...droits et à ester en justice jusqu'à la fin de l'instance et des opérations qui en senties suites. « Lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires...du droit qu'a toujours le juge de statuer, en tout élat de cause, en référé, sur la résidence de la femme. « Le juge, suivant les circonstances,...

...droits et à ester en justice jusqu'à la fin de l'instance et des opérations qui en sont les suites. «Lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires...peuvent être modifiées ou complétées au cours de l'instante, par jugement du tribunal, sans préjudice du droit qu'a toujours le jugtî de statuer,...

...droite et à ester en justice jusqu'à la fin de l'instance et des opérations qui en sont les suites. i Lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires prescrites par le juge peuvent être modifiées on complétées an cours de l'in stance, par jugement du tribunal, sans préjudice du droit qu'a toujours...

...droits et à ester en justice jusqu'à la fin de l'instance et des opérations qui en sont les suites. Lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires...jugement du tribunal, sans préjudice du droit qu'a loppc, ou sous doubles bandes entrecroisées? Où sera inscrite la mention du « parlant à... »?...

...de la demande principale, les dispositions du § o » du même art. 238, lequel est ainsi conçu: « Lorsque » le Tribunal est saisi, les mesures provisoires...prescrites » par le juge peuvent être modifiées et complétées par » lui » ; » Considérant, en effet, que cette disposition, si elle » était...

...serait saisi, il pourrait réformer les décisions prises par le président, se contentant d'écrire: « Lorsque le Tribunal est saisi, les mesures provisoires...prescrites par le juge peuvent être modifiées ou coin» plvtéea au cours de l'instance. » Mais encore il a pris soin de dire auparavant, sans restriction,...

...modifié ainsi qu'il suit : « Les mesures provisoires prescrites par le juge peuvent, dans tous les cas, être modifiées ou complétées au cours de l'instance...tribunal, sans préjudice du droit qu'a toujours le juge des référés de statuer en tout état de cause. » Personne ne demande la parole?. . . Je mets aux...

...préliminaires, mais il n'ya pas eu d'instance. C'est par l'assignation seule que le tribunal est saisi. « Lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires prescrites par le juge, dit l'article 238, § o, peuvent être modifiées » Le tribunal n'était donc pas saisi pendant les...

...provisoires, peut toujours être modifiée par le Tribunal comme l'indique le paragraphe 5 de l'article 238. Lorsque le Tribunal est saisi, les mesures provisoires...complétées au cours de l'instance par jugement du Tribuna1, sans préjudice du droit qu'a toujours le juge de statuer en tout état de cause en référé...

...par une ordonnance ; lorsque le tribunal est saisi, les mesures provisoires, dit l'art. 238 § 2 « peuvent être modifiées ou complétées au cours de l'instance par jugement du tribunal »; il ya là une disposition claire e_t impérativequi ne comporte pas de réserves. D'ailleurs, le...