Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... |
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... Arreft fera lu & publié aux prô- nes des Grandes Meffes des Paroiffes & Ter- res dépendantes dudit Comté de Largouet , & ailleurs où befoin fera ; & pour cet effet . enjoint & fait commandement aux Recteurs & Curés defdites Paroiffes ...
... Arreft fera lu & publié aux prô- nes des Grandes Meffes des Paroiffes & Ter- res dépendantes dudit Comté de Largouet , & ailleurs où befoin fera ; & pour cet effet . enjoint & fait commandement aux Recteurs & Curés defdites Paroiffes ...
Page 368
... Arreft du Confeil du 27 Mars dernier ; faifant droit fur fon oppofition , ordonner que les Edits , Ordon- nances , Déclarations , Arrefts & Régle- mens rendus fur le fait des chaffes & ports d'armes , feront exécutés felon leur forme ...
... Arreft du Confeil du 27 Mars dernier ; faifant droit fur fon oppofition , ordonner que les Edits , Ordon- nances , Déclarations , Arrefts & Régle- mens rendus fur le fait des chaffes & ports d'armes , feront exécutés felon leur forme ...
Page 369
... Arreft du 27 Mars dernier . Le dire de l'Inf- pecteur Général du Domaine , le Mémoire du fieur de la Faluere , Grand Maître des Eaux & Forefts du département de Paris , portant citation de plufieurs Ordonnances & Déclarations des Rois ...
... Arreft du 27 Mars dernier . Le dire de l'Inf- pecteur Général du Domaine , le Mémoire du fieur de la Faluere , Grand Maître des Eaux & Forefts du département de Paris , portant citation de plufieurs Ordonnances & Déclarations des Rois ...
Page 374
... Arreft , qui fera lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & exécuté nonobftant oppofitions ou autres empêchemens quelconques , pour lefquels ne fera differé , & dont fi aucuns intervien- nent , Sa Majefté fe réserve & à fon ...
... Arreft , qui fera lû , publié & affiché par tout où befoin fera , & exécuté nonobftant oppofitions ou autres empêchemens quelconques , pour lefquels ne fera differé , & dont fi aucuns intervien- nent , Sa Majefté fe réserve & à fon ...
Page 376
... Arreft du Con- feil du 27 Mars dernier ; faifant droit fur fon oppofition , ordonner que les Edits , Ordon- nances , Déclarations , Arrefts & Régle- mens rendus fur le fait des chaffes & port d'armes , feront exécutés felon leur forme ...
... Arreft du Con- feil du 27 Mars dernier ; faifant droit fur fon oppofition , ordonner que les Edits , Ordon- nances , Déclarations , Arrefts & Régle- mens rendus fur le fait des chaffes & port d'armes , feront exécutés felon leur forme ...
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Common terms and phrases
Accufé ainfi Arreft article audit auffi auroit avoit ayent befoin bêtes fauvages Bois Buiffons & Garennes c'eft Campagnolle Capitaineries Capitaines caufe cent livres d'amende chaf chaffer fur Chaffeurs chiens chofes conclufions condition qu'elles foient Confeil conféquence d'icelles Déclaration défendu défenfes défenſes Demandeur dépens Domfront donnance dudit Eaux & Forêts Edit engins étoient étoit faifant faifons fans feconde felon femble feront fervir feulement Fief fieur foit font fous fouvent fufils fuivant fur les terres Gentilshommes gibier gneur Gruyers Henri IV icelles Juftice Juges Jurifdiction l'étendue l'Ordonnance ladite ledit lefdites lefquels Lieutenans Louis XIV maiſons Maîtrife Maîtriſe Majefté maniere mil fix cens mois Monplacé n'eft nances Nobles nofdites nonobftant notredite Officiers Ordonnances paffer peine perdrix perfonnes permiffion plaifir plufieurs porter Prédéceffeurs préfent premiere Prevôts Procès puiffe puiffent qualité & condition reffort Réglemens Requête Roturiers Seigneur de Fief Sentence Sieur Table de Marbre tems tion très-expreffes vaffaux
Popular passages
Page 320 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 213 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 527 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 321 - Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 314 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 385 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 186 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 241 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 386 - Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S.
Page 513 - ... de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et...