DATES des

lois et décrets.

23.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

20 Nov. 1877. DÉCRET portant que la commune de Solliès-Farlède (Var)
prendra, à l'avenir, le nom de la Farlède..
DECRET portant approbation de la concession faite à la
société métallurgique de Tarn-et-Garonne d'un ter-
rain maritime situé sur l'étang de Thau, section des
Eaux-Blanches, commune de Cette.......
DECRET qui autorise l'échange entre l'État et la ville
d'Hesdin d'un terrain domanial situé à Hesdin......
DÉCRET concernant le tarif des droits à percevoir au
bac établi sur l'Aisne à Rethel (Ardennes).
DECRET qui approuve la concession faite à la commune
de Villerville (Calvados) d'un terrain situé à Viller-
ville, à conquérir sur le rivage de la mer...
Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure à
s'imposer extraordinairement

Idem.

28.

Idem.

30.

10 Décembre. DÉCRET qui approuve la concession faite au sieur Lolley d'un terrain à conquérir sur le rivage de la mer à Saint-Aubin (Calvados)..

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

11.

12.

Idem.

15.

Idem.

18.

20.

Idem.

24.

DÉCRET qui approuve la concession faite par le maire de
Cette au sieur Arnaud d'une parcelle de terrain à con-
quérir sur l'étang salé de Thau, quartier des Métairies-
Saint-Joseph, territoire de Cette..
DECRET qui autorise l'acceptation par l'académie de mé-
decine de Paris de la donation d'une somme de deux
mille francs que lui a faite le docteur Nicolas Alfaro.
DÉCRET portant autorisation de l'acceptation de divers
legs faits par le docteur Demarquay: 1° à l'académie
de médecine de Paris; 2° à la société de chirurgie de
Paris; 3° à la société de médecine et de pharmacie de
Paris; 4 au buaeau de bienfaisance de Ginchy
(Somme); 5° au maire de Longueval (Somme), ainsi
qu'au desservant de la succursale de la même com-
mune; 6o aux villes d'Amiens et de Péronne (Somme);
7° à la société dite Association des médecins de France.
DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour
l'élargissement et l'endiguement du lit de Vernazobres,
dans la traversée de la ville de Saint-Chinian.................
DÉCRET relatif à l'établissement sur la rivière de la
Liane, au barrage de l'usine Delahode, commune de
Boulogne (Pas-de-Calais), d'une échelle ou passage as-
surant la libre circulation du poisson......
DECRET retatif à l'établissement du raccordement direct
à établir entre la ligne de Paris à Vincennes et le che-
min de fer de Ceinture intérieur de Paris....
DÉCRET relatif à des travaux à exécuter sur le chemin
de fer de Paris à Vincennes et à la Varenne...........
DECRET relatif à la prise de possession, pour le chemin
de fer d'Alençon à Domfront, de parcelles de terrains
sises sur les communes de Darmigny, Lonray et Gan-
delain (Orne).

DECRET portant approbation de la concession faite au
sieur Deslandes-Orières d'une parcelle de lais de mer
située sur la plage du Croisic.
DÉCRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité
publique des terrains situés à Guipavas (Finistère).
Loi qui proroge les pouvoirs des membres du conseil
général de la Seine et du conseil municipal de Paris.
DECRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement
des dépendances du Muséum d'histoire naturelle et
l'établissement de nouveaux laboratoires sur un terrain
sis rue Buffon, à Paris..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer d'intérêt local de la Maison-Car-
rée, sur la ligne d'Alger à Oran, au village de l'Alma..
DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre
des terrains situés à Digoville près Cherbourg (Manche).

1

des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

26 Déc. 1877. Loi qui érige en commune distincte le territoire des Plages du Taravo (Corse).

28.

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement..
Loi qui autorise le département de l'Aveyron à con-
tracter un emprunt......

174

Idem.

Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer
extraordinairement..

176

Ibid.

Idem.

Loi qui autorise le département de la Gironde à s'impo-
ser extraordinairement......

177

Ibid.

Idem.

Loi qui autorise la ville d'Épinal (Vosges) à contracter
un emprunt......

178

Idem. Loi qui autorise la ville de Pau (Basses-Pyrénées) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 29 Décembre. DÉCRET relatif à l'élargissement de la route nationale n° 189, dans la traverse d'Issy........

1 SEMESTRE de 1878.

2 Janv. 1878. DÉCRET qui modifie celui du 21 octobre 1876, relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics...

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

5.

Idem.

7.

10.

DECRET qui convoque les colléges électoraux de neuf
circonscriptions, à l'effet d'élire chacun un député...
Loi qui autorise le département de la Corse à contrac-
ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement....
Loi qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer
extraordinairement.

Loi qui autorise le département de la Mayenne à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à
s'imposer extraordinairement.

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux néces-
saires pour la défense du littoral sud du bassin d'Ar-
cachon (Gironde)..

DÉCRET relatif à l'emplacemement de la gare de Nontron
(Dordogne), sur le chemin de fer qui relie cette ville à
la ligne d'Angoulême à Limoges....
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à
exécuter pour l'agrandissemement de la station de
Villedaigne (chemin de fer de Bordeaux à Cette)....
DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Coubre (Mathurin et
Georges) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de
Saint-Loup, et à s'appeler Coubré de Saint-Loup;
2 M. Aucaigne (Prosper-François) est autorisé à ajou-
ter à son nom celui de Sainte-Croix,, et à s'appeler Au-
caigne-Sainte-Croix; 3° M. Martin (Émile-Alphonse) est
autorisé à s'appeler Martin-Boursin; 4° M. Bardou
(Pierre-Casimir) est autorisé à ajouter à son nom celui
de Job, et à s'appeler Bardou-Job; 5° MM. Frichon
(François-Hilaire-Alexis-Joseph) et (François-Jules)
sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Duvignaud
de Vorys, et à s'appeler Frichon-Duvignaud de Vorys;
6° et MM. Schornstein (Jérôme-Samuel), (Jacques) et
(Henri), sont autorisés à substituer à leur nom celui
de Schorestène, et à s'appeler Schorestène au lieu de
Schornstein...

XII Série.

a.

DATES des

lois et décrets.

Idem.

8.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

mite sur le territoire de la ville de Tarbes (Hautes-
Pyrenées)

7 Janv. 1878. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'exécution dest
travaux nécessaires à l'établissement d'un déversoir
dans la levée qui borde la rive droite de la Loire, à
Auzouer (Loiret)..
DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établisse-
ment des chemins de fer de Mamers à Mortagne et de
Mortagne à Mézidon, de plusieurs parcelles de terrains
non batis sises au territoire des communes y désignées.
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une portion du
crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du
compte de liquidation de l'exercice 1875, pour le ser-
vice du harnachement...
DECKET portant réception du bref qui confère à M. l'abbé
Obré le titre d'évêque de Zoara in partibus infid lium.
DECRET portant que MM. Biset (Louis et Antoine-Auguste)
sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Barraud,
et à s'appeler Biset-Barrand........
DÉCRET portant réduction des servitudes militaires dans
l'intérieur du camp retranché de Belfort..
DÉCRET qui autorise la ville de Charmes-sur-Moselle
(Vosges) à créer un collège d'enseignement secondaire
spécial.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

9.

Idem.

10.

11.

12.

14.

Idem.

Idem.

15.

17.

Idem.

Idem.

DECRET qui élève le lycée de Niort de la quatrième à la
troisième catégorie...

DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'amé-
lioration de la navigation du Rhône entre Pont-Saint-
Esprit (Gard) et Roquemaure (Vaucluse)......
DECRET qui modifie celui da 12 juin 1867, portant règle-
ment sur les frais de route des militaires isolés.
DECRET qui modifie celui du 18 juillet 1876, sur les frais
de route des militaires isolés....
DECRET qui autorise la communauté des sœurs de Notre-
Dame-des-Anges, existant à Digne, à ajouter à son
œuvre le soin des orphelins des deux sexes.......
Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à con-
tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.
DECRET qui, 1° supprime les fonctions d'administrateur
et de vérificateur général près l'administration des
forêts; 2 crée un corps d'inspecteurs généraux................
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Ca-
lais, pour les travaux d'amélioration du port de cette
ville..

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département du Pas-de-Calais,
pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure
et du canal de Calais.....
DÉCRET qui proclame neuf cessions de brevets d'inven-
tion......

DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Al-
gérie un crédit à titre de fonds de concours versés au
trésor, pour l'exécution de travaux télégraphiques....
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour l'achèvement du bassin à flot
et la construction d'une forme de radoub au port de
Bordeaux....
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux d'approfondisse-
ment de l'etier de Méans (Loire-Inférieure).......
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour la construction des chemins
de fer de Vichy à Thiers et de Thiers à Ambert......

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS des bulletins.

PAGES.

17 Janv. 1878. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non employée en 1876 pour la construction des chemins de fer de Carcassonne à Quillan, Port-Vendres à la frontière, Rodez à Millau, Condom à Port-SainteMarie, Foix à Tarascon et Mende à Séverac, avec embranchement sur Marvejols.......

Idem.

Idena.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

19.

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour les travaux de rectification
du chemin de fer de Graissessac à Béziers.........
DÉCRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour la construction des chemins de
fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Étaples, avec
embranchements sur Béthune et sur Abbeville........
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Nord, pour la construction des lignes d'Épinay à
Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranche-
ments sur Béthune et sur Abbeville....
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Hon-
fleur, pour travaux d'amélioration du port de cette
ville.

DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
de Paris à Lyon et à la Méditerranée, pour la cons-
truction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Am-
bert et d'Annecy à Annemasse...
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la compagnie des chemins de fer
du Nord, pour la construction des lignes d'Epinay a
Luzarches et d'Arras à Étaples, avec embranchements
sur Béthune et sur Abbeville...

DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877..
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département |
de l'Eure, le tableau de population n° 3, déclaré au-
thentique par le décret du 31 octobre 1877..........
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Nord, le tableau de population n° 3, déclaré au-
thentique par le décret du 31 octobre 1877..
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
du Pas-de-Calais, le tableau de population n° 3, dé-
claré authentique par le décret du 31 octobre 1877...
DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce un crédit à titre de fonds de concours ver-
sés au trésor par la ville de Paris, pour les dépenses
de l'Exposition universelle internationale de 1878.....
DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par quatre communes, pour des travaux de
casernement.....

DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-
cice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés
au trésor par onze communes, pour des travaux de
casernement.....

DÉCRET qui modifie celui du 13 octobre 1851, sur le ser-
vice des ponts et chaussées....

21.

DATES des

lois et décrets.

26.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

crédits ouverts en 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour dépenses publiques en Algérie.. 23 Janv. 1878. DÉCRET qui proroge jusqu'au 31 décembre 1878 le délai accordé pour faire viser pour timbre et enregistrer, sans droit en sus ou amendes, les actes de toute nature passés entre indigènes musulmans, relatifs à la propriété ou à la jouissance du sol... DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer..... DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Balain pour l'évêché de Nice..... DECRET qui transporte au budget du ministère de l'agriculture et du commerce, exercice 1877, les crédits ouverts au ministre des finances pour le service des forêts.....

18.

29.

Idem.

30.

31.

Idem.

Idem.

Idem.

¡dem.

Lo portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de
Cannes (Alpes-Maritimes)

17

août 1853,

DÉCRET qui autorise la fondation, à Rive-de-Gier (Loire),
d'un établissement de Petites-Sœurs-des-Pauvres
DÉCRET qui modifie l'article 6 du décret du
sur l'organisation du personnel des agents inférieurs
du service des ponts et chaussées.....
DECRET qui reporte à l'exercice 1877 une somme non
employée en 1876 pour l'appropriation du Palais-
Royal (Installation du Conseil d'Etat).
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme restée
disponible sur les crédits ouverts au compte de liqui-
dation de l'exercice 1875 (Réparation des bâtiments
incendies)...

DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme restée
disponible sur le crédit ouvert par la loi du 2 août
1875 pour la restauration de la chapelle du palais de
Versailles...

DÉCRET qui ouvre au gouvernement général civil de
l'Algérie, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds
de concours versés au trésor, pour les travaux à effec-
tuer dans la traverse du village de Bouïra (route na-
tionale n° 5)................

Loi qui proroge le droit de limiter ou de suspendre la
fabrication des pièces de cinq francs en argent..
Loi portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Au-
dierne (Finistère)

DÉCRET qui suspend la fabrication des pièces de cinq
francs en argent pour le compte des particuliers..
RAPPORT au Président de la République française, suivi
d'un décret qui nomme une commission chargée de
préparer le travail de la révision du décret du 31 mai
1862, sur la comptabilité publique, et des règlements
ministériels à l'appui...

DECRET relatif à la rectification de la route nationale
n° 79, de Nevers à Genève, dans la montée de Thur
(Ain)

2 Février. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de l'Aveyron, les tableaux de population n° 3 et 4,
déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877.

378

239

392

670