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Imprimerie de J. Slicnun.

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SA

3.

4.

6.

OBSERVATIONS PRELIMINAIRES. la justice, réduile à les soupçonner sans pouvoir

les alteindre. SOMMAIRE.

Un pareil résultat ne pouvait échapper aux Nécessité de la bonne foi dans les conventions. regards avides de la mauvaise foi, et ce qui Rôle du dol et de la fraude dans les causes viciant

prouve qu'elle ne l'a pas négligé, c'est le déveles engagements.

loppement considérable que des litiges journaCauses de leur développement. Motifs de la sévérité mise par le législateur à

liers signalent dans les fails de dol et de fraude. leur admission.

3. Nous laisserons au moraliste à appré5. Pourquoi il a exigé que les faits invoqués fussent cier les causes de ce développement. Peut-être graves, précis et concordants.

conviendrait-il de les altribuer à ce culle qu'on Difficultés de la mission confiée aux tribunaux. 7. – Utilité de se bien pénétrer de l'esprit de la loi.

a, de nos jours, érigé à l'intérêt matériel; à & 8. La faveur due au titre ne saurait faire repousser, cet agiotage funeste, altaquant chaque jour les

sans instruction, les reproches adressés à sa sincérité. sources du crédit public et frappant au cæur la 9. L'admissibilité de la preuve orale était une véri

morale elle-même; à la lolérance pour ces prétable nécessité. 10. – Inapplicabilité de la maxime odia restringenda à

lendues opérations industrielles dont les actions, la demande en nullité pour dol ou fraude.

semant partout la misère et la ruine, excitent une 11. - Éléments d'appréciation pour l'admissibilité de la avidité effrénée qu'on s'efforcerait en vain de repreuve.

tenir dans les bornes de la raison et de la justice. 12. Différences entre le dol et la fraude. 13. Division.

Quoi qu'il en soit, un semblable état de choses

appelle un prompt remède, et ce remède est 1. Les engagements divers que contrac heureusement dans les mains de la justice. tent les citoyens doivent, pour élre justes, pro

4. Sans doute la loi pourrait être plus venir d'une volonté spontanée et libre; la loi, sévère, mais on ne doit pas perdre de vue la chargée d'en assurer l'exécution , devait donc position délicate dans laquelle se trouvait le léveiller à la pureté de leur origine, non moins gislateur. La prudence qu'il conseille dans l'apqu'à la sincérité de cette exécution elle-même. préciation du dol et de la fraude est une consc

Il était en effet facile de prévoir que, dans quence de celle position. Croire facilement au bien des cas, l'acte, sous une apparence irrépro- dol et à la fraude, accueillir favorablement la chable, ne serait qu'une odieuse tentative de plainle, l'admettre avec la même facilité, eút spoliation. De là les conditions exigées pour la été peut-être un moyen de les décourager, d'en validité du contrat, conditions dont l'accomplis arrêter le développement et, dans tous les cas, sement devient la garantie et la preuve de la d'en assurer la répression en la rendant plus bonne foi réciproque des parties.

fréquente. Mais, d'autre part, à combien d'in2. - Le dol et la fraudc occupent un rang convénients ne s'exposail-on pas! A combien de distingué dans les causes pouvant vicier la con dangers n'abandonnait-on pas les droits les vention. Les ténèbres dans lesquelles ils s'en- plus légitimes, les plus sacrés ! S'il est vrai qu'il veloppent augmentent leurs chances de succès ; n'existe que trop de gens disposés à recourir à les mille détours à travers lesquels ils se jouent des moyens illégitimes et à se créer des resparviennent souvent à triompher de la volonté sources aux dépens de leurs dupes, n'est-il pas expresse de la loi, et à tromper la sagacité de également certain qu'il en est en aussi grand PÉDARRIDE. 1.

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