2 Fév. 1878. DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
des Landes, le tableau de population n° 4, déclaré
authentique par le décret du 31 octobre 1877.....
Lot qui autorise le département de la Haute-Loire à
s'imposer extraordinairement.....

Iderm.
Idem.
Idem.

Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure
s'imposer extraordinairement...

Idem.

4.

Idem.

5.

Idem.

Idem.

Idem.

6.

7.

Idem.

Idem.

Loi qui autorise la ville de Pau (Basses-Pyrénées): 1° à
contracter l'engagement d'acquitter le prix d'une ac-
quisition payable à long terme; 2° à s'imposer extraor-
dinairement...

Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orien-
tales à contracter un emprunt......

DECRET qui autorise la chambre de commerce du Havre
à contracter un emprunt...

DÉCRET qui proclame dix-sept cessions de brevets d'in-
vention......

DECRET qui convoque les colléges électoraux de plusieurs
circonscriptions, à l'effet d'élire chacun un député...
DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les
chiens dans la commune de Contes (Alpes-Maritimes).
DECRET qui distrait une portion de territoire de la com
mune de Chaliers, canton de Duines, arrondissement
de Saint-Flour, département du Cantal, pour en for-
mer une commune distincte sous le nom de Loubaresse.
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 sur les crédits ouverts au ministre
de la marine et des colonies au titre du compte de
liquidation....

DECRET qui convoque le collége électoral de l'arrondis-
sement de Lunéville, à l'effet d'élire un député.............
DECRET qui modifie la composition du conseil de pru-
d'hommes de Marseille..

DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie du chemin de fer du Nord.....
DECRET qui approuve divers travaux exécuter par la
compagnie des chemins de fer du Midi et du canal
latéral à la Garonne sur les lignes de Bordeaux à
Cette, de Bordeaux à Bayonne, de Narbonne à Perpi-
gnan et de Toulouse à Bayonne.

8.

DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux d'amélioration du
port de Marseille...

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est,
pour les travaux de ce canal................

Idem.

Idem.

Idem.

9

11.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local de la Guerche à la ligne
de Tours à Montluçon....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un
chemin de fer d'intérêt local d'Henrichemont à San-
cerre......

DECRET qui affecte au département des travaux publics
diverses parcelles de terrains dépendant des routes
nationales n° 140, 142 et 145, depuis longtemps uti-
lisées comme pépinières ou comme lieux de dépôt....
DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie,
sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, applicable aux dépenses de co-
lonisation et aux frais occasionnés par le fonctionne-
ment des commissions de séquestre.
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Gironde, le tableau de population n° 3, déclaré
authentique par le décret du 31 octobre 1877....

11 Fév. 1878. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne le département des Hautes-Pyrénées, les tableaux de population no 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877.......

Idem.
Idem.

12.

Idem.

Idem.

Idem.

13.

Idem.
Idem.

14.

Idem.

Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter
un emprunt et à s'imposer extraordinairement.......
Loi qui autorise le département de la Dordogne à con-
tracter un emprunt.......
DECRET portant que M. Lorin (François-Jules) est auto-
risé à ajouter à son nom celui de Sartre de Chaffin, et
à s'appeler Lorin-Sartre de Chaffin
DECRET portant affeciation au département de la guerre
d'une parcelle de la forêt domaniale de la Grande-
Garenne

DECRET portant que M. de Vaudrimey d'Avout (Pierre-
Marie-Raphaël) est autorisé à ajouter à son nom celui
de de Capeilis, et à s'appeler de Vaudrimey d'Avout de
Capellis......
DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique,
des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1878, un
crédit de dix mille francs pour la célébration, aux frais
de l'État, des funérailles de M. Claude Bernard.............
DECRET qui autorise les sieurs Gasgen, Dubois et Canelle
à importer de la dynamite fabriquée à l'étranger et à
établir un dépôt de cette substance au lieu dit le Petit-
Marais, commune de Bruay (Nord).

Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à
s'imposer extraordinairement..

DECRET portant fixation des limites de la mer dans le
chenal des Hautes-Mers (quartier maritime des Sables-
d'Olonne)......

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Nièvre, les tableaux de population n° 3 et 4,
déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877.
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre
au titre du compte de liquidation des charges de la
guerre de l'exercice 1877....

........

Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à
contracter un emprunt....

15.

Loi qui autorise le département de la Loire à contracter
un emprunt....

Idem.

Idem.

Idem.

16.

Loi qui autorise le département de la Vienne à contracter
un emprunt.......
DECRETS qui ouvrent au ministre des travaux publics,
sur l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor, savoir: 1° par la compagnie
fermière de l'établissement thermal de Vichy, pour
les travaux de grosses réparations de l'établissement,
l'entretien des routes thermales, du parc et de la prise
d'eau de Vichy; 2° par la chambre de commerce de
Dunkerque, pour les travaux de restauration des ports
de Gravelines et de Dunkerque; 3° par la ville de
Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port
de cette ville; 4 par les chambres de commerce de
Calais, de Honheur et de Rouen, pour les travaux
d'amélioration du port de ces villes; 5o par la chambre
de commerce du Havre, pour l'achèvement des tra-
vaux en cours d'exécution dans le port de cette ville..
Loi qui autorise la ville du Havre à contracter un em-
prunt et à s'imposer extraordinairement......
Loi qui autorise la ville de Montauban (Tarn-et-Garonne)
à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinai-

Idem.

rement.......

Idem.

Loi qui autorise la ville de Valence (Drôme) à contracter
un emprunt... ..

DATES des

lois et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

NUMÉROS

des bulletins.

PAGES.

16 Fév. 1878. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non employée en 1877 pour les travaux d'amélioration de la rivière d'Aa et des canaux de Neuffosse et de Bourbourg....

Idem.

DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux d'amélioration du
port de Calais...

Idem.

DECRET portant création, à la Guyane française, d'une
direction de l'administration pénitentiaire...
DECRET concernant l'admission temporaire en franchise,
à charge de réexportation, du brome destiné à étre
converti en bromure de potassium.....
DECRETS portant réception des bulles qui commettent
Me l'archevêque de Damas pour conférer l'institution
canonique a M Sola et a M" Gueullette, en leur qualite de
chanoines du premier ordre au chapitre de Saint-Denis.
DECRET sur l'expropriation pour cause d'utilité publique
en Cochinchine.

DECRET qui modifie celui du 14 octobre 1871, portant
règlement du concours pour la nomination des audi-
teurs de deuxième classe au Conseil d'État.....
DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter par la
compagnie des chemins de fer de l'Ouest.......
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux d'amélioration du
port de Dunkerque...

DECRETS portant approbation d'actes de concession de
terrains à conquérir sur le rivage de la mer, à Langrune
(Calvados), en faveur: 1° du sieur Basset (Nicolas) et de
la dame Lerat, son épouse, et 2° de la commune de
Langrune.

DECRET qui approuve deux délibérations du conseil gé-
néral de la Réunion relatives aux taxes accessoires de
navigation......

DECRET concernant le service des observatoires..
Lo qui approuve la convention consulaire conclue, le
7 janvier 1876, entre la France et la Grèce.....
DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie
de la Légion d'honneur, exercice 1876, deux chapitres
destinés à recevoir l'imputation des payements faits
pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments
de traitements de la Légion d'honneur et de la mé-
daille militaire qui se rapportent à des exercices clos.
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux d'amélioration de
la Scarpe supérieure et du canal de Calais.....
DECRET qui autorise l'acceptation d'an legs fait à la so-
ciété météorologique de France..........
Loi qui autorise la perception des impôts et revenus
publics pendant le mois de mars 1878..
DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Manche, les tableaux de population n° 3 et 4,
déclarés authentiques par le décret du 31 octobre 1877.
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1877, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés par des départements, des communes et
des particuliers, pour l'exécution de divers travaux
publics........

DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-
cice 1877, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor, pour l'exécution de travaux télégra- |
phiques......

DECRET portant que la commune d'Amblagnieu (Isère)
prendra, à l'avenir, le nom de Porcicu-Amblagnieu.....
Loi qui autorise la ville de Tourcoing (Nord) à contrac-

ter un emprunt pour frais d'établissement d'une usine
à gaz....

26 Fév. 1878. Lor qui établit des surtaxes à l'octroi d'Armentières

Idem.

Idem.

Idem.

27.

Idem.

Idem.

1r Mars.

2.

Idem.

(Nord)....

Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Sois-
sons (Aisne).

DECRET qui modifie celui du 10 janvier 1863 sur l'orga-
nisation de l'administration centrale du ministère de
l'instruction publique et des cultes...
Loi portant ouverture, sur l'exercice 1878, de crédits
provisoires montant à trois cent cinquante-huit mil-
lions huit cent quatre-vingt-onze mille cent soixante
et onze francs...

DECRET portant répartition des crédits provisoires ou-
verts aux ministres, sur l'exercice 1878, par la loi du
26 février 1878.....

DECRET qui rattache le service des télégraphes au minis-
tère des finances....

DECRET qui limite la circonscription de la chambre con-
sultative des arts et manufactures de Foix à l'arron-
dissement de ce nom, et crée dans chacune des villes
de Saint-Girons et de Pamiers une chambre consulta-
tive des arts et manufactures..

DECRET qui alloue au département d'Indre-et-Loire une
subvention pour l'appropriation de la maison d'arrêt,
de justice et de correction de Tours.....
DECRET portant promulgation de la convention consu-
laire conclue, le 7 janvier 1876, entre la France et la
Grèce...

Idem.

Loi qui approuve la convention conclue, le 3 novembre
1877, entre la France et la Suède, pour l'échange des
mandats de poste.....

Idem.

Idem.

Loi qui approuve le traité conclu, le 10 août 1877, entre
la France et la Suède, pour la rétrocession à la France
de l'ile Saint-Barthélemy...

Idem.

Idem.

4.

6.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant promulgation du procès-verbal de déli-
mitation entre la France et l'empire d'Allemagne, si-
gné le 26 avril 1877...

DECRET qui affecte au département de la guerre une
bande de terrain nécessaire pour isoler des établisse-
ments militaires le nouveau cimetière établi au bois
des Gonards (Seine-et-Oise)......
DÉCRET relatif à l'acceptation d'un don en faveur de la
gendarmerie d'Afrique

DECRET portant règlement pour le fonctionnement de la
société de secours aux blessés militaires....
DECRET qui déclare applicables aux royaumes-unis de
Suède et de Norwége les dispositions de l'article 4 de
la convention conclue avec l'Angleterre, le 24 janvier
1874, et le protocole annexé à la déclaration du même
jour.....

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Seine-Inférieure, les tableaux de population
n° 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du
31 octobre 1877.....

DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département
de la Sarthe, les tableaux de population n° 3 et 4,
déclarés authentiques par le décret du 31 octobre
1877......

Loi qui autorise la création d'un bassin à flot au port de
Paimpol (Côtes-du-Nord)..

DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux de rectification de
la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy................
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non

329

6 Mars 1878. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Bordeaux...

Idem.

Idem.

7.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du
commerce, sur l'exercice 1877, un crédit à titre de
fonds de concours versés au trésor par des départe-
ments et des communes, pour l'entretien d'élèves à
l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)........
DECRET portant modification des droits d'octroi perçus,
à l'entrée de Paris, sur les vinaigres et les acides acé-
tiques....
Loi qui crée, parmi les services spéciaux du trésor, un
compte intitulé Séquestre administratif des chemins de
fer, et ouvre au ministre des travaux publics un cré-
dit de cinq millions cinq cent cinquante mille francs
au titre dudit compte.

Loi portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Rethel
(Ardennes)...

DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le département de la Loire-Infé-
rieure, pour l'achèvement du bassin de Penhoët, dans
le port de Saint-Nazaire.....

DECBBT qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par la chambre de commerce de Mar-
seille, pour les travaux d'amélioration du port de cette
ville....

DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour l'amélioration du débouché
des hautes eaux de la Meurthe aux abords de Nancy..
DECRET portant promulgation de la convention pour
l'échange des mandats de poste signée, le 3 novembre
1877, entre la France et la Suède....

DECRET qui fixe les traitements du personnel d'exploita-
tion des poudreries et raffineries...

9.

Idem.

Idem.

Loi relative au colportage..

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

Loi qui fixe au 8 avril 1878 l'ouverture de la première
session des conseils généraux, qui devait avoir lieu le
29 du même mois...
DECRET concernant l'importation temporaire, en fran-
chise de droits, des clous et griffes de girofle pour la
fabrication d'essences destinées à la réexportation....
DECRET qui reporte à l'exercice 1878 une somme non
employée en 1877 pour les travaux du canal de l'Est..
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de concours
versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour
les travaux de ce canal......
DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur
l'exercice 1878, un crédit à titre de fonds de con-
cours versés au trésor par le département du Nord,
pour les travaux d'amélioration de la rivière d'Aa et
des canaux de Neuffossé et de Bourbourg....
DÉCRET qui crée un observatoire astronomique et météo-
rologique à Bordeaux....

Idem.