 | 1840 - 814 pages
...accordée à titre de déchet , en raison des lieux de production , et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels , sans que , dans aucun cas , cette remise puisse excéder cinq pour cent. Il n'est rien changé aux autres dispositions des lois et règlements... | |
 | France - Law - 1840 - 522 pages
...accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent. Il n'est rien changé aux autres dispositions des lois et règlements... | |
 | France - Law - 1840 - 508 pages
...accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent. II n'est rien changé aux autres dispositions des lois et règ!e-«... | |
 | 1840 - 780 pages
...accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels , sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder S pour 100. Il n'est rien changé aut autres dispositions des lois et règlements relatifs... | |
 | France - 1840 - 586 pages
...accordée à titre de déchet , en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent (2). li n'est rien changé aux autres disposiiguigene avaient dû faire... | |
 | Par J. B. Duvergier - 1841 - 604 pages
...accordée à titre de déchet , en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent (2). Il n'est rien changé aux autres disposiignipcne avaient du faire... | |
 | Alexandre Baudrimont - Industrial arts - 1841 - 926 pages
...accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production , et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent. Indépendamment de cette remise, les règlements ont prévu les ras... | |
 | Joseph Marie Anne Degousée - Boring - 1847 - 678 pages
...accordée a titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent. Il n'est rien de changé aux autres dispositions des lois et règlements... | |
 | Arts - 1859 - 842 pages
...1840 portait, en outre, qu'une ordonnance royale réglerait la remise accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production et après les expériences...réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette romisf put excéder 5 p. 0/0. La remise accordée à titre de déchet fut fixée de la manière suivante... | |
 | C. J. Dorion - Geology, Economic - 1893 - 704 pages
...accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise puisse excéder cinq pour cent. Il n'est rien changé aux autres dispositions des lois et règlements... | |
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Avant le 1" juillet 1841, une ordonnance royale réglera la remise accordée à titre de déchet, en raison des lieux de production, et après les expériences qui auront constaté la déperdition réelle des sels, sans que, dans aucun cas, cette remise... 
