Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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... Brevet de quinze ans , 2 octobre 1876 ; Chataigneau , représenté par Al- bert Cahen , à Paris , boulevard Saint - Denis , no 1. — Système de patin - gâche appli- cable aux boutons de manchettes , agrafes de cravates et autres articles ...
... Brevet de quinze ans , 2 octobre 1876 ; Chataigneau , représenté par Al- bert Cahen , à Paris , boulevard Saint - Denis , no 1. — Système de patin - gâche appli- cable aux boutons de manchettes , agrafes de cravates et autres articles ...
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... de calorifères dits calorifères diatermanes . 114,862 . Brevets de quinze ans , 5 octobre 1876 ; Dunn , représenté par Desnos , à Paris , boulevard Saint - Martin , n ° 13. Perfectionnements aux voitures dites landaus . - 114,863 . Brevet ...
... de calorifères dits calorifères diatermanes . 114,862 . Brevets de quinze ans , 5 octobre 1876 ; Dunn , représenté par Desnos , à Paris , boulevard Saint - Martin , n ° 13. Perfectionnements aux voitures dites landaus . - 114,863 . Brevet ...
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France. Fabrication et application spéciale de la chaux viticole - agricole en vue de garantir des gelées blanches , dites printanières , les vignes et autres végétaux . 114,904 . Brevet ( brevet ... Brevet de quinze ans , 10 octobre 1876 70.
France. Fabrication et application spéciale de la chaux viticole - agricole en vue de garantir des gelées blanches , dites printanières , les vignes et autres végétaux . 114,904 . Brevet ( brevet ... Brevet de quinze ans , 10 octobre 1876 70.
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France. 114,926 . Brevet de quinze ans , 10 octobre 1876 ; Gillespie , représenté par Desnos , à Paris , boulevard Saint - Martin , n ° 13. - Perfectionnements dans les procedés et ap ... Brevet de quinze ans , 12 octobre 1876 B. n ° 371 .
France. 114,926 . Brevet de quinze ans , 10 octobre 1876 ; Gillespie , représenté par Desnos , à Paris , boulevard Saint - Martin , n ° 13. - Perfectionnements dans les procedés et ap ... Brevet de quinze ans , 12 octobre 1876 B. n ° 371 .
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... de Lafayette , n ° 79 , à Rouen ( Seine - Inférieure ) . Appareil à cribler les char- bons au déchargement des navires . 114,949 . Brevet de quinze ans , 11 octobre 1876 ; Bouilliant , représenté par Desnos , à Paris , boulevard Saint ...
... de Lafayette , n ° 79 , à Rouen ( Seine - Inférieure ) . Appareil à cribler les char- bons au déchargement des navires . 114,949 . Brevet de quinze ans , 11 octobre 1876 ; Bouilliant , représenté par Desnos , à Paris , boulevard Saint ...
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Common terms and phrases
accordés adoptée agents août Appareil applicable approuve articles autorisé avril boulevard Saint-Martin Brevet de quinze budget Bull cent centimes Chambre des députés chapitre chargés chemin de fer cinq classe commerce communes compagnie compte concerne concessionnaire conformément conseil construction convention cours crédit crédits date décembre déclare délibérée département dépenses destiné dispositions divers employée établissement exécutée exercices extraordinaires fabrication février fixé frais gare général guerre Ibid Idem janvier jeune Journal officiel juillet juin l'administration l'article l'État l'exercice lieu lignes liquidation MAC MAHON Machine mars ment mille millions ministre de l'intérieur ministre des finances ministre des travaux montant moyen Nord novembre octobre ouvert Perfectionnements portant pourra présent décret PRÉSIDENT pris produits Projet Promulguée publique quatre quinze ans rapport règlement reporte représenté représenté par Desnos RÉPUBLIQUE FRANÇAISE section Sénat sera seront service Signé somme spéciaux suit Système tion TOTAL traitement transport travaux publics trésor Versailles versés voie
Popular passages
Page 201 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 250 - Suède par l'introduction du service des mandats de poste, ont résolu de conclure une Convention à cet effet et ont nommé pour leurs plénipotentiaires , savoir : Le Président de la République française, M.
Page 553 - Etat, ou tout autre acte d'instruction judiciaire, une commission rogatoire sera envoyée à cet effet par la voie diplomatique, et il y sera donné suite en observant les lois du pays dans lequel l'audition des témoins ou l'acte d'instruction devra avoir lieu.
Page 551 - Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente convention.
Page 483 - ... transport ne soit jamais interrompu aux points de jonction des diverses lignes. Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 551 - Bigamie, enlèvement de mineurs, viol, avortement, attentat à la pudeur commis avec violence ; attentat à la pudeur commis sans violence sur la personne ou à l'aide de la personne d'un enfant de l'un ou de l'autre sexe, âgé de moins de quatorze ans...
Page 474 - Le chemin de fer el toutes ses dépendances seront constamment entretenus en bon état, de manière que la circulation y soit toujours facile et sûre. Les frais d'entretien et ceux auxquels donneront lieu les réparations ordinaires et extraordinaires seront entièrement à la charge de la Compagnie.
Page 579 - Le préfet pourra même, après avoir entendu, les propriétaires, ordonner l'enlèvement temporaire des aiguilles de soudure, dans le cas où les établissements embranchés viendraient à suspendre en tout ou en partie leurs transports.
Page 676 - Compagnie ne pourra mettre aucun obstacle à ces embranchements, ni réclamer, à l'occasion de leur établissement, aucune indemnité quelconque, pourvu qu'il n'en résulte aucun obstacle à la circulation, ni aucuns frais particuliers pour la Compagnie. Les compagnies concessionnaires de chemins de fer d'embranchement ou de prolongement auront la faculté, moyennant les tarifs ci-dessus déterminés et l'observation des règlements de police et de service établis ou à établir, de faire circuler...
Page 862 - Lorsqu'on exécution du paragraphe 4 de l'art. 39 de la loi du 18 juillet 1837, il y aura lieu, par le Gouvernement, d'imposer d'office, sur les communes, des centimes additionnels pour le payement des dépenses obligatoires, le nombre de ces centimes ne pourra excéder le maximum de dix, à moins qu'il ne s'agisse de l'acquit de dettes résultant de condamnations judiciaires, auquel cas il pourra être élevé jusqu'à tn'ngt.