Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway communication in European and Asiatic Turkey |
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... circon- stances locales sur la proposition de la Compagnie . 19o Les tunnels dont l'exécution sera nécessaire auront au moins 10 archines de largeur ( 7,50 ) entre les pieds droits au niveau des rails pour deux voies , et 6 archines 66.
... circon- stances locales sur la proposition de la Compagnie . 19o Les tunnels dont l'exécution sera nécessaire auront au moins 10 archines de largeur ( 7,50 ) entre les pieds droits au niveau des rails pour deux voies , et 6 archines 66.
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... droits qui , en vertu des lois et réglements , appartien- nent à l'État , soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation , soit pour l'extraction , le transport et le dépôt des terres et matériaux , à la charge par elle d ...
... droits qui , en vertu des lois et réglements , appartien- nent à l'État , soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation , soit pour l'extraction , le transport et le dépôt des terres et matériaux , à la charge par elle d ...
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... droit de préemption . 32o Dans toutes les propositions , toutes les discussions , et tous les actes relatifs au chemin de fer , il ne sera fait usage que des mesures fixées comme il suit : Pour les longueurs , les surfaces et les cubes ...
... droit de préemption . 32o Dans toutes les propositions , toutes les discussions , et tous les actes relatifs au chemin de fer , il ne sera fait usage que des mesures fixées comme il suit : Pour les longueurs , les surfaces et les cubes ...
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... droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits . La Compagnie devra avoir ... droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en 70.
... droits de la Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits . La Compagnie devra avoir ... droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en 70.
Page 71
... droit à l'expiration de la concession , selon l'article 40 . Toutefois , dans le cas où le Gouvernement aurait exigé la pose de la seconde voie , le délai de années au bout du quel il aura la faculté du rachat courra à partir de la mise ...
... droit à l'expiration de la concession , selon l'article 40 . Toutefois , dans le cas où le Gouvernement aurait exigé la pose de la seconde voie , le délai de années au bout du quel il aura la faculté du rachat courra à partir de la mise ...
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Railways in Turkey. Remarks Upon the Practicability and Advantage of Railway ... Rowland Macdonald Stephenson No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 71 - Compagnie, pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 65 - ... contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
Page 68 - Compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer.
Page 71 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et...
Page 78 - Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin.
Page 69 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 71 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de...
Page 71 - ... la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par...
Page 70 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, l'exploitation et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent.
Page 70 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.