Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 43
4 mai - 22 mai 1792

Selected pages

Contents

avril relatif aux troubles 5 mai 1192 t XLlll
17
crète que les officiers seront punis du même
19
Guys et Bosque de Tabago Troisième lecture du pro des habitants 18 mai 1792 t XLHI p 532
23
commerce fait la troisième lecture dun projet M Clauzel au nom du comité de lextraordi
32
Cambon député de lHérault 1792 Présente nadier Pie p 249 sur lordre des travaux p 267 Fait un rapport sur la garde du roi p 278
35
Brest Commune de un arrêté du directoire du département du Calvados
37
lintérieur sur la situation dAvignon 17 des valeurs
38
Ûoinette député de lAisne 1792 Parle sur les chel sur la mise des régiments coloniaux sous la direc
40
taire de législation et diplomatique réunis fait port sur la question de savoir sil ne convient
44
dogne Don patriotique 6 mai 1792 t XLIII p 50 Café de Paris Don patriotique des habitués 6 mai 1792
48
Saie Régiment de hussards de Annonce de sa dé Senlis District de On annonce quo tous les rôles
55
Dassigmy Sa lettre sur les dispositions de la cour de Delacodrciére ancien officier Annonce quil a dé
56
Buisson Le Commune Est distraite du district de t XLUI p
61
Dons patriotiques 47 des décrets et ajourne à huitaine la troisième
66
Gorhey Commune de Approbation de la conduite des projet de décret sur le mode de leur évaluation
71
de décret et ajourne la discussion 58 Admission à la barre dune députation dAvi
72
fait la troisième lecture dun projet de décret Après des observations de MM Gasparin Qui
78
Cbaillot Commune de Don patriotique des religieuses Charlier député de la Marne 1792 Parle sur une dénonciation de ViènotVaublanc contre le gé...
81
Enregistrement Don patriotique des garçons de bu Eure Déparlement de 1 Don patriotique des gardes
84
Lemaître vérificateur du département des Landes Fait ibid
85
Mortain Commune de Réclamation de citoyens au NassacSarrebruck Princo de Ses lettres relatives
104
Beaucaire Foire de Proposition relative aux mesures Dernier graveur particulier de la Monnaie de Paris
106
Laurens portier de larrondissement de la Comédie t XLIH p 110
110
lassemblée coloniale de lîle Bourbon 96 projet dadresse à larmée française
111
Pigneiihb de Liboulate ancien représentant de la com
116
qui annonce que la municipalité do Rouen de séance do demain matin
120
Acadiens Projet de décret présenté par Deperet sur bérer sur la demande dune loi répressive des atten tats contre leur honneur ou leurs personnes 8
121
Demées député de lOrne 1792 Parle sur Dessin Pierre de Calais Fait un don patriotique
159
FouqoeauPossy juge au tribunal de Sancerre
160
Lenormand Somme qui lui est due 17 mai 1792 pétition 8 mai 1792 t XLIII p 161
161
Paroisse artiste Demaade à être autorisé à retirer Perlet imprimeur à Paris Fait un don patriotique
171
Dons patriotiques 158 Lecture de lettres adresses et pétitions
173
Lacroix instituteur Fait un don patriotique 13 mai 1792 Administrateurs Envoient un arrêté interdisant
174
Ingénieurs des ponts et chaussées Rapport et projet don patriotique 9 mai 1792 t XLIII p 176
176
lAssemblée les extraits de 2 délibérations du Discours do M Lagrérol
179
Epoigny procureur syndic du district du SaintFar Euvremer député de la Manche 1792 Défend
181
projet do décret qui vient detre faite sera retire la parole à M Merlin
185
Goupilleau député de la Vendée 1792 Parle sur Groslier greffier du tribunal du district de Nonlron
186
Dillon Théobald maréchal de camp employé a Lille Dourdan Château du Le directoire du département
191
LafonLadebat député de la Gironde 1792 Lapôtiie Fait un don patriotique 14 mai 1792
195
Buisson libraire Fait des dons patriotiques 7 mai 1792 t XLIII p 202
202
dinaire des finances fait un rapport et présente LAssemblée ordonne limpression et lenvoi aux tribunaux du discours prononcé par M Thouret
204
dernier qui adjuge à la municipalité de Poitiers Discours de M Chassagnac rapporteur
211
lative à la souscription ouverte en vue des hon Adoption des articles 4 5 et 6
220
naire des finances fait un rapport et présente un tement des BouchesduRhône à lAssemblée
234
Gaspario Da verhoult Albitte Ramond Louis Hébert ibid
247
des finances fait un rapport et présente
254
Transmet une réclamation de chirurgiensmajors et suiv 6 mai p 173 et suiv p 179 Écrit
255
militaire fait un rapport et présente un projet tion fait la troisième lecture dun projet
260
semblée ferme la discussion 251 épouse
266
el
269
Daverboclt député des Ardennes 1792 Parle sur les peines à infliger aux officiers déserteurs
274
comités militaire de législation et diplom atique grange administrateurs du directoire du dépar tement de RhoneetLoire 887
288
à lAssemblée de prendre des mesures en raison
295
de décret des comités militaire de législation de RhôueetLoire au rédacteur du Logoyraphe
305
Acquéreurs de biens nationaux On demande que les des habitants 13 mai 1792 t XLIII p 315
315
Ducrot inspecteur des ponts et chaussées Fait un don Dipoi x Demande audience 11 mai 1792 t XLIII Ducrot inspecteur des ponts et chaussées Fait un
316
Challans District do motion concernant les biens des religionnaires fugi tifs p 2 14 Parle sur les troubles religieux
319
etMaiant lAssemblée passe à lordre du jour lui fera demain un rapport sur les peines à infli
322
Mayeuvre membre du directoire du département de Messageries Rapport par Amy sur les indemnités dues
329
sertion des officiers du régiment de Saxehus Adoption et texte définitif du décret rendu
330
Fobquet député du Cher 1792 Parle sur la des procèsverbaux de lAssemblée nationale consti
331
guerre pour les employés de lartillerie et les aumô Dénonce des rassemblements nocturnes qui
348
chaux de camp 6 mai p 56 Ecrit au sujet du Transmet des pièces à lAssemblée ibid p
354
Paucheimet Fait un don patriotique22 mai 1792t XLIII 15 mai p 396 16 mai p 430 p 435 p 459
355
LafonLadebat 343 décret relatif à une augmentation des commis
359
Dons patriotiques 334 blée nationale et aux corps administratifs
382
Français député de la LoireInférieure 1792 Gamon député de lArdèche 1792 Parle sur
390
qui adresse a lAssemblée copie dune lettre
395
de décret relatif à lemplacement de la maison Discours de M Ramond
440
chargés du rapport sur la ville dArles
457
p 428 sur la cessation de la fourniture de viande
460
Bassal et Guadet lAssemblée ferme la discus
465
Bunonville juge de paix de Bayeax Adresse une pro 17 mai 1792 t XLIII p 507
507
Ribecqui FrançoisThéophime commissaire du dé Renou de Cumières Fait un don patriotique 21
508
Interpellation Projet dinterpellation au roi sur les Jolt DenisNoël Rente viagère à lui due 17 mai 1792 t XLIII p 512
512
second de lartillerie détachés dans les places p 193 17 mai 1792 t XLIII p 513
513
Blak sili on Fait un don patriotique 22 mai 1792 Boullanger AnneMadeleine femme Redon Rente via
514
PlET Demande audience 18 mai 1792 t XLIII p 533
515
ticle 3
519
Grains Tableau des opérations faites pour lemploi tion du 30 avriln9îp 411 et suiv p 413 sur
520
école du faubourg SaintAntoine 12 niai p 266 jugement du tribunal civil de Meaux 17 mai 1792
524
JuÉRY député de lOise 1792 Parle sur la justice p 296 et suiv sur les mesures de police à prendre à Paris p 549
529
directoire du département de la Drôme ibid et p Barond J secrétaire de la Société desAmis de
530
port par Destrem sur la nécessité détablir un bureau Berruyer commandant une brigade de carabiniers
538
SaintJeandAngélt District de Administrateurs Font à loxistence dun comité autrichien p 539
539
Corse Ile de Rapport par Français de Nantes sur les Crestin député do la HauteSaône 1792 Parle
540
CotedOr Département de la sures de police a prendre a Paris t XLIII p 550
550
Debry Jean député de lAisne 1792 Communique Delaporte député du HautRhin 1792 Parle
551
p 57 Demande que les postes militaires des Plaintes contre lui 17 mai p 506 Transmet
552
Comité des secours publics époque doit commencer leur traitement ibid
555
Roussel citoyen de Paris Présente une pétition rela définitif du décret ibid p 330 et suiv
556
des eufants de lécole de charité de la paroisse Sainl 6 Volontaires nationaux Le ministre de la guerre
557
Chanson Jeanne Fait un don patriotique 14 mai 1792 Charriére sorgonlmajor Fait un don patriotique
559
discussion un projet de décret sur les mesures cours et passe à lordre du jour
562
et suiv 11 mai p 241 13 mai p 3u7 récit des troubles dAvignon 7 mai 1192 t XLIII
568
qui demande à faire une avance de 15000 livres sauver la patrio
569
Charente Département de la Le procureur général syn Chateaidun District
573
Dochier député de la Drame 1792 Parle sur les plusieurs dragons du 5 régiment 19 mai p 573
574
sur la situation politique du royaume 860 mandat damener contre MM Chabot Basire
575
Gardrat Jean juge de paix de Barbézieux Fait un don Gensonné député de la Gironde 1792 Parle sur laffaire du juge de paix Larivière t XLIII p 578
578
Grandpre District de Don patriotique des membres des districts inutiles 20 mai 1792 t XLIII p 592
592
Manufactures Voir Poudres et salpêtres des gardes de la prévôté de lhôtel du roi Présente une pétition 6 mai 1792 t XLIII p 56 renvoi
598
Delabarre électeur de la section de la CroixRouge
610
lexamen de la conduite de M Larivière et
613
Leblosd curé dIvrylaBataille Fait un don patrio dans laffairo de Mons p 523 Fait une motion
616
Administration Mémoire du sieur Reusse sur divers les subsistances 21 mai p 618
618
mond lAssomblée décrète que la discussion sou Lettres de MM Roland ministre de linté
619
Burdelot trésorier du district dAvranche et député p 620
620
Garnier négociant de La Rochelle Fait un don patrio Geoffroy de Cumières Fait un don patriotique 21 mai 1792 t XLIII p 621
621
daccusation
622
Jugements militaires Rapport par Mathieu Dumas Kock député du BasRhin 1792 Fait un rap port sur la ratification des conventions arrêtées entre
623
Côtes maritimes Les administrateurs du département est élargi ibid p 629
629
prétendu comité autrichien 604 tution de Toulouse
630
Bréard Louis Hébert et Lasourco lAssemblée
647
Artillerie de la marine Suite de la discussion du de Versailles ibid p 59S des dames do la Halle 21 mai p 621 des élèves de lécole de dessin
649
compte des mesures quil a prises pour lexécu Lettre du juge de paix do la section du Cou
654
Avrancbes District d Don patriotique des administra traitement des deux princes français frères du
656
Payeurs généraux On demande quil soit statué sur Peyeron Fait un don patriotique 22 mai 1792 t XLIII
668
Fritî Voir VilUt naire des finances ibid
669
Baffoigne député des Landes 1792 Fait la troi Battresca André des Grisons Fait un don patrio
670
gnon ibid p 113 Transmet des pièces a lAs Ecrit au sujet des troubles religieux 22 mai
671
dautres membres lAssemblée adopte le projet LAssemblée adopte le projet de décret
673
FaltienHaver ingénieur Présente uno pétition 14 mai compris dans létat de la dette ibid p 682
682
approbation ibid p 689
689
approbation ibid p 697
697
mai 1792 ad matin culs des chapitres 1 à 18 de létat des res
699
Adresse des Amis de la Constitution de Lyon 668 publique et les moyens de léteindre
717
la forme des jugements militaires en campagne
729
mai au soir
739
CharenteInférieure Département de la Don patrio Socitftedes Amis delà Constitution Don patriotique Il mai 1792 t XLIII p 253
754
Denrées coloniales 1 Le ministre des contributions
761
Haute Cour nationale
775
Prat laine marchand de vins grenadier volontaire de Put Commune du Lettre de la municipalité sur
787
Dons patriotiques
Campmas J P ingénieur Présente un projet pour
haï 1792 A0 hatin Stuttgard de Londres et do Bruxelles
Becquey député de la HauteMarne 1792 Parle Besançon Commune de Tribunal Don patriotique des juges commissaire du roi et greffier 6 mai 1792

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Popular passages

Page 4 - La loi ne doit établir que des peines .strictement et évidemment nécessaires, et nul ne peut être puni qu'en vertu d'une loi établie et promulguée antérieurement au délit et légalement appliquée.
Page 27 - L'armée de terre et de mer et la troupe destinée à la sûreté intérieure sont soumises à des lois particulières, soit pour le maintien de la discipline, soit pour la forme des jugements et la nature des peines, en matière de délits militaires.
Page 408 - L'Assemblée nationale, après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: ARTICLE PREMIER.
Page 262 - ... qu'ils rentrent dans la classe des citoyens; il est temps enfin qu'ils réparent par l'exemple des vertus chrétiennes et sociales tous les scandales, tous les crimes, tous les maux que le célibat des prêtres a causés; et c'est pour y parvenir que je me suis associé une compagne honnête et vertueuse. Déjà la calomnie, le fanatisme, l'hypocrisie ont tenté de soulever le peuple contre cette union sainte, jurée au pied des autels et consacrée par la religion. Mais les citoyens du faubourg...
Page 191 - L'Assemblée Nationale, après avoir décrété l'urgence,
Page 262 - Législateurs, je viens avec confiance annoncer, dans le sanctuaire auguste de la Liberté, que j'ai usé du droit imprescriptible qu'a rendu à tous les Français notre immortelle Constitution. Il est temps que les ministres du culte romain se rapprochent de leur sainte origine; il est temps enfin qu'ils...
Page 107 - Si le mé*me propriétaire qui aura racheté les droits seigneuriaux , casuels et autres , dont son fonds étoit chargé , vend ce même fonds , ou l'aliène dans les deux années postérieures au rachat, par un acte volontaire quelconque, sujet au droit de mutation, le droit sera dû nonobstant le...
Page 214 - Nul homme ne peut être saisi que pour être conduit devant l'officier de police , et nul ne peut être mis en arrestation ou détenu qu'en vertu...
Page 21 - Et j'ose dire que, si les actes des directoires envers les dissidents sont illégaux, ils sont du moins dictés par des vues pures, et rien ne prouve plus l'impuissance des moyens ordinaires que la nécessité où ils se sont trouvés de recourir à ces mesures, qu'ils ont prises dans des temps de troubles, comme dans les incendies on est souvent forcé de violer la liberté individuelle pour sauver toute une ville.
Page 18 - Rissau, le furent dans vingt-quatre heures. Pendant ce temps, on réunit les chevaux indispensables, pour lesquels le zèle des corps administratifs, de la municipalité et des citoyens de la ville et des environs, suppléèrent à nos besoins; nous nous procurâmes également des souliers et autres objets nécessaires. Le 26, je fis partir sous les ordres de M. de Narbonne, maréchal de camp, l'artillerie avec trois compagnies et demie du régiment d...

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