Ouverture au ministre de l'agriculture, exercice 1875, pour l'établissement thermal de Vichy (30 avril 1875, déc.), 129. - sur l'exercice 1876, pour l'exposition de Philadelphie (21 juin 1875, loi), 223. pour les travaux de la commission internationale du mèire (27 novembre 1875, déc.), 507. -au ministre des finances, sur les exercices 1874 el 1875 (19 février 1875, loi), 37. pour créances sur exercice clos (5 juillet 1875, déc.), 264. 301. exercice 1875 (21 juillet 1875, loi), -au ministre de la guerre, exercice 1875 (1 or (or décembre 1874, loi), 17. Compte de liquidation pour les dépenses de 1875 (19 mars 1875, loi), 84. 400 millions, au compte de liquidation, pour les dépenses de 1875 (5 juillet 1875, Loi), 259. sur les chap. 6, 7 et 8 de l'exercice 1874 et annulation sur les chap. 4, 5, 14 et 16 (29 juillet 1875, lo), 312. de 10,150,000 francs, exercice 1875 (22 novembre 1875, loi), 498. pour les dépenses du compte de liquidation en 1876 (4 décembre 1875, loi), 520. exercice 1871, pour dépenses de solde antérieures à cet exercice (20 décembre 1875, déc.), 627. -au ministre de l'intérieur, crédit de 20,329,867 francs, 1er déc 1874, to), 17. pour frais du Bolle in officiel des com. munes 16 juin 1875, loi), 223. pour le service du Journal officiel (29 juillet 1875, lon), 312. pour l'indemni é allouée aux délégués des conseils municipaux pour les électious sénatoriales (24 décembre 1875, loi), 589. pour le gouvernement général de l'Algérie. Construction d'un palais de justice et d'une église à Alger (17 décembre 1875, loi, 609. -au ministre de l'instruction publique, pour la construction d'un grand instrument de précision destiné à l'Observatoire de Paris (6 novembre 1874, déc), 63. pour l'Observatoire de Toulouse (10 juillet 1875, déc.), 331. Légion d'honneur. Chapitres pour paiements d'arrérages et supplements de traitements de la médaille militaire, exercices clos (9 février 1875, déc.), 27. Crédit de 454,932 fr. 68 c., exercice 1875 (20 mai 1875 dec ), 127. exercice 1874. Chapitres pour rappel d'arrérages, etc., se rapportant à des exercices clos (10 juillet 1875, déc.), 256. exercice 1874. Crédit de 48,114 fr. 86 c. (29 juillet 1875, loi), 262. au ministre de la marine, pour les dépenses de solde antérieures à l'exercice 1873 (3 août 1875, déc.), 364. dépenses du compte de liquidation de 1876 (4 décembre 1875, loi), 520. au ministre des travaux publics, pour l'installation des deux Chambres dans le palais de Versailles (26 mai 1875, loi), 144. pour l'achèvement du pavillon de Marsan et l'installation de la Cour des comptes (11 juin 1875, loi), 222. exercice 1874, pour la liquidation des dépenses de l'Opéra (27 juillet 1875, lot), 304. à l'exercice 1875, d'une somme dispodible sur le crédit ouvert en 1874, pour la reconstruction des ouvrages d'art des chemins vicinaux détruits pendant la guerre (19 mars 1875, loi), 83. non à l'exercice 1875, d'une somme employée en 1874, pour la construction d'un instrument de précision destiné à l'observatoire de Paris (2 mai 1875, déc.), 129. — — à l'exercice 1875, de crédits ouverts sur 1874, pour l'agrandissement du port de Marseillan (19 juin 1875, déc.), 232. pour la réparation des dégradations causées aux travaux de la Moselle, entre Frouard et Pont-à-Mousson (19 juin 1875, déc.), 232. à l'exercice 1875, de crédits non employés en 1874, pour divers travaux publics (17 mai 1875, déc.), 227. — — à l'exercice 1875, d'une portion de crédit ouvert sur 1874, pour le casernement de l'armée (artillerie et génie) (17 juin 1875, dée:), 231. — — à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le ministre de la marine, au titre du compte de liquidation (27 juillet 1875, déc.), 338. - à l'exercice 1876, d'une somme disponible sur 1875, pour la liquidation des dépenses de guerre (14 décembre 1875, loi), 522. -- à l'exercice 1876, d'une somme dispo nible sur 1873 et 1874, pour la construction de ponis sur les chemins vicinaux (21 décembre 1875, loi), 583. à l'exercice 1875, d'une portion du crédit ouvert en 1874, pour les travaux de l'artillerie et du génie (23 décembre 1875, déc.), 602. à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le ministre de la marine pour le service de l'artillerie (13 novembre 1875, déc.), 608. - à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874 par le département de la guerre (24 novembre 1875, déc.), 614. - d'un crédit ouvert au ministre de la guerre sur l'exercice 1872, pour la construction d'un magasin à poudre à Cherbourg (25 novembre 1875, déc.), 614. —— à l'exercice 1876, d'une somme non employée en 1875, au compte de liquidation (services de l'artillerie et du génie) (28 décembre 1875, déc.), 627. -Sommes versées, exercice 1874, pour travaux au port du Havre (8 janvier 1875, déo.), 10. exercice 1875, pour la construction des lignes de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Rodez à Millau et de Carcassonne à Quillan (3 janvier 1875, déc.), 10. - exercice 1875, pour la construction des chemins de fer de Foix à Tarascon et de Mendé à Séverac (3 janvier 1875, déc.), 10. pour la construction du chemin de fer de Condom à Port-Sainte-Marie (3 janvier 1875, déc.), 11. pour la construction des chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau (20 janvier 1875, déc.), 15. pour les dépenses de colonisation et les frais de fonctionnement des commissions de séquestre en Algérie (5 février 1875, déc.), 40. exercices 1874 et 1875, pour travaux au port du Havre et la construction du canal de l'Est (10 février 1875, déc.), 65. pour travaux aux ports de Bordeaux et de Marseille (24 février 1875, déc.), 66, 67. exercice 1874, pour travaux publics (30 janvier 1875, déc.), 70. ministre de l'intérieur, exercice 1874, pour travaux télégraphiques (4 mars 1875, déc.), 74. pour l'entretien des routes thermales et la prise d'eau de Vichy (5 mars 1875, déc.), 74. à l'exercice 1875, d'une somme non employée en 1874, pour travaux au port de Dunkerque (5 mars 1875, déc.), 15. d'un crèdit ouvert sur 1872, pour les dépenses de l'Algérie (6 mars 1875, déc.), 75. ministre de la guerre, pour travaux militaires (9 mars 1875, déc.), 113. ministre des travaux publics, pour les travaux du canal de l'Est (12 avril 1875, déc.), 122. pour les travaux de casernement de l'armée (27 mai 1875, déc.), 157. pour le port de Dunkerque (6 mai 1875, déc.), 163. -au ministre des affaires étrangères pour reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin (4 juin 1875, déč.), 165. - exercices 1874 et 1875, pour travaux de casernement de l'armée (5 juin 1875, déc.), 229, 230. Report, à l'exercice 1875, de crediti ouverts sur 1874, pour la construction d'une cale sur le Lot (19 juin 1875, dec.), 233. pour la construction d'un quai à Lannion (19 juin 1875, déc.), 233. pour creusement du canal latéral à Cette (19 juin 1875, déc.), 234. exercice 1874, pour divers travaux publics (19 juin 1875, déc.), 234. pour travaux militaires (24 juin 1875, déc.), 235. exercice 1875, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches el d'Arras à Etaples (30 juin 1875, déc.), 249. pour le canal de l'Est (30 juin 1875, déc.), 250. exercice 1875, pour la construction de l'école de médecine de Nancy (20 jain 1875, déc.), 256. ministre de l'agriculture, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Clusel (12 juillet 1875, déc.), 268. ministère de l'intérieur, pour travaux télégraphiques (23 juin 1875, déc.), 330. ministre des travaux publies, pour travaux au port du Havre (15 juillet 1875, déc.), 335. ministre de la guerre, pour les travaux de casernement de l'armée (28 juillet 1875, déc.), 338, 339. pour la construction du canal de l'Est (6 juillet 1875, déc.), 359, ministre de l'intérieur, pour le service télégraphique (19 août 1875, déc.), 366. ministre des travaux publics; pour travaux publics (3 áoût 1875, déc.), 382. ministre des travaux publics, pour l'établissement thermal de Vichy (27 août 1875, déc.), 407. pour l'achèvement du bassin à flot de Bordeaux (27 août 1875, déc.), 408. pour travaux äu port du Havre (27 août 1875, déc.), 408. pour les dépenses de l'exposition permanente de l'Algérie, à Paris (28 septembre 1875, déc:), 423. ministre dés travaux publics, pour travaux au port de Saint-Nazaire (1er octobre 1875, déc.), 427. pour travaux au canal de l'Est (3 octobre 1975, dec.), 428. pour casernement de l'armes (9 novembre 1875, dec:), 511: --ministre de la guerre, pour casernement de l'armée (9 et 10 novembre 1875, déc.), 500, 501, 511. -ministre des travaux publics, pour la construction du pont Saint-Germain (17 novembre 1875, déc.), 513. —— pour la reconstruction des murs d'encefuite de Bone (20 novembre 1875, déc.), 513. ministre de l'agriculture, pour travaux å l'établissement thermal de Vichy (24 septembre 1875, déc.), 526. pour travaux au port de Dunkerque (11 novembre 1875, déc.), 527. pour l'exécution de travaux dans la ville de Brest (26 novembre 1875, déc.), 531. pour l'exécution de travaux diocésains (20 décembre 1875, déc.), 532. pour travaux aux ports de Marseille ef de Dunkerqué, au canal de l'Est, et là construction des chemins de fer d'Epíñây á La zarches, etc. (29 décembre 1875, déc.), 585 à 587. pour divers travaux (29 décembre 1875, déc.), 609. CRÉDITS EXTRAORDINAIRES. ministre de l'agriculture, exercice 1875, pour les dépenses de l'exposition de Vienne (26 janvier 1875, loi), 14. pour les dépenses de la commission de la marine marchande (3 juin 1875, loi), 158. G ministre de l'agriculturë, pour encouragements aux péches maritimes (16 février 1875, loi), 37. pout frais de surveillance du travail des enfants dans les mänüfactures (3 juin 1875, loi), 158. exercice 1875, pour la nourriture des étalons (5 juin 1875, loi), 217. pour le service des haras et des dépôts d'étalons (23 juillet 1875, lôi), 303, pour le lazaret de Trompeloup (30 juillet 1875, loi), 314. ministre des finances, exercice 1874 (28 juin 1875, lỗi), 244. exercice 1875, pour frais de perception des contributions indirectes (3 août 1875, loi), 321. pour laboratoires destinés à l'analyse des sucres (3 août 1875, loi), 321. pour les remises aux percepteurs, des indemnités aux porteurs de contraintes et aux frais judiciaires (24 novembre 1875, loi), 498. pour laboratoires destinés à l'analyse des sucres (27 décembre 1875, loi), 590. ministre de la guerre, exercice 1875 (31 juillet 1875, loi), 317. publique, ministre de l'instruction pour la conservation des monuments histo riques (7 janvier 1875, loi), 12. pour création d'une chaire de chimie organique à la faculté des sciences de Paris (19 mars 1875, loi), 85. pour l'exposition des œuvres des artistes vivants (19 mars 1875, loi), 85. exercice 1874 (26 juin 1875, loi), 244. exercice 1874, pour la construction de l'école française d'Athènes (26 juin 1875, lot), 244, pour dépenses de facultés et d'écoles de droit (26 juin 1875, loi), 244. pour la détermination de la parallaxe du soleil (22 juillet 1875, lo), 302. 303. -1 exercice 1874 (24 juillet 1875, lot), pour les frais de passage des fonctionnaires de l'instruction publique en France et en Algérie (21 juillet 1875, loi), 354. exercice 1875 (2 août 1875, lot), 355. pour frais d'une action judiciaire soutenue au sujet du loyer de l'Opéra (18 novembre 1875, loi), 498. sur l'exercice 1875 (22 novembre 1875, loi), 498. à divers ministères (21 décembre 1875, loi), 588. (22 décembre 1875, loi), 588. exercice 1875, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (19 mars 1875, loi), 84. id. (8 juin 1875, loi), 217. -exercice 1874, pour le chapitre 5 du budget du gouvernement général de l'Algėrie (24 juillet 1875, loi), 303. pour les dépenses de colonisation et du fonctionnement des commissions de séquestre, etc, en Algérie (25 juin 1875, déc.), 330. pour la construction de la route devant relier le port d'Oran à la place d'armes (29 juin 1875, déc.), 331. Chapitre 22. Secours aux émigrations politiques (3 août 1875, loi), 349. pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie (31 juillet 1875, loi), 354. pour la reconstruction des murs d'enceinte de la ville de Bône, 422. pour les dépenses de colonisation et le fonctionnement des commissions de séquestre (23 septembre 1875, déc.), 422. pour le service des prisons (4 décembre 1875, loi), 520. pour le gouvernement général de l'Algérie (23 décembre 1875, loi), 612. ministre de la justice, exercice 1875, pour le traitement des assesseurs musulmans et la création d'une seconde chambre aux tribunaux d'Oran et de Constantine (2 février 1875, lo), 14. exercices 1874 et 1875, pour le personnel des justices de paix (15 juin 1875, lot), 158. exercice 1874, pour les frais de justice criminelle (17 juillet 1875, loi), 255. · pour le personnel des tribunaux de premiere instance (18 novembre 1875, loi), 463. pour l'augmentation du traitement des greffiers de justice de paix (16 décembre 1875, loi), 523. ministre de la marine, pour créances sur des exercices clos (1er juin 1875, déc.), 164. ministre des travaux publics, exercices 1874 et 1875 (22 juillet 1875, loi), 302. pour réparations à la chapelle du palais de Versailles (2 août 1875, loi), 318. pour les bâtiments de l'école polytechnique (2 août 1875, loi), 318. Régularisation des crédits accordés par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale. Ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (17 mars 1875, loi), 79. ministre de la marine. Augmentation des restes à payer sur les comples définitifs de 1872 et 1873 (24 décembre 1875, déc.), 639. DOMAINE DE L'ETAT. - Affectation, au ministère des travaux publics, de terrains dépendants de la plage de Cayeux (24 novembre 1874, déc.), B. n. 4087. d'une partie de la forêt de Château-Regnault (12 janvier 1875, déc.), B. n. 4411. au ministère de la guerre, d'un terrain dépendant de la forêt de Montech (14 décembre 1874, déc.), B. n. 4121. d'un terrain, à Saint-Malô (24 décembre 1874, déc.), B. n. 4123. au ministre de la marine, d'un terrain pour le poste électro-sèmaphorique de Calais (18 janvier 1875, déc.), B. n. 3913. Affectation d'un terrain sur le canal de la Somme (12 janvier 1875, déc.), B.n.4409. -au service forestier, d'une maison et de dépendances du château de Rambouillet (31 janvier 1875, déc.), B. n. 4601, 4602. au service des douanes, d'un terrain à Ajaccio (8 février 1875, déc.), B. n. 4237. au département de la guerre, d'un emplacement de la forêt de Fontainebleau (13 février 1875, déc.), 42 —— au service des douanes, d'immeubles à Trévignon (27 mars 1875, déc.), B. n. 4169. -d'un terrain dépendant de la place de Montreuil (3 juin 1875, déc.), B. n. 4795. de terrains militaires à Cervione (20 juillet 1875, déc.), B. n. 4120. -au département de la guerre, d'un terrain dépendant de la forêt de Fontainebleau (30 septembre 1875, déc.), B. n. 4617. au ministère de l'intérieur, de hâtiments rue de Grenelle (30 octobre 1875, déc.), B. n. 4622. d'un corps de garde au service des douanes (21 décembre 1875, déc.), B. n. 4056. d'immeubles pour le magasinage des tabacs en feuilles (24 décembre 1875, déc.), B. L. 4057. 11 Alienation. Concessions de terrains faites par les préfes des Landes et du Calvados. Approbation (31 octubre 1874, déc.), B. n. 4502, 4503. Approbation de la concession à M. Toulemont par le préfet du Finistère (24 décembre 1874, déc.), B. n. 4058. Cession de terrains au département de la Gironde (20 janvier 1875, loi), 13. Concession à la commune de SaintGeorges-de-Didonne (31 juin 1875, déc.), B. n. 4346. Approbation d'un traité entre le souspréfet de Bayonne et le maire de Saint-Jeande-Luz (8 février 1875, déc.), B. n. 4238. Traité entre le préfet du Morbihan et M. Marais pour la concess on d'un terrain. Approbation (22 mars 1875, déc.), B. n. 4448. Approbation de la convention passée entre l'Etat et le préfet de l'Hérault pour la concession de la partie domaniale de l'étang d'Arnel (12 avril 1873, déc.), 161. Alienation d'une partie du château, Dieppe (14 juin 1875, déc.), 222. d'un terrain à la ville de Granville (19 août 1875, déc.), B. n. 4696. d'un terrain maritime au sieur Couillard (1er octobre 1875, déc.), B. n. 4697. Aliénation d'immeubles au département des Hautes-Alpes (23 décembre 1875, lot), 589. Cession, à la ville de Lille, de l'arsenal d'artillerie (31 décembre 1875, loi), 597. au département des Hautes-Pyrénées (25 décembre 1875, loi), 589. Concession à la société Vicat d'une carrière de pierres dans la forêt de la GrandeChartreuse (24 décembre 1875, loi), 613. . Concession. Voy. Aliénation. Echange entre l'Etat et MM. Couvert et Maugras (6 janvier 1875, loi), 6. entre l'Etat et la ville de Commercy (11 janvier 1875, loi), 6. entre l'Etat et madame Barbey (14 janvier 1875, loi), 12. entre l'Etat et les trappistes de la Grande-Trappe de Soligny (26 janvier 1875, loi), 13. entre l'Etat et M. Monnet (27 janvier 1875, lui), 14. entre l'Etat et la commune d'Oslon (4 février 1875, loi), 15. - entre l'Etat et MM. Bailly et Bidault (18 mars 1875, lois), 95. entre l'Etat et la ville de Nantes (22 mars 1875, déc.), B. n. 4449. entre 'Eat et les époux CharentonRenard (31 mai 1875, lui), 146, entre l'Etat et les héritiers Thirion (3 juillet 1875, loi), 257. entre l'Etat et M. Paget (3 juillet 1875, loi), 258. entre l'Etat et la ville de Lyon (26 novembre 1875, loi), 507. - Académie française. Legs de la dame Botta (25 juillet 1875, déc.), B. n. 4421. · Académie de médecine. Legs fait par madame veuve Huguier (23 juin 1875, déc.), B. n. 4695. Académie des sciences. Legs de M. Dugaste (27 novembre 1874, déc.), B. n. 4055. Legs de maiame Valz (29 janvier 1875, déc.), B. n. 4126. Association générale des médecins. Legs de madame Huguier (23 juin 1875, déc.), B. n. 4695. Divers. Voy. Table chronologique, 25 septembre, 26 octobre. 16 décembre 1874; 29 janvier, 25 fevrier, 23 mars, 5 avril, 17 juin, 25 août 1875. Ecole centrale des arts et manufactures. Legs de la demoiselle Heimburger (24 septembre 1875, déc.). B n. 4739. Ecole nationale de dessin. Legs de MM. Jay ei Simart (5 janvier 1875, déc.), R. n. 4124. Legs de M. Jacquot (5 mai 1875, déc.), B. n. 4450. Ecole supérieure de pharmacie. Legs de M. Desportes (2 janvier 1875, déc.), B. o. 4125. à l'Etat. Don d'un ouvrage offert par M. Laisné (10 acût 1875, déc.), B. n. 4635. Institut de France Legs de M Claude Gay (6 février 1875, déc.), B. n. 4236. Observatoire de Paris. Don de M. Bischoffsheim (30 septembre 1874, déc.), B. n. 3964. Officiers de l'armée territoriale (22 février 1875, déc.), B. n. 4240. Société des antiquaires de Picardie. Legs de ladame Bouthors (23 mars 1875, déc.), B. n. 6382. Société protectrice des animaux. Legs de madame Dolfus (6 décembre 1875, déc.), B. n. 7163. DOUANES. Bureaux. Pagny-sur-Moselle, pour l'im-' portation des huiles et essences de pétrole (15 janvier 1875, déc.), B. n. 3925. à Cahors (18 fevrier 1875, déc.), B. n. 4003. Bureaux d'Avricourt et des HôpitauxNeufs pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger (20 septembre 1875, déc.), B. n. 4561. -gare de Petit-Croix, pour la vérification d'objets expédiés en franchise des droits intérieurs (1er octobre 1875, déc.), B. n. 4582. Bureau d'Isigny, ouvert à l'importation (3 juin 1875, déc.), B. n. 4273. de Ghyvelde, pour la vérification des boissons (5 juin 1875, déc.), B. n. 4219. des Hôpitaux-Neufs, importation et transit (17 juillet 1875, déc ), B. n. 4505. - Corps des douaniers. Organisation militaire (2 avril 1875, déc.), 108. Décimes additionnels (2 juin 1875, loi), 147. Entrepôt réel à Annecy, pour les marchandises prohibées et non prohibées (11 janvier 1875, déc.), 38. 74. Creation à Laon (2 mars 1875, déc.), au port d'Isigny, pour les sels (12 novembre 1875, déc.), 528. Exportation. Modification du tarif en France et en Algérie (19 mars 1875, loi), 85. Soufres bruts, etc., rayés de la liste des objets dont l'importation était prohibée pour l'Espagne (25 mai 1875, déc.), 255. Primes, à l'exportation par mer, des viandes et beurres salés (20 juillet 1875, déc.), 336. |