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Mode d'établissement et de perception
en exécution de l'art. 5 de la loi du 21 juin

F,
1875 (15 décembre 1875, dec.), 615.
Mutation par décès. Valeur des biens

Facoltés. Voy. Enseignement supérieur.
meubles (21 juin 1875, loi, art. 3), 236. FACULTÉS DE DROIT,
Primes. Voy. Lots.

man Lyon. Etablissement (29 octobre 1875,
Sociétés de commerce en nom collectil, as- déc.), 597,
sociés gérants des sociétés en commandite, FACULTÉS DE MÉDECINE,
sociéiés dite de coopération (1 er décembre Paris. Reconstruction de l'école pratiquo
1875, loi), 519.

et des cliniques d'accouchement (14 décem-
ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR.

bre 1875, loi), 636.
Déclaration de liberté (12 juillet 1875, 101), FACULTÉS DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE MIXTES.
274.

Etablissement à Lille (12 povembre 1875,
Grades. Collation (12 juillet 1875, loi, titre déc.), 600.

3), 274. Voy. Cours publics.

FACULTÉS DES SCIENCES ET DES LETTRES.

Pénalités (12 juillet 1875, loi, titre 4),

- Agrégés. Création de 36 places (2 novembre

274.

1875, déc.), 598.

ENTREPOTS. Voy. Douanes, Paris.

Marseille. Chaire de zoologie (1er septembre

ETALONS.

1875, déc.), B, n. 4667.

· Dépôt de Braisme transféré à Compiègne

Traitement éventuel des professeurs, fixa-
(29 mai 1875, déc.), B. n. 4257.

tion pour 1876 (20 novembre 1876, déc.),

600.
ETAT CIVIL .

FILLES MINEURES. Voy. Enfants.
Actes de Paris et des communes annexées.

FONDS DÉPARTEMENTAUX.

Abrogation de l'art. 19 de la loi du 12 février

1872 (5 juin 1875, loi), 215.

Répartition du fonds de 4 millions destiné

Modifications à la loi du 12 février 1872

à venir en aide aux départements en 1876

(3 août 1875, loi), 318.

(3 août 1875, loi), 350.

Communication réciproqae, Traité avec l'I-

Somme laissée en réserve (9 novembro

talie (17 février 1875, déc.), 98.

1875, déc.), 812.

Traité avec le grand-duché de Luxem-

FRAIS DE JUSTICE. Voy. Justices de paix.

bourg (17 juin 1875, déc.), 224.

FRANÇAIS.

Fonctions à l'étranger. Voy. Table chrono-

ETAT DE SIÉGE,

Levée (29 décembre 1875, loi, art. 10),

Jogique 12, 24 août, 30 novembre 1874 ;

546. Voy, Algérie.

14 janvier, 6 mars, 30 ayril 1875.

Qualité. Réintégration. Vay. Table chrono-

ETRANGERS,

logique, 30 mai, 20, 25 juin, 2, 11, 18,

Citoyen français. Voy. Table chronologique,

23 juillet, 6, 12 août, 2, 9, 30 septembre,

6 mai 1848; 11 décein Ure 1873; 18, 23, 30

14, 31 octobre, 4. novembre, 11, 18, 24 de-

juillet, 6, 12, août, 9, 30 septembre, 7, 14,

cembre 1874 ; 10, 14, 28 janvier, 18, 24 fé-

31 octobre, 4 novembre, 11, 18, 24 décem-

vrier, 6, 19 mars, 2, 15, 23, 30 avril, 29 mai

bre 1874; 22, 28 janvier, 5, 10, 18 février, 1875.

6, 10, 19 mars, 2, 15, 30 ayril, 15, 20, 22,

29 mai, 19 novembre 1875.

G.

Domicile en France. Voy. Table chronolo-

gique, 19 avril 1856 ; 16 mai, 16 juin, 2 oc-

GARDES FORESTIERS. Voy. Bois,

lobre 1872 ; 4 janvier, 8 mai, 19 juin, 10

GENDARMERIE,

juillet, 28 avût; 11 septembre, 12 novembre,

Organisation et service. Modification du

11 décembre 1873; 12 mars, 2 ayril, 15 mai;

chapitre 5 du titre 4 du décret du 1er mars

23 juin, 2, 11, 18, 23 juillet, 6, 12, 24 août,

1874 (24 juillet 1875, loi), 464.

2, 30 septembre, 7, 14, 31 octobre, 19, 27

GIRONDE.

novembre, 18, 24 décembre 1874; 10, 14, 22,

28 janvier, 5, 18, 25 février, 6, 10, 19 mars,

Emprunt (19 mars 1875, loi), 97.

GRADBS UNIVERSITAIRES. Voy. Enseignement su-

2, 15, 23, 30 avril, 8, 16, 22, 29 mai 1875,

périeur.

Naturalisation. Voy. Table chronologique,

GRENOBLE,

28 janvier 1875.

- Emprunt (3 août 1875, 101), 358.

EVÊQUES.
Institution canonique de MM, Chaulet

H.

d'Outremont, Fonteneau et Jourdan pour les

évéchés d'Agen, du Mans et de Tarbes (22 HÉRAULT.

janvier 1875, déc.), 23.

- Emprunt (17 juillet 1876, 101), 294.

- de M. Lecoq, pour l'évéché de Luçon, et HOPITAUX , HOSPICES.

de M. Cotton pour celui de Valence (10 avril Création. Voy. Table chronologique, 4 mars

18:5, dec.), 149.

1873, 14 avril, 11 juin, 31 juillet, 12 août,

de M. Marchal pour l'évêché de Belley 25 seplembre, 9 novembre 1874; 25 février,

(6 août 1875, déc.), 383,

O mars, 21 mai, 23 juin, 17 juillet 1878.

de MM, Fava, Besson et Cortet pour les HUISSIERS

évéchés de Grenoble, Nimts et Troyes (299c- - Nombre. Voy. Table chronologique, 18 jan-

tobre 1875, déc.), 499.

vier, 15 février, 15 mars, 15, 23 avril,

EURE-ET-LOIR.

29 mai, 17 juin, 4 novembre 1875.
Impôt extraordinaire (28 juillet 1875, loi), HYGIÈNE HIPPIQUE.
312.

- Commission (30 avril 1878, doc.), 822.

F

HYPOTHÈQUES.

7, 9 janvier, 2, 3, 4, 5, 6 février, 2, 3, 4, 5, 6 Conservateurs, Tenue des registres, des mars, 2, 8, 9, 10 avril, 6, 7, 8, 11, 17 mai, actes et bordereaux transcrits, mentionnes 10, 12 juin, 10, 14 juillet, 3, 4, 5, 7, 8 aodi, on inscri's (28 avùi 1875, déc.). 426.

5, 9 vctubre 1875. Voy. Récompenses bonoParge. Hospicis et établisséments publics rifiques. de bienfaisance dispenses de la formalité Le Havre. Voy. Voies ferrées. (7 juin 1875, déc.), 235.

LE MANS. Registres hypothécaires. Conservation et

- Emprant (27 juillet 1875, loi), 308. reconsti!ution (5 janvier 1875, lui), 1.

LILLB. Voy. Voies ferrées. HYPOTHÈQUE MARITIMB.

Loir-et-CHER. Droits à percevoir par les employés des

Emprant (3 juillet 1875, loi), 288. douanes, et cautionnements en exécution de

LOIRET. la loi du 10 décembre 1874 (23 avril

- Impôt extraordinaire (24 juillet 1875, loi), 1875, déc,), 125. Voy. Colonies.

304.

Lots. Voy. Enregistrement.
I.

LOT-ET-GARONNE.
IMPOTS.

Chef-lieu du 4e arrondissement prendra le · Aalorisation pour 1876 (3 aodt 1875, loi, nom de Villeneuve-sur-Lot (28 décembre ait 3 et suiv.), 430.

1874, dec.), B. n. 3911. INDEMNITÉ.

LOZÈRE. Guerre de 1870-1871. Dommages causés par - Emprant (2 août 1875, 101), 348. les mesures de défense. Répartition (16 juin - Impôt extraordinaire (2 août 1875, loi), 1875, loi), 233.

348. INDO-CHINE. Voy. Colonies.

Lycées, INDUSTRIE, Voy. Enfanis.

Agrégés. Professeurs à titre provisoire (26 INSTITUTKURS, INSTITUTRICES. Voy. Instruction

novembre 1875, dec.), 638. primaire.

Création du collage de Valenciennes (10 INSTITUTION CANONIQUB. Voy. Archevêchés, Cba

novembre 1875, déc.), B. 0. 4821. pitre de Saint-Denis, Evêcbės.

Proviseurs. Répartition en deus classes, INSTRUCTION PRIMAIRE.

dans les départements (30 décembre 1874, Institatrices. Ecole normale d'Aix (6 no- déc.) 38 vembre 1875, déc. , 699.

- Traitements. Augmentation pour les cher- Traitement des instituteurs et Institui rices gés de cours dans les lycées des départeprimaires (19 juillet 1875, loi), 299.

ments (8 décea bre 1874, déc.), 21. INSTRUCTION PUBLIQUE.

--des' surveillants généraux (30 décembre Chaires diverses. Création à Clermont; 1874, déc.), 23. Caen, Poitiers et Grenoble (8 octobre 1875, Lyon. dec.). B. n. 4669 4 4073.

Emprant (18 décembre 1875, 101), 611. - Inspection académique. Traitement des com.

- Impôt extraordinaire, pour l'acquittement mis (14 septembre 1873, déc.), 427.

de condamnations judiciaires ( 2 août 1875, - Professeurs. Conditions légales pour la re- Toil, 356. Voy. Faculiés de droit. traite (13 avril 1875, déc.), 122. Voy. Elections, Roseignement supérieur.

M.

MAINE-ET-LOIRE,
J.

Emprant (12 juin 1875, lol), 222.
JURY.

- Impôt extraordinaire (12 juin 1875, lol), - Modifcation de la loi du 24 novembre 1879 222. (31 juillet 1875, loi), 317.

MANCHE. JUSTICE CRIMINELLE.

Impôl extraordinaire (24 juillet 1875, 11), - Arrêts. Service des exécuteurs etendu aq 304. département de la Corse (31 juillet 1875, MARAIS. déc.), 351.

Dessèchement ( 2 septembre 1874, dec.),B. Q. JUSTICES DE PAIX.

5702. Greffers. Traitement (16 novembre 1875,

MARCHANDISES DANGEREUSES.

Modification, en ce qui touche les mèches L.

des mineurs (15 janvier 1875, déc.), 39. LANDBS.

Transports par eau. Prescription des mer Emprunt (3 août 1875, loi), 358.

sures à prendre (31 juillet 1875, dec.so

363. Impôt extraordinaire (3 aout 1878; loi), 358.

MARNE (HAUTE-). LAVAL.

- Emprunt ( 31 mal 1878, loi), 158. Emprant (31 juillet 1875, loi), 354,

MÉDAILLE MILITAIRE. LÉGION D'HONNEUR.

Nominations nouvelles. Proportion porite Droits de erie. Elévation (22 mars

aux deui tiers des extinctions (28 janvier 1875, déc.), 78.

1878, loi), 13. Voy. Legion d'honneur. Nomination. Radiation. Suspension, Voy. MEA. Table clironulogique , 12 avùi, 10 oct., 14 Limites à l'embouchure de la rivière de novembre, 9, 11, 12 décembre 1874; 5, 6, l'Odet (17 mars 1875, déc.), B. n. 4349.

iui), 461.

308.

318.

-- Marseille (20 avril 1875, déc.), B. a. Plouarzel, Ploudalmezeau, Ploudiry, Ploué4243.

nao at Rambouillet (26 janvier 1875, lois), dans le département des Bouches-du- 16 à 18. Rhône (19 juin 1875, déc.), B. n. 4501.

à Guiclan et à Ouessant (27 janvior 1875, MESSAGERIRS MARITIMES.

lois), 18. Convention passée entre l'Etat et la com

à Brest (2 février 1875, loi), 19. pagnie. Approbation (2 août 1875, loi), 459.

à Moutiers et à Quimperlé (4 février MEURTHE-ET-MOSELLE.

1875, lois), 19. Emprunt (21 mai 1875, loi), 143.

à la Gorgue (7 juin 1875, loi), 217. MINES.

à Saint-Cloud (14 juin 1875, noi), 223. Concession. Voy. Table chronologique,

à Saint-Malo (22 juin 1875, loi), 243. 6 février, 6 mai, 6 juin, 23 juillet, 12 août,

à Gouézec (22 juin 1875, loi), 244. 2, 19 sepiembre, 18, 21 novembre, 11, 28

à Rambervilliers ( 1er juillet 1875, loi), décembre 1874 ; 3, 12, 20 janvier, 5, 9, 12, 257. 27 mars, 17 mai, 5, 19 juin, 24 juillet

à Plouider (19 juillet 1875, lot), 299. 1875.

à Tréglonon (22 juillet 1875, loi), 302. Gardes-mines. Classes (26 novembre 1875,

à Lamballe (23 juillet 1875, loi), 307. déc.), 615.

à Roscanvel (23 juillet 1875, loi), 308. MINISTÈRES.

à Landerneau (28 juillet 1875, loilo Sous-secrétaires d'Etat. Nominations (15 mars 1875, déc.), B. n. 3984 à 3986.

-à Bergerac (31 juillet 1875, lot), 318. MINISTÈRE DES FINANCES.

à Chateaugiron (31 juillet 1875, loi), Payear central. Dette perpétuelle et viagère. Service du caissier pajeur central du

à Fresnoy-le-Grand, Cluses of Chortrésor placé sous la direction d'un payeur bourg (2 août 1875, lois), 348. central de la dette publique (27 mars 1875,

- à Pont de-Vaux, la Ruchelle ot Chodec.), 321.

let (3 avût 1875, lois), 351. Payeur central du trésor public. Attri.

à Gap et à Arudy (3 août 1875, 101), butions et cum position du personnel des bu

358. reaux (25 mai 1875, dec.), 323.

à Lesneven et à Saint-Eloy (30 povembre Payeur cen ral de la dette publique. 1875, lois), 508. Attributions et composition du personnel

à Punt-Croix (2 décembre 1875, loi), des bureaux (23 mai 1875, déc.), 327.

603. Retraites. Limite d'ago. Rapport du décret

à Concarneau (8 décembre 1875, loi), du 18 novembre 1873 (6 juillet 1875, déc.),

603. 265.

à Castelsarrasin (14 décembre 1873, MINISTRES.

loi), 603. Nominations (10 mars 1875, déc.), B. n.

à Bourgoin et à Bagnères (18 décembro 3955 à 3963.

1875, lois), 604, 605. Responsabililé (25 février 1875, loi, art. 6), -- au Conquet, Quilbignon et Gucagat (20

décembre 1875, lois), 605 MONOPOLE. Voy. Contributions indirectes.

- à Lambezellec el à Gooesnou (22 decembre 1875, lois), 605, 606.

à Montauorillon (23 décembre 1875, loi), N.

606. NANTES.

à Châtellerault, Privas, Saint-Yrleis Emprunt (18 décembre 1875, loi), 604.

et Grenoble (24 décembre 1875, lois), 606, Impot extraordinaire (18 décembre 1875, 607. loi), 604.

- à Crozon et à Bourg-Blanc (27 décembre Nice. Voy. Voies ferrées.

1875. Tois), 607. Nous.

-- a Pont-de-Vaux, Langres et Lyon (29 déAddition, sabstilation. Voy. Tahle chrono

cembre 1875, luis), 607. logique, 24 décembre 1879 ; 14, 22 janvier,

-- à la Fère et à Vannes (31 décembro 15, 25 fevrier, 12, 23, 30 avril, 5, 19, ,23

1875, lois), 607, 608. juin, 6, 8, 20, 25, 29 juillet, 17, 20 avui,

à Saint-Servan (28 décembre 1875, loi),

613. 11 septembre, 5, 29 octobre, 11 novembre, 28 décembre 1875.

Tarifs. Voy. Table chronologique, 15, 30 novembre, 8, 24, 30 décembre 1874 ; 8 re.

vrier, 22 mars, 13 avril, 17 juin, 2, 16 juil. 0,

let, 25 août, 20 sopiembre 1878. OCTROIS.

ORDRES ÉTRANGERS. Paris. Abrogation de l'ordonnance du 18 Droits de chancellerie (22 mars 1875, déc.), juillet 1847, sur la fabrication des cid es et 78. poires dans l'inierieur (3 octobre 1875, ORLÉANS. déc.), 479.

- Emprant (13 décembre 1875, loi), 603. Sarlaxe a Valenciennes (11 janvier 1875, (15 décembre 1875, loi), 604,

loj), 6. -La Lanvéoc (7 janvier 1875, loi), 6.

P. à Plougouvella (7 janvier 1875, lot), 6.

à Bobars, l'Hôpital-Camfroat, Kerpilis, PARIS. Landoda, la Martyre, Maspaul, Plouar, Bons de la caisso municipale it des travaus

de Paris, Modification. Autorisation de faire emploi de fonds disponibles (20 janvier

1878, loi), 13. - Entrepôts, Abrogation de l'art. 38 de la lot du 28 avril 1816 (16 février 1875, 101), 36.

Observatoire d'astronomie physique. Création (6 septembre 1875, déc.), B. n. 4668.

Pompes fanèbres. Conseil d'administration pour représenter les fabriques paroissiales et les consistoires des cultes non catholi

ques (27 octobre 1875, déc.), 510. - Ventes pabliques en gros des suifs en bran

ches (24 décembre 1874, déc.), 38. Voy,

Voies ferrées. PARTAGES, Caractére, Effets (Notes), 237 et

238. PÊCHE FLUVIALE,

Règlement (10 août 1875, déc.), 471, Réserves. Désignation des parties de fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson (12 janvier 1875, déc.), 28.

Tarif. Modification du tarif dans le département des Landes (31 juillet 1875, déc.),

B. 0.4479. PACHE MARITIME. Réglement (20 novembre 1873, déc.), 637.

pour le ?e arrondissement (8 novembre 1872, déc.), B, n. 6706. PENSIONS CIVILBS.

Crédit d'inscription pour 1878 (12 août 1875, déc.), 365. Effet rétroactif (Notes), 79 et suiv.

Inscriptions au trésor. Voy. Table chronologique, 12 janvier, 14, 25 novembre, 7, 16, 21, 27, 31 décembre 1874 ; 3, 6, 7, 9, 14, 16, 18, 20, 25, 26, 27, 28, 29, 30 janvier, 2, 5, 9, 10, 11, 12, 18, 19, 22, 24, 25, 28 février, 1er, 6, 8, 9, 10, 15, 17, 22, 25, 26, 27, 30, 31 mars, 3, 6, 9, 10, 13, 16, 22, 23, 24, 27, 30 avril, 1er, 3, 4, 5, 7, 10, 12, 13, 14, 15, 19, 21, 25, 26, 27, 29 mai, 3, 5, 7, 8, 10, 14, 15, 17, 20, 21, 22, 23 juin, 5, 6, 7, 8, 10, 15, 20, 22, 23, 24, 27, 29 juillet, 2, 3, 4, 6, 9, 10, 14, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 23, 24, 27, 28 août, 3, 13, 14, 18, 20, 22, 24, 28, 29, 30 septembre, fer, 5, 6, 8, 9, 11, 15, 16, 18, 20, 25, 27, 29, 30 octobre, 2, 4, 5, 6, 11, 12, 16, 19, 20, 23, 25, 29, 30 novembre, 2, 3, 6, 14, 15, 18, 22, 23, 24, 28,

31 décembre 1875, PENSION EXTRAORDINAIRE. me à M. Feray-Bugeaud-d'Isly (3 août 1878,

loi), 351. PENSIONS MILITAIRES,

Blessares et infirmités, suite de la guerre do 1870-1871. Révision de celles déjà accordées, devront être faites avant le 31 décembre 1876 (24 janvier 1875, déc.), 24.

Officiers et assimilés comptant 28 ans de service. Rapport de la loi du 5 juillet 1872, relative aux pensions (29 mai 1878, loi), 145.

Voy. Pensions civiles. PLACES DE GUERRE.

Belfort. Classement de la nouvelle enceinte des l'aubourgs (31 décembre 1875, déc.), 597.

Cherboarg. Exiension du polygone (4 août 1873, dec.), B. n. 4407.

Grenoble. Construction d'une enceinte avancée (7 juillet 1875, loi), 259.

Mantes-Bruyères (Rodoute des ). Glaméo

comme dépendance de la place de Paris (9 dbcembre 1875, loi), 522.

Montreuil. Délimitation (5 juillet 1873, déc.), B. n. 4302.

Postes , fortins, batteries. Declassement (31 décembre 1875, déc.), 632. Saint-Pierre-lès-Calais. Extension (22 (6vrier 1875, déc.), B. n. 3935,

Sedan. Declassement de la place (3 aodt 1875, loi), 357.

Toulon. Extension du polygone (5 février 1875, déc.), B. n. 3929. Zones de servitade de Grenoble (13 octobre 1875, déc.), B, n. 4619.

pour diyerses (24 août 1875, déc.), B. n. 4554. Poids BT MESURES.

Hectolitre, servant à mesurer les liquides, placé parmi les instruments de mesurage légaux (16 novembre 1875, déc.), 529. - Mesures de capacité. Bois de préne (7 juillet

1875, déc.), 265. Voy. Traités. POLICE (HAUTE).

Surveillance. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 23 janvier 1874 (30 août 1875, déc.), 389. Voy.Com

lonies, PONPES FUNÈBRES. Voy. Paris. PONTS.

Constraction sur l'Isère et à Saintes (18 oC

tobre 1874, déc.), B. n. 3987, 4140. -- sur le Lot (9 novembre 1874, déc.), B. n. 4504.

Reconstruction de divers (11 déo, 1878, déc.), B. n. 4143.

inr la Garonne (7 avril 1875, déc.), B. n. 4286,

sur la rivière du Brivet (12 avril 1878, déc.), B, n. 4665. à Belin (9 mars 1875, déc.), B. n. 4700

. sur le Taurion (15 mars 1875, dec.), B. n. 4242.

d'une digue au pont de Viviers (27 pars 1875, déc.), B. n. 4662.

dans le département de la Charente (21 mai 1875, déc.), B. n. 4521. Établissement d'un ponte bascule à Fécamp (30 juin 1878, déc.), B. n. 6919. sur la Vienne (9 juin 1875, dec.)

, B. n. 4415.

Rachat du pont d'Appoigny (19 decembro 1874, déc.), B. n. 3947. PONTS ET CHAUSSÉES. Condacteurs. Glasses (26 novembre 1873,

déc.), 615. POPULATION.

Tableaux, Rectification (9 novembre 1873, déc.), B. n. 4653. PORTS,

Bône. Tarif des droits de pilotage (20 mars 1875, déc.), B. n. 6216.

Bordeaux. Amarrage des navires. Adjadi. cation (19 juin 1878, déc.), 380.

Boulogne. Travaux (9 mars 1875, déc.), B. n. 4627.

Brest. Etablissement de grils de cartnago, d'apparaux pour le radovb des navires, ele (11 septembre 1878, déc.), 510. Calais. Acceptation d'offres pour l'amélio ration du port (14 décembre 1878, lol B80

PROPRIÉTÉ LITTÉRAIRE, Voy. Traites,
PUY-DE-DOME.

Emprant (2 août 1875, loi), 355. Impôt extraordinaire (2 aout 1875, loi), 355. PYRÉNÉES (Basses-). - Emprunt (21 juillet 1878, loi), 301, PYRÉNÉES-ORIENTALES.

Emprant (19 juillet 1878, loi), 298.

R,

Dankerque. Acceptation d'offres pour l'amelioration du port (14 décembre 1875, loi), 578.

Établissement d'une cale de halage (30 janvier 1873, déc.), B. n, 3999. Gravelines. Accantation d'offres pour l'amélioration du port (14 déoembre 1875,

loi), 579. - Marseille. Exécution de travaux au port

16 juillet 1875, déc.), 360, - Philippeville. Avance par la chambre de commerce, de 2 millions (17 décembre 1875, loi), 582,

Rochefort. Restauration et amélioration de la forme de radoub (84 février 1875, déc.), 72. - Rouen. Acceptation d'offres pour l'amélio. ration du port (14 déce in bre 1875, loi),

581. - Sables-d'Olonne. Etablissement d'une grire (17 mai 1875, deo.), B. n. 4633.

Construction d'une écluse (11 décembre 1874, déc.), B, n. 4144.

Thouroite. Agrandissement du port (12 mars 1875, déc.), B. n. 4702. Postes.

T'axes. Correspondances par la voie des Etats-Unis, entre la France et l'Algérie, les fles Marquises, les fles Basses et de la Sociéié (8 février 1875, déc.), 26.

Correspondances entre les postes de la Métropole et celles des colonies françaises, tant par paquebots français que par services étrangers (16 novembre 1875, déc.), 803.

en France et en Algérie sur les lettres, échantillons de marchandises et imprimés à destination ou provenant de divers pays éirangers (10 novembre 1875, déc.). Voy.

Traités. POUDRES. - Prix de vente de la poudre de mine livrée

à l'exportation (6 juillet 1875, déc.), 381. POULAB DYNAMITB. Voy. Contribut:ons indi

rectes. POUVOIRS PUBLICS. Organisation (25 février 1875, loi), 42.

Circulaire du garde des sceaux, ministre de la justice (30 mars 1875, loi), 53. Rapports (16 juillet 1875, loi), 250. Voy. Chambre des députés, Présideni de la Répu

blique, Sénat. PRESCRIPTION.

Code de jastice militaire. (Notes), 442. RÉSIDENT DE LA RÉPublique.

(25 février 1875, lot, art. 2 et suiv.), 42.

(16 juillet 1875, loi), 250. RESSE

Délits, Répression (29 décembre 1875, 10i), 546.

Vente des journaux sur la voie publique, (29 décembre 1875, loi, art. 3), 546. 'Rimes. Voy. Douanes. Enregistrement, RISONS.

Conseil supérieør. Institution (3 novembre 1875, déc.), 479. PRISONS DÉPARTEMENTALES. - Régime. Separation individuelle des incul. pés, prévenus et accusés (5 juin 1875, lui), 206. ROPRIÉTÉ. Voy. Algérie.

Rangs et PréséANCES.

· Armée de terre et de mer. Réglement dans les cérémonies publiques et reunions offi

cielles (28 décembre 1875, déo.), 616. RECEVEURS MUNICIPAUX,

Casernement. Les receveurs municipaux n'ont droit à aucune remise pour le remboursement et l'encaissement des fonds de concours fournis par les communes (10 juil

let 1876, déc.), 268. RÉCOMPENSES HONORIFIQUES.

Services exceptionnels à l'occasion des inon,

dations (3 août 1875, loi), 349. RECRUTEMENT,

· Modifications de l'art. 9 du décret du 1er décemure 1872 (25 mai 1875, déc.), 156,

Modificatiori de l'art, 37 de la loi du 27 juillet 1872 (4 décembre 1875, loi), 521.

Modification de l'art 79 de la loi du 27 juillet 1872 (9 décembre 1875, loi), 521.

Modification des art. 53 et 57 de la loi du 27 juillet 1872 (31 decembre 1875, loi),

595. -- Addition d'un paragraphe à l'art. 54 de

la loi du 27 juillet 187? (31 décembre 1875,

loil, 596, Voy, Algérie, RÉUNION (ile de la). Voy. Colonies. RIVIÈRES. - Aa et Scarpe sapérieare. Amélioration (14

juillet 1875, loi), 260. -Chenal du Milieu. Amélioration (7 décembre

1874, déc.), B. n. 4142.
Chenal de Saint-Bonnet à l'embouchure de
Ja Gironde (17 août 1878, déc.), B. n. 4610.

le Couesnon. Amelioration (21 novembre

1874, dec.), B. n. 4142. - Fontinettes. Travaux à l'écluse (17 mal 1875,

déc.), B, n. 4768.
Garonne. Tovage. Adjudication du service
entre Bordeaux et Casiets (15 juin 1875,
déc.), 247.
- Halage par chevaux. Paris en communica-
tion avec le nord de la France et la Belgique,
380.
Hérault, Travaux de défense contre les inon-
dations (21 novembre 1875, déc.), B. n.
4089.

Lorient. Balisage dans la rade (17 mai 1875, déc.), B. n. 4766.

Mayenne (Basse-). Auivrisation d'accepter l'offre faite par le département dela Mayenne d'avancer à l'Eat la somme de 1,300,000 fr. pour l'achèvement des écluses (31 mai 1875, déc.), 157. - Rançon. Dérivation des eaux du Rangon et du canal de la Souloise (29 mai 1878, déc.), B. 0. 4770, 4771.

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