Le droit de la guerre |
Common terms and phrases
actes admet Albert Sorel ambulances armées armistices auteurs autorise belligérants par rapport blocus bombardement c'est-à-dire Calvo capteur causes de nullité cession choses citoyens civil clauses confisquer conquête conseils des prises contrat contrebande de guerre contributions de guerre Convention de Genève d'État à État déclaration de guerre devoirs des États doctrine doit doivent envers Etats États belligérants existe force garantie général Grotius guerre maritime habitants Heffter hommes individus international Jean-Jacques justice l'armistice l'ennemi l'envahisseur l'État ennemi l'État neutre l'indemnité de guerre l'un des belligérants légitime défense lettres de marque liberté lois lorsqu'il militaires moyens nations navire capturé navire neutre navires de commerce navires de guerre neutralité parlementaires particuliers personnes peuvent politique populations postliminie principe prises maritimes prisonniers de guerre propriété privée règle Relations d'ordre représailles réquisitions ressortissants de l'Etat s'appartenir sauvegarde serait seulement surplus territoire envahi théorie tion traités de paix trève troupes vaincu vainqueur vices du consentement violation violer Wheaton
Popular passages
Page 5 - La guerre n'est donc point une relation d'homme à homme, mais une relation d'Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu'accidentellement, non point comme hommes, ni même comme citoyens ' , mais comme soldats ; non point comme membres de la patrie . mais comme ses défenseurs.
Page 59 - Les généraux des puissances belligérantes auront pour mission de prévenir les habitants de l'appel fait à leur humanité, et de la neutralité qui en sera la conséquence. Tout blessé recueilli et soigné dans une maison y servira de sauvegarde. L'habitant qui aura recueilli chez lui des blessés sera dispensé du logement des troupes, ainsi que d'une partie des contributions de guerre qui seraient imposées.
Page 59 - Les autres pourront être également renvoyés, à la condition de ne pas reprendre les armes pendant la durée de la guerre.
Page 59 - Les commandants en chef auront la faculté de remettre immédiatement aux avant-postes ennemis les militaires blessés pendant le combat, lorsque les circonstances le permettront et du consentement des deux partis.
Page 58 - Le matériel des hôpitaux militaires demeurant soumis aux lois de la guerre, les personnes attachées à ces hôpitaux ne pourront, en se retirant, emporter que les objets qui sont leur propriété particulière. Dans les mêmes circonstances, au contraire, l'ambulance conservera son matériel.
Page 53 - Les effets de la captivité commencent à courir, à l'égard des prisonniers de guerre, dès le moment où, réduits à l'impossibilité d'opposer de la résistance, ils se sont rendus volontairement, soit conditionnellement soit sans condition, et qu'ils ont obtenu la grâce de leur vie. Les lois de la guerre défendent d'ôter la vie aux prisonniers sous aucun prétexte: car l'ennemi incapable de nuire a droit à des ménagements. Il est permis seulement de prendre à son égard des mesures de...
Page 5 - ... que des voleurs et des pirates aient droit de domination sur tout ce dont ils peuvent se rendre maîtres, ou sur ce qu'on aura été contraint de leur accorder par des promesses que la violence aura été extorquées.
Page 32 - Sur les conditions nécessaires, selon le droit des gens, pour avoir, en guerre, le droit d'être considéré et traité comme soldat.
Page 60 - ... refuge à des hommes qui prétendaient se soustraire au service militaire et qui ne possédaient cependant aucune des connaissances ou des qualités spéciales requises pour le service des blessés. Les insignes de la convention ont servi à couvrir des actes d'espionnage en permettant à des hommes qui en étaient revêtus de circuler librement dans les lignes d'opération des armées ennemies; ces mêmes...