PASICRISIE. TROISIÈME SÉRIE. COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE. 1881. II PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL Les formalités exigées par la loi ayant été remplies, tout contrefacteursera poursuivi. Bruxelles. Imp. BRUYLANT-CHRISTOPHE ET C, rue Blas, 33 RECUEIL GÉNÉRAL DE LA JURISPRUDENCE DES COURS ET TRIBUNAUX DE BELGIQUE EN MATIÈRE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE, DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF. ANNÉE 1881. [re PARTIE. - ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION. REDACTEURS: MM. CH. FAIDER, procureur général, & CH. MESDACH DE TER KIELE, premier avocat général Ile PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. REDACTEUR: M. CONSTANT CASIER, président à la cour d'appel de Bruxelles, avec la collaboration RÉDACTEUR M. ÉMILE DE BRANDNER, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, II PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. BRUXELLES. BRUYLANT-CHRISTOPHE & Cie, LIBRAIRES-ÉDITEURS, RUE BLAES, 33. 1881 DE JURISPRUDENCE. ROYAUME DE BELGIQUE. 1881 IIme PARTIE. ARRÊTS DES COURS D'APPEL. (1) Conf. cass. franc.. 1er février 1876 (Pasic. frang, 1876. p.§566; D. P. 1876. 1, 80) et Bruxelles, 24 décembre 1851 (PASIC., 1832, II, 250). (2) Voy. conf. Paris, 12 décembre 1861 (D. P.. 186?, 5, 186); Rennes, 19 février 1879 (ibid., 1879, 2, 65); LAURENT, Principes de droit civil, t. V, no 360, et DALLOZ, Recueil périod., 1876, 1, 129, note 4. Voy, Attendu que cette exception eût dû être proposée in limine litis et que rien n'établit que l'appelant l'ait fait valoir devant le premier juge; Attendu, d'ailleurs, que s'il est vrai que la copie de l'ajournement contient une erreur quant aux prénoms des époux Vandries, elle est réparée par les autres énonciations de cet exploit, qui n'ont pu laisser aucun doute dans l'esprit de l'appelant sur l'individualité des demandeurs; qu'en outre la copie de l'opposition au gardien transcrite en tête de la copie de l'ajournement lui indiquait leurs véritables prénoms; Attendu que, dans son acte d'appel, Borné déclare lui-même que Vandries est sans profession; Que l'exception de nullité n'est donc ni recevable ni fondée; Sur la recevabilité de l'action; Attendu que l'action en revendication de meubles saisis a été intentée à la requête de Clarisse Heirwegh, épouse d'Edmond Van aussi Angers, 9 février 1877 et cass, franç., 24 juillet 1877 (Pasic, franç., 1877, p. 1237). L'arrêt de la cour d'Amiens, du 9 juillet 1873 (ibid., 1873, p. 4059, n'est point contraire à cette solution. Dans cette espèce, le conseil judiciaire était intervenu en degré d'appel pour opposer la nullité de la procédure antérieure. |