Annuaire historique universel, Volume 9Fantin, 1827 - Europe |
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... étrangers à la rédaction du journal , ils étaient pécuniaire- ment intéressés au journal lui - même , et que , comme ils pouvaient être passibles d'une partie d'amende dans la portion d'intérêt qui leur était afférente , il se trouvait ...
... étrangers à la rédaction du journal , ils étaient pécuniaire- ment intéressés au journal lui - même , et que , comme ils pouvaient être passibles d'une partie d'amende dans la portion d'intérêt qui leur était afférente , il se trouvait ...
Page 27
... étrangers qui ne le voudront pas , et contre lesquels il n'y aurait aucun moyen de coaction ? Il fallait done renoncer au débat oral , et , si on ne voulait abandonner les sujets français à la merci des tribunaux du pays , il y avait ...
... étrangers qui ne le voudront pas , et contre lesquels il n'y aurait aucun moyen de coaction ? Il fallait done renoncer au débat oral , et , si on ne voulait abandonner les sujets français à la merci des tribunaux du pays , il y avait ...
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... étrangers , l'intervention de l'am- bassadeur sera toujours nécessaire et légale : c'est au pouvoir administratif à maintenir , à modifier ou à établir les règles qui sont ou devront être suivies ; et , dans cette matière , l ...
... étrangers , l'intervention de l'am- bassadeur sera toujours nécessaire et légale : c'est au pouvoir administratif à maintenir , à modifier ou à établir les règles qui sont ou devront être suivies ; et , dans cette matière , l ...
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... étrangers dans les pays soumis à la domination française , au trafic des esclaves dans les Échelles du Levant et de Barbarie . מ M. le garde des sceaux combattit l'amendement dans un dis- cours dont le procès - verbal de la Chambre ...
... étrangers dans les pays soumis à la domination française , au trafic des esclaves dans les Échelles du Levant et de Barbarie . מ M. le garde des sceaux combattit l'amendement dans un dis- cours dont le procès - verbal de la Chambre ...
Page 37
... étrangers . 1 En touchant au fond de la question , le ministère rappelait ce qui avait été allégué dans les sessions précédentes contre de pa- reilles réclamations , que le remède n'était pas dans l'aggravation des peines ; car plus les ...
... étrangers . 1 En touchant au fond de la question , le ministère rappelait ce qui avait été allégué dans les sessions précédentes contre de pa- reilles réclamations , que le remède n'était pas dans l'aggravation des peines ; car plus les ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle cortès d'après d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner espagnol établi états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable l'infant législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir présent président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régente relations république résolution résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes
Popular passages
Page 603 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 269 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 27 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 94 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 151 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 3 - États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.
Page 619 - États de l'autre; et, pour que cette clause reçoive sa pleine exécution, chacun des deux Souverains s'engage à faire expulser de ses États lesdits accusés, aussitôt qu'il en sera requis par l'autre. 9. Chacune des Hautes Parties contractantes s...
Page 615 - France, à des droits plus élevés ni à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 52 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Page 260 - François qui jettent, des regards impatients sur le vaste champ de bataille glorieusement arrosé du sang de leurs aînés. Je ne viens point, messieurs, vous proposer de rendre dans votre adresse outrage pour outrage ; cela ne conviendrait point à votre dignité, et j'ose dire que cela n'est point dans mon caractère. Mais je suis persuadé que vous penserez; comme moi qu'un ton grave et même un peu sévère est celui qui convient dans ce moment à cette Chambre gardienne de l'honneur François...