état de
Page 9 - un simple décret de l'Empereur, ou par l'investissement, ou par une attaque de vive force, ou par une surprise, ou par une sédition intérieure, ou enfin par des rassemblements formés dans le rayon d'investissement, sans l'autorisation des magistrats. Lorsqu'un département, une ville ou une commune était mise en état de
Page 69 - et lut une pétition dans laquelle, faisant l'apologie de leurs crimes odieux, elle disait : « Ils seraient déplorables « ces événements dans un temps calme, mais au sein « d'une révolution orageuse, à la suite d'une insur« rection sanglante, ne peut-on donc les excuser ? « Si la morale les réprouve, la politique les justifie,
Page 78 - de ces dispositions portait : « Nul ne pourra • « être distrait de ses juges naturels. Il ne pourra en « conséquence être créé de commissions et de tri« bunaux extraordinaires. » Le même article renferma cependant une réserve qui détruisait le bienfait de cette disposition : « Ne sont pas comprises, fut-il « ajouté, sous cette dénomination (de commissions « et de tribunaux extraordinaires ), les juridictions
Page 89 - l'Empereur nommait à vie, assisté de trois tribuns désignés chaque année par le Corps législatif, sur une liste de neuf candidats présentés par le Tribunat, et enfin de trois magistrats que l'Empereur nommait aussi chaque année parmi ceux des cours d'appel et des cours de justice criminelle.
Page 72 - La loi « donne pour défenseurs aux patriotes calomniés « des jurés patriotes; elle n'en accorde point aux « conspirateurs.
Page 70 - Ce tribunal reçut mission de connaître de toute entreprise contre-révolutionnaire, de tout attentat contre la liberté, l'égalité, l'unité, l'indivisibilité de la république, la sûreté intérieure et extérieure de l'État, et de tous complots tendant à rétablir la royauté, ou à établir toute autre autorité attentatoire à la liberté, à l'égalité et à la souveraineté du peuple, soit que les accusés fussent fonctionnaires civils, ou militaires, ou simples citoyens. du tribunal
Page 16 - 1° lorsque le conseil de guerre n'aurait pas été formé de la manière prescrite par la loi ; 2° lorsqu'il aurait outrepassé sa compétence, soit à l'égard des prévenus, soit à l'égard des délits dont la loi lui attribuait la connaissance ; 3° lorsqu'il se serait
Page 115 - Égaux. Ces doctrines, professées dans les derniers temps, ne sont donc pas nouvelles ; elles le paraîtront moins encore si on les met en regard du manifeste par lequel Babeuf les recommandait aux classes dont elles devaient éveiller ou flatter les convoitises. « Nous sommes tous égaux, répétait-il : nous prétendons désormais vivre et mourir égaux comme nous sommes nés ; nous voulons cette égalité, n'importe à quel prix. La révolution