 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...réparations ordinaires et straordinaires seront entièrement a la charge du concessionnaire. Si te chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence du préfet et aux frais du concessionnaire , sans préjudice,... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin...achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie, sans préjudice,... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinairos et extraordinaires seront entièrement à la charge de la compagnie. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entreten» en ton état, il y sera pourvu d'office, à la diligence du préfet el aux frais de la compagnie,... | |
 | France. Chambre des députés - 1845 - 700 pages
...réparations, la Compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'Administration et aux frais de la Compagnie. Le montant... | |
 | AVIS DU CONSEIL D'ETAT - 1846 - 756 pages
...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon ¿tat, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux frais de la compagnie.... | |
 | France - 1846 - 606 pages
...réparations, la compagnie demeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon laî des nouveaux soumissionnaires qui offrira la plus forte somme pour les objets compris dans In... | |
 | France - Law - 1847 - 1294 pages
...réparations, la compagnie demeure «oumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en bon eut. il y sera- pourvu d'office, à la diligence de l'administration et aux lirais de la compagnie.... | |
 | Railroads - 1848 - 568 pages
...réparations, la Compagnie demeure soumise au contrôle et h la surveillance de l'administration. — Si le chemin de fer, une fois achevé , n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'office, il la diligence de l'administration et aux frais de la Compagnie. Le niontant... | |
 | France - Law - 1852 - 1368 pages
...réparations , la compagnie tleeure soumise au contrôle et à la surveillance de l'administration. Si le chemin de fer, une fois achevé, n'est pas constamment entretenu en >n état, il y sera pourvu d'office, à la diligence de l'administration etaux »i» de la compagnie.... | |
 | France sénat - 1853 - 758 pages
...d'urgence ou d'accidents, par un ou plusieurs commissaires que désignera l'Administration. Les IV'iis d'entretien et ceux de réparation, soit ordinaires,...la charge de la compagnie. SI le chemin de fer, une fols achevé, n'est pas constamment entretenu en bon état, il y sera pourvu d'offlce, à la diligence... | |
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Le chemin de fer et toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires... 
