 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...manière expliqués à la section 7 du chap. 5 du présent titre. Art. 1849. ' ^-''s présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fuit inconnu. » ESSE. Il ya des présomptions établies par la loi. Voyez les art. i35o, i35i , Art.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...imprévu et résultant d'une force majeure. SECTION- III. Des Présomptions. i349- Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. §. I." — Des Présomptions établies par la loi. 135o La présomption légale est celle qui est... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...leg. 5, cod. dejtdeinstritmen.to.rum, SECTION III. Des Présomptions. Article 1 549' Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat •tire d'un fait connu à un fait inconnu. Voy. POTHIER , traité des obligations , purt. 4; cliap. 3 , secl. 2 ; n°. 83g. CUJAS, in paratitl.... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...imprévu et résultant d'une force majeure. SECTION n1. Des Présomptions*. i349» Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un. fait connu à un fait inccuuu. ,., §. I». Des Présomptions établies par la loi. 135o. La présomption légale est celle... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...imprévu et résultant d'une force majeure. i . SECTION III. Det Présomption*. i34g. Lei présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat, tire d'un fait connu à un fait inconnu. $. 1.« Det trtiomptiont ftabllet par la loi. ï35o. La présomption légale est celle qui est attachée... | |
 | Antoine-Grégoire Daubanton - Commercial law - 1810 - 694 pages
...le veut ainsi , d'après les dispositions générale? qui suivent : Art. i349' ce Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un- fait connu à un fait inconnu. i35o. •>•> La présomption légale est celle qui' est attachée par une loi spéciale à certains... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...contraire; par exemple, il peut, en représen 1790. Voj. Juridiction. PRÉSOMPTION. . Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu » porte l'art. i349 du Code civil. Il ya donc deux sortes de présomptions; la présomption légale... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...et résultan t d'une force majeure. ВЕСНОЙ ni. — Des Présomptions. i34g. Les prêsompuons sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fuit inconnu. gi —Bei Présomptions établies par la loi. i35o. La présomption légale ml« :elle... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 854 pages
...résultant d'une force majeure. » SECTION ni. — Des Présomptions. Art. 249. « Les présomptions sont des conséquences que la « loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu.» § Ier. Des Présomptions établies par la loi. nso Art. 250. « La présomption légale est celle... | |
 | Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1830 - 610 pages
...avoir d'autre acception dans le passage de Pothier. Or, les présomptions ne sont que des conjectures, «des conséquences • que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à »un fait inconnu. » (i349). ï-e fait connu ne peut être ici que celui du mariage , d'où l'on tirerait, par conjecture... | |
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Les présomptions sont des conséquences que la loi ou le magistrat tire d'un fait connu à un fait inconnu. 
