Annuaire historique universel, Volume 9Fantin, 1827 - Europe |
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... sera requis par l'autre , tous les individus accusés dans les états de la puissance requé- rante , de crimes de haute trahison , félonie , fabrication de fausse monnaie ou de papier qui la représente ( art . 8 ) ; comme aussi à ne pas ...
... sera requis par l'autre , tous les individus accusés dans les états de la puissance requé- rante , de crimes de haute trahison , félonie , fabrication de fausse monnaie ou de papier qui la représente ( art . 8 ) ; comme aussi à ne pas ...
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... sera pas com- promise , Messieurs , comptez que je veillerai avec une égale solli- "鬼 a citude à tous les intérêts de l'État , et que je saurai concilier ce qu'exigent l'exercice des libertés légales , le maintien de l'ordre et la ...
... sera pas com- promise , Messieurs , comptez que je veillerai avec une égale solli- "鬼 a citude à tous les intérêts de l'État , et que je saurai concilier ce qu'exigent l'exercice des libertés légales , le maintien de l'ordre et la ...
Page 11
... sera procédé à l'examen de la procédure instruite contre les dénommés en la plainte du procureur du roi près le tribunal du département de la Seine ; comme aussi à la recherche de tous documens , à l'audition de tels témoins qui leur ...
... sera procédé à l'examen de la procédure instruite contre les dénommés en la plainte du procureur du roi près le tribunal du département de la Seine ; comme aussi à la recherche de tous documens , à l'audition de tels témoins qui leur ...
Page 18
... sera admis . Reportez - vous à trente ans , et vous saurez ce qui arrive dans cet état de choses . » La discussion fermée , quelques débats s'élevèrent sur les ques- tions de savoir si la Chambre prononcerait sur la proposition de M. de ...
... sera admis . Reportez - vous à trente ans , et vous saurez ce qui arrive dans cet état de choses . » La discussion fermée , quelques débats s'élevèrent sur les ques- tions de savoir si la Chambre prononcerait sur la proposition de M. de ...
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... sera ga- rantie , que dans l'état actuel où elle ne peut pas l'être du tout ... " On a soutenu , et je suis loin de ... sera toujours nécessaire et légale : c'est au pouvoir administratif à maintenir , à modifier ou à établir les règles ...
... sera ga- rantie , que dans l'état actuel où elle ne peut pas l'être du tout ... " On a soutenu , et je suis loin de ... sera toujours nécessaire et légale : c'est au pouvoir administratif à maintenir , à modifier ou à établir les règles ...
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Common terms and phrases
Abbas-Mirza accusés actes affaires Algarves articles avaient avril banque bâtimens Benjamin Constant Brésil budget Casimir Perier Chambre des pairs chargé Charte circonstances civil colonies commerce commission comte congrès congrès de Vienne conseil considération constitution constitutionnelle cortès d'après d'autres déclaration déja dépenses devait diète discours discussion donner espagnol établi états États-Unis étrangers événemens fesait finances Gabriel-Julien Ouvrard général gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre habitans intérêts janissaires jour jugement justice l'Angleterre l'armée l'empereur l'Espagne l'état l'honorable l'infant législation Lisbonne lois membres ment Messieurs mesures militaire millions ministre monarchie nation Naupli navigation navires nécessaire noble pair orateur ordonnance paix Panama payer pays Pays-Bas Pérou peuple politique ports portugais Portugal pouvoir présent président prince principes projet de loi proposition provinces public publique puissance question régente relations république résolution résultat Rhin royaume royaume-uni Russie s'était Saint-Domingue séance sera seront session seulement souverain stipulations sublime Porte sujet système territoire tion traité troupes
Popular passages
Page 603 - ... se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux , il soit besoin d'une autorisation préalable.
Page 269 - Rhin du point où il devient navigable jusqu'à la mer et réciproquement, sera libre de telle sorte qu'elle ne puisse être interdite à personne, et l'on s'occupera au futur congrès des principes d'après lesquels on pourra régler les droits à lever par les États riverains de la manière la plus égale et la plus favorable au commerce de toutes les nations....
Page 27 - Le présent article séparé aura la même force et valeur que s'il était inséré mot à mot au traité de ce jour.
Page 94 - Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d'ailleurs leurs titres et leurs rangs.
Page 151 - Nous déclarons en conséquence que les Rois et les Souverains ne sont soumis à aucune puissance ecclésiastique par l'ordre de Dieu dans les choses temporelles ' ; qu'ils ne peuvent être déposés ni directement ni indirectement par l'autorité des chefs de...
Page 3 - États de l'Allemagne seront indépendans, et unis par un lien fédératif. La Suisse , indépendante , continuera de se gouverner par elle-même. L'Italie , hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche, sera composée d'États souverains.
Page 619 - États de l'autre; et, pour que cette clause reçoive sa pleine exécution, chacun des deux Souverains s'engage à faire expulser de ses États lesdits accusés, aussitôt qu'il en sera requis par l'autre. 9. Chacune des Hautes Parties contractantes s...
Page 615 - France, à des droits plus élevés ni à d'autres droits que ceux auxquels seraient assujettis les navires...
Page 52 - Roi, si veut la loi, -ainsi les Etats-Généraux du Royaume n'ont que la voix de la remontrance et de la très humble supplication : le Roi...
Page 260 - François qui jettent, des regards impatients sur le vaste champ de bataille glorieusement arrosé du sang de leurs aînés. Je ne viens point, messieurs, vous proposer de rendre dans votre adresse outrage pour outrage ; cela ne conviendrait point à votre dignité, et j'ose dire que cela n'est point dans mon caractère. Mais je suis persuadé que vous penserez; comme moi qu'un ton grave et même un peu sévère est celui qui convient dans ce moment à cette Chambre gardienne de l'honneur François...