Traité des impôts: considérés sous le rapport historique, é conomique et poliique en France et à l'étranger, Volume 2Guillaumin, 1866 - Taxation |
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... État , tenu d'avoir des chevaux d'après les règlements de la profession , ou à un militaire . Les autres chevaux dans les mêmes conditions , sont rangés dans la première classe . Sont exemptés les chevaux appartenant aux officiers de l ...
... État , tenu d'avoir des chevaux d'après les règlements de la profession , ou à un militaire . Les autres chevaux dans les mêmes conditions , sont rangés dans la première classe . Sont exemptés les chevaux appartenant aux officiers de l ...
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... état ma- trice des personnes imposables . Cet état matrice relate les déclarations faites par les possesseurs de chiens avec les dé- tails nécessaires pour permettre d'apprécier les différences entre les déclarations et les faits ...
... état ma- trice des personnes imposables . Cet état matrice relate les déclarations faites par les possesseurs de chiens avec les dé- tails nécessaires pour permettre d'apprécier les différences entre les déclarations et les faits ...
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... état actuel de l'Algérie , en 1862 , mentionne l'existence d'une taxe sur les chiens au profit des communes de l'Algérie . En Angleterre , d'après les renseignements qui m'ont été fournis , le principe de la déclaration annuelle est en ...
... état actuel de l'Algérie , en 1862 , mentionne l'existence d'une taxe sur les chiens au profit des communes de l'Algérie . En Angleterre , d'après les renseignements qui m'ont été fournis , le principe de la déclaration annuelle est en ...
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... État et du conseil municipal sur l'assiette de l'impôt des chevaux et voitures . Une commission composée de membres du conseil d'État et de membres du conseil municipal de la Seine , commis- sion que nous avions l'honneur de présider ...
... État et du conseil municipal sur l'assiette de l'impôt des chevaux et voitures . Une commission composée de membres du conseil d'État et de membres du conseil municipal de la Seine , commis- sion que nous avions l'honneur de présider ...
Page 67
... état matrice destiné à servir de base à la confection du rôle . En cas de contestation entre le contrôleur et le maire et les répartiteurs , il sera , sur le rapport du directeur des con- tributions directes , statué par le préfet ...
... état matrice destiné à servir de base à la confection du rôle . En cas de contestation entre le contrôleur et le maire et les répartiteurs , il sera , sur le rapport du directeur des con- tributions directes , statué par le préfet ...
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Common terms and phrases
1er janvier 28 avril accise alambics Angleterre avril betterave bière budget chevaux chiens chiffre cidres cidres et poirés circulation classe commerce commission conseil d'État considérable contribution Corps législatif d'après d'entrée d'octroi débitants déclaration décret denrée destinés distillation distilleries diverses domestiques douanes drawback drèche eaux-de-vie employés établi évalué exempts fabrication ferme générale finances florins fraude gabelles général gouvernement Grande-Bretagne hectolitre houblon hydromels imposé impôt juin kilog kilogrammes l'accise l'agriculture l'alcool l'eau-de-vie l'État l'exportation l'impôt du sel l'industrie livres Mac Culloch marais salants matière mation ment millions mobilière Moniteur monopole mouture moyen objets payé pays perception perçu population pôt produit de l'impôt propriétaires provinces Prusse quantité quintal rapport récolte réduction revenu rixdales salines schellings serait seulement sommation spiritueux sucre sucre brut sucres raffinés suivant surtaxe système tabac tarif taux taxation taxe taxes de consommation thalers tion Trésor vente en détail villes vins voitures Zollverein
Popular passages
Page 13 - La taxe personnelle n'est due que dans la commune du domicile réel ; la contribution mobilière est due pour toute habitation meublée, située soit dans la commune du domicile réel, soit dans toute autre commune.
Page 215 - En cas de soupçon de fraude à l'égard des particuliers non sujets à l'exercice, les employés pourront faire des visites, dans l'intérieur de leurs habitations, en se faisant assister du juge de paix, du maire, de son adjoint ou du commissaire de police, lesquels...
Page 128 - L'exploitation des petites salines des côtes de la Manche; 2° Les allocations et franchises sur le sel dit de troque, dans les départements du Morbihan et de la Loire-Inférieure.
Page 118 - Il est établi , au profit du trésor public , un droit de deux décimes par kilogramme de sel , sur tous les sels enlevés , soit des marais salans de l'Océan , soit de ceux de la Méditerranée , soit des salines de l'Est , soit de toute autre fabrique de sel.
Page 11 - Quand le bâtiment est occupé par le propriétaire et un ou plusieurs locataires, ou par plusieurs locataires seulement, la contribution des portes et fenêtres d'un usage commun, est acquittée par les propriétaires ou usufruitiers...
Page 304 - ... de la contravention . La loi fait défense à tous propriétaires et principaux locataires de laisser entrer chez eux des boissons appartenant aux débitants sans qu'il y ait bail par acte authentique pour les caves, magasins et autres lieux de dépôt où seront placées les boissons. Toutes communications intérieures sont interdites entre les maisons des débitants et les habitations voisines, et les commis peuvent exiger qu'elles soient scellées.
Page 308 - ... autrui, soit dans des futailles d'un hectolitre au moins, ou en plusieurs futailles qui, réunies, contiennent plus d'un hectolitre, soit en caisses et paniers de vingt-cinq bouteilles et au-dessus (Art. 98). Mais ne sont pas considérés comme marchands en gros ceux qui reçoivent accidentellement une pièce, une caisse ou un panier de vin pour en faire le partage avec d'autres personnes; ni ceux qui, par suite de départ ou de succession, vendent des boissons destinées à la consommation domestique...
Page 127 - Avant le 1" juillet 1841, une ordonnance royale réglera la remise accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent. Il n'est rien changé aux autres dispositions des lois et règlements relatifs à l'exploitation des marais salants. ARTICLE 16. Jusqu'au 1...
Page 116 - L'abolition des gabelles fut donc •justement considérée comme l'un des plus précieux bienfaits de la Révolution, et puissent les destinées de la nation la préserver à jamais du retour d'une pareille institution ! Mais combien est différente des anciennes gabelles une contribution légère, uniforme, perçue sur les lieux de fabrication, exempte de toutes visites, de tout exercice, de tout monopole, et laissant au commerce la libre'vente du sel!
Page 113 - Sel, que je crois devoir être beaucoup modéré ', mais étendu partout peu à peu, en sorte que tous les Français soient égaux à cet égard comme dans tout le reste, et qu'il n'y ait point de distinction de pays de franc-salé d'avec celui qui ne l'est pas*.