| France - Law - 1888 - 1694 pages
...rétablir en bot état la voie ferrée et ses dépendances, si le concessionnaire ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...objets mobiliers, tels que le matériel roulant, le mobilie des stations, l'outillage des dépôts et ateliers, l'État se réserve le droit de les reprendn... | |
| France - Law - 1891 - 1220 pages
...si le concessionnaire ne se meiuit pas en mesure de salisfaire pleinement et entièrement à celte obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers tels que le matériel roulant , le mobilier destations , l'outillage des ateliers et des gares , le département se réserve le droit de lereprendre... | |
| Civil engineering - 1868 - 790 pages
...employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...à cette obligation. En ce qui concerne les objets immobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tons... | |
| France - 1894 - 982 pages
...dépendances, si les compagnies ne se mettaient pasenmesure de satisfaire pleinement et entièrement àcette obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnemens de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage... | |
| Sir Rowland Macdonald Stephenson - Railroads - 1859 - 134 pages
...employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que machines, locomotives, wagons, charriots, voitures, ustensiles de construction et de réparation, etc.,... | |
| France - 1859 - 588 pages
...à rétablir en bon élat. le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement...obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tek que lu matériel roulant, les matériaux, combustibles et approvisionnements de tout genre, le... | |
| Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...si le concessionnaire ne se mettait pus en mesure de satisfaire pleinement et entièiement à celle obligation. En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant , le* matériaux, combustibles cl approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage... | |
| Mineral industries - 1860 - 1074 pages
...rélnbllr en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure do satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation....les objets mobiliers, tels que le matériel roulant , les matériaux , combustibles et approvisionnements do tout genre , le mobilier des stations , l'outillage... | |
| France - 1860 - 726 pages
...fel««nplojjrfc raj.bl.r en ^°n état le ?hrmm de fer. et 86i déPendanJ!' S1 la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. En ce qui concerne les ohjets mobiliers, tels que le matériel roulant, les matériaux, comirvu. iij LuuiuBK'irc sera leiiue,... | |
| J.B. Duvergier - 1860 - 732 pages
...dépendances, si la compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement k cette obligation, En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant, let matériaux , combustibles et approvisionnements de tout genre, le mobilier des stations, l'outillage... | |
| |