Code des chasses; ou, Nouveau traité du droit des chasses: suivant la jurisprudence de l'ordonnance de Louis XIV. du mois d'Août 1669. Mise en conférence, avec les anciennes & les nouvelles ordonnances ... |
From inside the book
Results 1-5 of 54
Page 7
... auroit- il fait lapider Chondo ou Chandon fon Chambellan , accufé d'avoir tué un buffle dans la Forêt de Vaflac , autrement dit Vangenne , fi la chaffe dans les Forêts du Roi n'eût été défendue fur peine de la vie ? Pour le regne des ...
... auroit- il fait lapider Chondo ou Chandon fon Chambellan , accufé d'avoir tué un buffle dans la Forêt de Vaflac , autrement dit Vangenne , fi la chaffe dans les Forêts du Roi n'eût été défendue fur peine de la vie ? Pour le regne des ...
Page 16
... auroit - il pas lieu de dire là- deffus , que les Rois ont la Seigneurie de toutes les choses , qui de droit naturel n'ap- partenant à perfonne , font dans les Terres de leur obéiffance ? 1. § . Si l'on joignoit à cela ce que l'Auteur ...
... auroit - il pas lieu de dire là- deffus , que les Rois ont la Seigneurie de toutes les choses , qui de droit naturel n'ap- partenant à perfonne , font dans les Terres de leur obéiffance ? 1. § . Si l'on joignoit à cela ce que l'Auteur ...
Page 24
... auroit été ridicule de dire que les Forêts qui font enfermées font défen- fables : car qui clôt , empêche , dit la régle de notre Droit François ; de forte que l'empêchement étant de fait , la Loi n'est pas néceffaire . Mais la défense ...
... auroit été ridicule de dire que les Forêts qui font enfermées font défen- fables : car qui clôt , empêche , dit la régle de notre Droit François ; de forte que l'empêchement étant de fait , la Loi n'est pas néceffaire . Mais la défense ...
Page 50
... auroit retenu , & tout ce qu'il en au- roit aliéné ; qu'aux changemens de main il prendroit fur le Fief fervant , compofé de fon ancienne confiftance , des droits de rachat , des droits de quint , des droits de lods & ventes felon les ...
... auroit retenu , & tout ce qu'il en au- roit aliéné ; qu'aux changemens de main il prendroit fur le Fief fervant , compofé de fon ancienne confiftance , des droits de rachat , des droits de quint , des droits de lods & ventes felon les ...
Page 64
... auroit appartenu la Jurifdiction du territoire dans lequel ce vieux Château étoit bâti . Et de - là ce même Auteur tire cette conféquence , ( b ) que le droit de chaffe dépend donc de la Jurifdiction . Enfin c'est la réfolution , que le ...
... auroit appartenu la Jurifdiction du territoire dans lequel ce vieux Château étoit bâti . Et de - là ce même Auteur tire cette conféquence , ( b ) que le droit de chaffe dépend donc de la Jurifdiction . Enfin c'est la réfolution , que le ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accufé ainfi Arreft article audit auffi auroit avoit ayent befoin bêtes fauvages Bois Buiffons & Garennes c'eft Campagnolle Capitaineries Capitaines caufe cent livres d'amende chaf chaffer fur Chaffeurs chiens chofes conclufions condition qu'elles foient Confeil conféquence d'icelles Déclaration défendu défenfes défenſes Demandeur dépens Domfront donnance dudit Eaux & Forêts Edit engins étoient étoit faifant faifons fans feconde felon femble feront fervir feulement Fief fieur foit font fous fouvent fufils fuivant fur les terres Gentilshommes gibier gneur Gruyers Henri IV icelles Juftice Juges Jurifdiction l'étendue l'Ordonnance ladite ledit lefdites lefquels Lieutenans Louis XIV maiſons Maîtrife Maîtriſe Majefté maniere mil fix cens mois Monplacé n'eft nances Nobles nofdites nonobftant notredite Officiers Ordonnances paffer peine perdrix perfonnes permiffion plaifir plufieurs porter Prédéceffeurs préfent premiere Prevôts Procès puiffe puiffent qualité & condition reffort Réglemens Requête Roturiers Seigneur de Fief Sentence Sieur Table de Marbre tems tion très-expreffes vaffaux
Popular passages
Page 320 - Faifons défenfes à toutes fortes de perfonnes de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangère dans aucun lieu de notre obéiflance ; comme auffi à tous Libraires , Imprimeurs & autres, d'imprimer, faire imprimer , vendre, faire vendre...
Page 213 - Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France & de Navarre : A tous préfens & à venir, SALUT.
Page 527 - Eaux et forêts, et de premier avocat du Roi en l'amirauté de France, au siège général de la table de marbre du Palais de Rouen.
Page 321 - Généralités du Royaume , de tenir la main à l'exécution du préfent Arrêt , qui fera lu, publié & affiché par -tout où befoin fera. Fait au Confeil d'État du Roi , Sa Majefté y étant , tenu à Verfailles le trente Janvier mil fept cent foixante - quinze. Signent. SARTINE» ANTOINE -Louis -FRANÇOIS LE FEVRE DE CAUMARTIN, Chevalier, Marquis de St.
Page 314 - CAR tel eft notre plaifir ; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel à cefdites Préfentes. DONNÉ à Verfailles le premier jour du nuis de Février , l'an de grâce mil fept cent foixame-feize , & de notre règne le fécond. Signe'.
Page 385 - Si DONNONS EN MANDEMENT à nos âmes & féaux Confeillers les Gens tenant notre Cour de Parlement à Paris , que ces Préfentes ils ayent à.
Page 186 - d'Etat du Roi , Sa Majefté y étant ,, „ tenu à Verfailles le vingt-fept Avriji. „ mil fept cent quarante-huit. Signé , PHELYPEAUX. Peut-être fera-t-on bien aife d'avofr une connoi0ance plus particulière dc" i7
Page 241 - CAR tel eft notre plaifir. Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes.
Page 386 - Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , nous avons fait mettre notre fcel à cefdites préfentes. DONNÉ à S.
Page 513 - ... de plume que ce puisse être, à peine de cent livres d'amende pour la première fois, du double pour la seconde, et...