Choix de rapports, opinions et discours prononcés à la Tribune Nationale depuis 1789 jusqu'à ce jour: 1808-15Lallement (M., Guillaume) A. Eymery, 1822 - Constitutional history |
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... lieu à des correspondances et à des négociations dont plusieurs pièces doivent être conservées . LETTRE de l'empereur d'Autriche à l'empereur des Français . « Presbourg , le 18 septembre 1808 . » Monsieur mon frère , mon ambassadeur à ...
... lieu à des correspondances et à des négociations dont plusieurs pièces doivent être conservées . LETTRE de l'empereur d'Autriche à l'empereur des Français . « Presbourg , le 18 septembre 1808 . » Monsieur mon frère , mon ambassadeur à ...
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... lieu en Europe ; beaucoup d'états ont été bouleversés . La cause en est dans l'état d'agitation et de mal- heurs où la cessation du commerce maritime a placé les grands peuples . De plus grands changemens encore peuvent avoir lieu ( 19 ) ...
... lieu en Europe ; beaucoup d'états ont été bouleversés . La cause en est dans l'état d'agitation et de mal- heurs où la cessation du commerce maritime a placé les grands peuples . De plus grands changemens encore peuvent avoir lieu ( 19 ) ...
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... lieu étant terminées , S. M. croit devoir , sans délai et publiquement , faire connaître qu'elles sont terminées . La continuation d'une négociation apparente , quand la paix est reconnue absolument impossible , ne pouvait être ...
... lieu étant terminées , S. M. croit devoir , sans délai et publiquement , faire connaître qu'elles sont terminées . La continuation d'une négociation apparente , quand la paix est reconnue absolument impossible , ne pouvait être ...
Page 34
... lieu à Brest , Boulogne , Flessingue et Toulou . Tout fut contremandé , et les troupes de Votre Majesté se di- rigèrent vers l'Allemagne ; celles de la Confédération furent aussi mises en mouvement . 9 Non , ce n'est pas parce que la ...
... lieu à Brest , Boulogne , Flessingue et Toulou . Tout fut contremandé , et les troupes de Votre Majesté se di- rigèrent vers l'Allemagne ; celles de la Confédération furent aussi mises en mouvement . 9 Non , ce n'est pas parce que la ...
Page 35
... lieu que lorsque la paix continentale sera solide- ment établie , et que les Anglais auront perdu l'espérance de la troubler par leur or et par leurs intrigues . Que tels soient du moins les résultats de cette nouvelle guerre ! Votre ...
... lieu que lorsque la paix continentale sera solide- ment établie , et que les Anglais auront perdu l'espérance de la troubler par leur or et par leurs intrigues . Que tels soient du moins les résultats de cette nouvelle guerre ! Votre ...
Common terms and phrases
alliés Anglais armées armées françaises armes aurait autrichien avaient avez avril bataille besoin bonheur cabinet de Vienne Chambre Charte citoyens commerce commission comte comte de Bubna Confédération du Rhin conscription conseiller d'état continent Corps législatif déclaration décret défection dépenses dévouement dispositions duché de Varsovie enfans ennemis établi état événemens fidélité Flessingue force garantie garde nationale général gloire gouvernement provisoire guerre Hollande impériale intérêts j'ai jour l'administration l'Angleterre l'armée française l'Autriche l'Empire l'ennemi l'Escaut l'Etat l'Europe l'honneur liberté lois Louis XVIII Majesté maréchal duc maritime membres ment messieurs Metternich militaire millions ministre monarchie monarque Moskou Napoléon nation nécessaire négociations ordonné paix palais des Tuileries patrie peuple politique pont porter premier présent projet de senatus-consulte prospérité Prusse publique puissances régence reste réunis Rhin Russie S. M. l'empereur sacrifices séance Sénat sénateurs sentimens sera seront session seul Signé Sire Smolensk soldats souverain Suède système territoire tion traité travaux trône troupes vaisseaux victoire
Popular passages
Page 557 - Aucun membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit , qu'après que la Chambre a permis sa poursuite.
Page 558 - La Chambre des Députés a le droit d'accuser les Ministres et de les traduire devant la Chambre des Pairs , qui seule a celui de les juger.
Page 554 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 554 - Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions , en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.
Page 500 - La liberté de la presse est entière, sauf la répression légale des délits qui pourraient résulter de l'abus de cette liberté. Les commissions sénatoriales de la liberté de la presse et de la liberté individuelle sont conservées.
Page 543 - Juin de la présente année le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec une commission choisie dans le sein de ces deux Corps...
Page 558 - Gode civil et les lois actuellement existantes qui ne sont pas contraires à la présente Charte , restent en vigueur jusqu'à ce qu'il y soit légalement dérogé.
Page 553 - En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de l'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous...
Page 556 - Toute assemblée de la Chambre des Pairs qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés, ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.
Page 507 - C'est de la résidence que j'ai choisie, et des ministres de l'empereur, qu'émaneront les seuls ordres que vous puissiez reconnaître. » Toute ville au pouvoir de l'ennemi cesse d'être libre; toute direction qui en émane est le langage de l'étranger, ou celui qu'il convient à ses vues hostiles de propager.