Almanach royal et nationalGuyot, 1838 - Almanacs, French |
Contents
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Common terms and phrases
1er arrond 2º classe acad Administration Agens Aide-de-camp aîné arrondissemens communaux arrondissemens électoraux Arrondissement avocat Avoués Brest Bureau cantons Capitaine Chambre des Députés Chef d'escadron Chef de bataillon Chefs de Bat Cherbourg Chev civil Colonel Commandant Commiss.-pris communes Composé comptabilité Cons Conseil d'arrondissement Conseil général Conseiller-d'Etat Cour roy Cour royale Courtiers d'impôt foncier départemens Direct Directeur division militaire Dubois Ecoles électeurs fils général de département Gref habitans Haute-Garonne honoraire idem Ingénieur en chef Insp Inspecteur instr Juge-de-paix l'Ecole Lieutenant Lieutenant-général Lorient Maine-et-Loire Maire Maires nommés Major Maréchal-de-camp Martin méd médecin Membre du Conseil Messieurs Ministre Montmartre née négociant notaire officiers Pair Past Préfecture Préfet Prés Président Prince Professeurs prop quai rue de l'Université rue de Vaugirard rue du Bac Secrétaire SECTION service Sous-Intendant militaire Sous-Préfet St.-Honoré Subst superficie est d'environ Toulon Trésorier trib tribunal se divise Vaugirard
Popular passages
Page 57 - Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un membre de la Chambre durant la session et dans les six semaines qui l'auront précédée ou suivie.
Page 462 - Sur les difficultés qui pourraient s'élever entre les entrepreneurs de travaux publics et l'administration, concernant le sens...
Page 57 - Les débats seront publics en matière criminelle , à moins que cette publicité ne soit dangereuse pour l'ordre et les mœurs; et, dans ce cas , le tribunal le déclare par un jugement.
Page 385 - Les tribunaux de commerce jugent en dernier ressort toutes les demandes dont le principal n'excède pas 1,500 francs; toutes celles où les parties justiciables de ces tribunaux et usant de leurs droits ont déclaré vouloir être jugées définitivement et sans appel.
Page 57 - Toute justice émane du Roi. Elle s'administre en son nom par des juges qu'il nomme et qu'il institue.
Page 57 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 58 - Le code civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente charte restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 58 - La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.
Page 318 - Le consistoire de chaque église sera composé du pasteur ou des pasteurs desservant cette église , et d'anciens ou notables laïques , choisis parmi les citoyens les plus imposés au rôle des contributions directes : le nombre de ces notables ne pourra être au-dessous de six ni au-dessus de douze.
Page 324 - Si le procureur général apprend qu'il ait été rendu, en dernier ressort, un jugement contraire aux lois ou aux formes de procéder , ou dans lequel un juge ait excédé ses pouvoirs, et contre lequel cependant aucune des parties...