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Books Books 1 - 10 of 85 on Ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant sans....
" Ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y déposant ou y laissant sans nécessité des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage; ceux qui, en contravention aux lois et règlements... "
Les 57 codes composés des Code Napoléon -de procédure civile--de commerce ... - Page 593
1865 - 828 pages
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Bulletin des lois, Volume 46

France - Law - 1810
...nettoyer les rues ou passages , dans les communes où ce soin est laissé à ïa charge des habitans ; 4-° Ceux qui auront embarrassé la voie publique...contravention aux lois et réglemens , auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés ou les excavations par eux faites dans les rues et places;...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...sont extérieures ou intérieures ». (C. p., art. 3g40 Voyez Effraction. ENCOMBREMENT. I. «Ceuxqui auront embarrassé la voie publique, en y déposant...la sûreté du passage; ceux qui, en contravention des lois et réglemens, auront négligé d'éclairer les matériaux par eux entreposés, ou les excavations...
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...nôtoyer les rues ou passages, dans les communes où ce soin est laissé à la charge des habitans ; » 4-* Ceux qui auront embarrassé la voie publique ,...des choses quelconques qui empêchent ou diminuent ia liberté ou la sûrelé du passage; >> 5.° Ceux qui auront négligé ou refusé d'exécuter les...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829
...régiemens de police/ , 3.° Les aubergistes et autres qui, obligés à l'éclairage, l'auront négligé ; 4." Ceux qui auront embarrassé la voie publique, en y déposant ou y laissant sans autorisation , et hors le cas de force majeure, des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent...
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Commentaire sur le code pénal, contenant: la manière d'en faire ..., Volume 4

Belgium - Criminal law - 1825
...nettoyer les rues ou passages 4 dans les communes où ce soin est hissé à la charge des habitans; 4.° Ceux qui auront embarrassé la voie publique...passage ; ceux qui , en contravention aux lois et règlemens, auront négligé d' éclaire* les matériaux par eux entreposés ou les excavations par...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 30

comte Philippe Antoine Merlin - 1828
...communes où ce soin est laisse à la charge des ii.iliii.uis ; » 2° Ceux qui auront embarrassé lavoie publique, en y déposant ou y laissant , sans nécessité,...matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ordinairement la liberté ou la sûreté du passage ; » 3° Ceux qui, en contravention aux lois et...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - Criminal law - 1826 - 105 pages
...4.o Ceux qui auront embarrassé la voie publique , en y deposant ou y laissant , sans nécessité J des matériaux ou des choses quelconques qui empêchent...diminuent la liberté ou la sûreté du passage ; ceux qui auront négligé déclairer le « matériaux par eux entreposés , ou les excavatioi 8 par eux faites...
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Dictionnaire de la pénalité dans toutes les parties du monde connu ...

Edme Théodore Bourg Saint-Edme (known as), Saint-Edme - Punishment - 1828
...dices en soient enlevées. Seront punis d'amende depuis un franc jusqu'à cinq francs inclusivement, ceux qui auront embarrassé la voie publique , en...matériaux ou des choses quelconques qui empêchent ordinairement la liberté ou la sûreté du passage ; ceux qui, en contravention aux lois et réglemens,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1872
...publique, on supposait possible d'appliquer l'art. 47'1, 4°, punissant d'amende le fait d'avoir « embarrassé la voie publique en y déposant ou y laissant...choses quelconques qui empêchent ou diminuent la sûreté du passage ». Mais cette disposition, par ses termes mêmes, indique assez qu'elle a eu en...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1848
..., portant, le i'1, défense de déposer ou de laisser sans nécessité sur la voie publique, îles matériaux ou des choses quelconques qui empêchent...ou diminuent la liberté ou la sûreté du passage ; — le 2e, injonction d'éclairer suffisamment, depuis la nuit tombante jusqu'au jour, tous les dépôt;...
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