Annuaire historique universel, Volume 9Fantin, 1827 - Europe |
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... circonstances les plus critiques , il y trouvait des cessions de provinces et de colonies faites sans le concours des États ou des Par- lemens , jusqu'au traité de 1814 , dont les Chambres ne furent qu'in- formées , et à celui de 1815 ...
... circonstances les plus critiques , il y trouvait des cessions de provinces et de colonies faites sans le concours des États ou des Par- lemens , jusqu'au traité de 1814 , dont les Chambres ne furent qu'in- formées , et à celui de 1815 ...
Page 59
... circonstance actuelle ; que le projet offre une garantie par les conditions dans les besoins réciproques des peuples ... circonstances étaient si extraordinaires , si peu susceptibles de se renouveler , que la royauté pouvait et devait ...
... circonstance actuelle ; que le projet offre une garantie par les conditions dans les besoins réciproques des peuples ... circonstances étaient si extraordinaires , si peu susceptibles de se renouveler , que la royauté pouvait et devait ...
Page 64
... circonstances extraordinaires voulaient rendre ces subsides moins fréquens , qu'ils sentirent la nécessité de ne pas laisser amoindrir le domaine de la couronne , c'est - à - dire le revenu de l'État destiné à pourvoir à tous les ...
... circonstances extraordinaires voulaient rendre ces subsides moins fréquens , qu'ils sentirent la nécessité de ne pas laisser amoindrir le domaine de la couronne , c'est - à - dire le revenu de l'État destiné à pourvoir à tous les ...
Page 74
... circonstances où le législateur doit intervenir , parce que la loi générale n'ayant pu les prévoir , n'avait pu statuer ? Il s'est interposé entre l'émigré et son créan- cier ; y aurait - il moins de motifs de considérer l'indemnité des ...
... circonstances où le législateur doit intervenir , parce que la loi générale n'ayant pu les prévoir , n'avait pu statuer ? Il s'est interposé entre l'émigré et son créan- cier ; y aurait - il moins de motifs de considérer l'indemnité des ...
Page 97
... circonstances , viennent atténuer et tempérer le mal de la législation ; et cependant , à quelle cause faut - il attribuer la situation du quart de la population vivant à la charge des paroisses , et une taxe des pauvres de plus de 200 ...
... circonstances , viennent atténuer et tempérer le mal de la législation ; et cependant , à quelle cause faut - il attribuer la situation du quart de la population vivant à la charge des paroisses , et une taxe des pauvres de plus de 200 ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle cortès d'après d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner espagnol établi états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable l'infant législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir présent président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régente relations république résolution résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes
Popular passages
Page 603 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 269 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 27 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 94 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 151 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 3 - États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.
Page 619 - États de l'autre; et, pour que cette clause reçoive sa pleine exécution, chacun des deux Souverains s'engage à faire expulser de ses États lesdits accusés, aussitôt qu'il en sera requis par l'autre. 9. Chacune des Hautes Parties contractantes s...
Page 615 - France, à des droits plus élevés ni à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 52 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Page 260 - François qui jettent, des regards impatients sur le vaste champ de bataille glorieusement arrosé du sang de leurs aînés. Je ne viens point, messieurs, vous proposer de rendre dans votre adresse outrage pour outrage ; cela ne conviendrait point à votre dignité, et j'ose dire que cela n'est point dans mon caractère. Mais je suis persuadé que vous penserez; comme moi qu'un ton grave et même un peu sévère est celui qui convient dans ce moment à cette Chambre gardienne de l'honneur François...