Manuel de droit français, Volume 1éditeur inconnu, 1837 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 60
... partage , liquidation ; et la personne qui se presente alors naturellement à son esprit , c'est un no- taire , c'est ... partages . Ce p . 170 , M. Bigot de Préameneu place au nombre des sont autant de circonstances dins lesquelles les ...
... partage , liquidation ; et la personne qui se presente alors naturellement à son esprit , c'est un no- taire , c'est ... partages . Ce p . 170 , M. Bigot de Préameneu place au nombre des sont autant de circonstances dins lesquelles les ...
Page 64
... partage les portions de Jean - Roch , absent , les raisons par lesquelles chacun de ces systèmes a été dans l'une et l'autre successions ? Pierre - Paul soutient soutenu , attaqué et défendu . Ce qui a été dit pour l'affirmative . Jean ...
... partage les portions de Jean - Roch , absent , les raisons par lesquelles chacun de ces systèmes a été dans l'une et l'autre successions ? Pierre - Paul soutient soutenu , attaqué et défendu . Ce qui a été dit pour l'affirmative . Jean ...
Page 141
... partage ( 4 ) . 417. Quand le mineur domicilié en France possédera des biens dans les colonies , ou récipro- quement , l'administration spéciale de ces biens sera donnée à un protuteur . En ce cas , le tuteur et le protuteur seront ...
... partage ( 4 ) . 417. Quand le mineur domicilié en France possédera des biens dans les colonies , ou récipro- quement , l'administration spéciale de ces biens sera donnée à un protuteur . En ce cas , le tuteur et le protuteur seront ...
Page 153
... partage ; mais il pourra , sans cette autorisation , répondre à une demande en partage dirigée contre le mineur ( p ) . 466. Pour obtenir à l'égard du mineur tout l'effet qu'il aurait entre majeurs , le partage devra par un conseil de ...
... partage ; mais il pourra , sans cette autorisation , répondre à une demande en partage dirigée contre le mineur ( p ) . 466. Pour obtenir à l'égard du mineur tout l'effet qu'il aurait entre majeurs , le partage devra par un conseil de ...
Page 154
... partage ne sera considéré que comme provisionnel { 7 ) . 467. Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur , qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille , et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur du ...
... partage ne sera considéré que comme provisionnel { 7 ) . 467. Le tuteur ne pourra transiger au nom du mineur , qu'après y avoir été autorisé par le conseil de famille , et de l'avis de trois jurisconsultes désignés par le procureur du ...
Common terms and phrases
11 août 1er mars 25 août acte Agen aliéné alimens Amiens août arrêt ascendans aura autorisation avril Cass chambre Code civ Code civil Code de procédure cohéritiers Colmar conseil de famille Conseil-d'Etat contrat Cour de cassation créanciers curateur décédé décembre décès déclaration décret Delvincourt demande dispositions divorce doit domicile donataire donateur édit enfans époux femme février héritiers immeubles janvier juge-de-paix jugement juillet juin l'absent l'acte l'art l'article l'égard l'enfant l'état civil l'héritier l'usufruit légale légataire législation légitime legs lieu Locré lois majorat mari mariage ment meubles mineur mobiliers mort civile nécessaire notaire nouv nullité ordonné paiement parens partage père et mère personne peuvent portion possession Pothier pourra prescrites propriétaire propriété public publique quotité disponible rapport réclamer registres règle Rejet rentes rescision résulte Riom s'il séparation de corps sera seront servitude seulement successible succession témoins testament testateur tion Toullier tribunal tutelle tuteur usufruit vente ventose