Railways in Turkey. Remarks upon the practicability and advantage of railway communication in European and Asiatic Turkey |
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... le revenu du chemin de fer restant toujours comme garantie pour le payement de la dite annuité . " Clause 39. Concession to be for ninety - nine years . Clause 43. " La compagnie sera mise en demeure de remplir ces engagements en lui ...
... le revenu du chemin de fer restant toujours comme garantie pour le payement de la dite annuité . " Clause 39. Concession to be for ninety - nine years . Clause 43. " La compagnie sera mise en demeure de remplir ces engagements en lui ...
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... DU CHEMIN DE FER . 1o La Compagnie concessionnaire du chemin de fer de s'engage à exécuter à ses frais , risques , et périls , et à terminer dans le délai de au plus tard , à partir de la date de l'approbation de l'itinéraire général ...
... DU CHEMIN DE FER . 1o La Compagnie concessionnaire du chemin de fer de s'engage à exécuter à ses frais , risques , et périls , et à terminer dans le délai de au plus tard , à partir de la date de l'approbation de l'itinéraire général ...
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... du chemin de fer , un certain nombre de profils en travers y compris le profil type de la voie , un tableau des pentes et rampes , les types relatifs aux travaux d'art les plus importants , et un devis ... le long du chemin de fer 64 1 ...
... du chemin de fer , un certain nombre de profils en travers y compris le profil type de la voie , un tableau des pentes et rampes , les types relatifs aux travaux d'art les plus importants , et un devis ... le long du chemin de fer 64 1 ...
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Sir Rowland Macdonald Stephenson. 8o La Compagnie établira le long du chemin de fer les fossés , les rigoles et banquettes qui seront jugés nécessaires pour l'écoulement des eaux , l'assainissement de la voie , et la maintien des ...
Sir Rowland Macdonald Stephenson. 8o La Compagnie établira le long du chemin de fer les fossés , les rigoles et banquettes qui seront jugés nécessaires pour l'écoulement des eaux , l'assainissement de la voie , et la maintien des ...
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... le chemin de fer devra passer au dessous d'une route , la largeur entre les parapets du viaduc qui supporte la voie sera fixée en tenant compte des circonstances locales et variera de 4 à 10 archines ( 3m , 00 , à 7,50 ) , suivant l ...
... le chemin de fer devra passer au dessous d'une route , la largeur entre les parapets du viaduc qui supporte la voie sera fixée en tenant compte des circonstances locales et variera de 4 à 10 archines ( 3m , 00 , à 7,50 ) , suivant l ...
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Railways in Turkey. Remarks Upon the Practicability and Advantage of Railway ... Rowland Macdonald Stephenson No preview available - 2018 |
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Common terms and phrases
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Popular passages
Page 71 - Compagnie, pendant les sept années qui auront précédé celle où le rachat sera effectué; on en déduira les produits nets des deux plus faibles années, et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années.
Page 65 - ... contraire, et de manière à verser leurs eaux au même point. Les déclivités correspondant aux courbes de faible rayon devront être réduites autant que faire se pourra.
Page 68 - Compagnie pourra mettre lesdites parties en service et y percevoir les taxes ci-après déterminées. Toutefois, ces réceptions partielles ne deviendront définitives que par la réception générale et définitive du chemin de fer.
Page 71 - Compagnie d'avoir terminé les travaux dans le délai fixé par l'article 2; faute aussi par elle d'avoir rempli les diverses obligations qui lui sont imposées par le présent cahier des charges, elle encourra la déchéance, et...
Page 78 - Le Gouvernement se réserve expressément le droit d'accorder de nouvelles concessions de chemins de fer s'embranchant sur le chemin qui fait l'objet du présent cahier des charges, ou qui seraient établis en prolongement du même chemin.
Page 69 - Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 71 - Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de...
Page 71 - ... la déchéance, et il sera pourvu tant à la continuation et à l'achèvement des travaux qu'à l'exécution des autres engagements contractés par...
Page 70 - Des règlements d'administration publique, rendus après que la compagnie aura été entendue, détermineront les mesures et les dispositions nécessaires pour assurer la police, l'exploitation et la conservation du chemin de fer et des ouvrages qui en dépendent.
Page 70 - A l'époque fixée pour l'expiration de la concession, et par le seul fait de cette expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.