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... type d'habitations à bon marché avec un petit atelier . M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau l'épreuve mise en pages du quatrième fascicule du Bulletin de la Société pour 1901. Ce numéro se termine par une série de tables qui ...
... type d'habitations à bon marché avec un petit atelier . M. le SECRÉTAIRE GÉNÉRAL dépose sur le bureau l'épreuve mise en pages du quatrième fascicule du Bulletin de la Société pour 1901. Ce numéro se termine par une série de tables qui ...
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... types . Quant aux 17 sociétés en formation , et sur lesquelles il n'est pas encore statué , 11 appartiennent au type coopératif . Ces chiffres suffisent pour montrer la faveur croissante dont jouit la forme coopérative , qui soulage la ...
... types . Quant aux 17 sociétés en formation , et sur lesquelles il n'est pas encore statué , 11 appartiennent au type coopératif . Ces chiffres suffisent pour montrer la faveur croissante dont jouit la forme coopérative , qui soulage la ...
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... type uniforme de bilan , qui permît de rapprocher et de comparer leurs résultats . Le Conseil supérieur a bien voulu appuyer cette proposition et approuver le modèle de bilan joint au rapport . Ce modèle a été recommandé par voie de ...
... type uniforme de bilan , qui permît de rapprocher et de comparer leurs résultats . Le Conseil supérieur a bien voulu appuyer cette proposition et approuver le modèle de bilan joint au rapport . Ce modèle a été recommandé par voie de ...
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... types différents , ont obtenu , l'une et l'autre , un éclatant succès . Depuis lors , d'autres caisses d'épargne ont imité cet exemple et se sont engagées à leur tour dans cette voie que leur ouvrait la loi de 1895. Elles y ont été , d ...
... types différents , ont obtenu , l'une et l'autre , un éclatant succès . Depuis lors , d'autres caisses d'épargne ont imité cet exemple et se sont engagées à leur tour dans cette voie que leur ouvrait la loi de 1895. Elles y ont été , d ...
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... type de la société de construction . Sa maison est faite d'après ses convenances personnelles . C'est un vêtement sur mesure ajusté à sa taille , et non pas ce vêtement banal de confection qui , fait pour tout le monde , ne convient ...
... type de la société de construction . Sa maison est faite d'après ses convenances personnelles . C'est un vêtement sur mesure ajusté à sa taille , et non pas ce vêtement banal de confection qui , fait pour tout le monde , ne convient ...
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Common terms and phrases
1er janvier 30 novembre 31 décembre amortissement architecte avons Belgique bilan bon marché Bouches-du-Rhône Bourdeix Bulletin bureau Cacheux caisses d'épargne capital social CHALLAMEL Chambre Cheysson concours Congrès Conseil d'administration Conseil d'État Conseil supérieur construction d'habitations coopératives de construction d'hygiène dépenses dividende Düsseldorf étages foncier Foyer Villeneuvois frais généraux française des habitations Georges Picot groupe de maisons habitations à bon habitations économiques habitations ouvrières immeubles intérêts Jules Jules Siegfried l'amélioration du logement l'article L'Assemblée générale l'exercice l'ouvrier Laveu locale locataires location loi du 30 loyers maisons ouvrières Mazargues membres ment mètres ministre Naville nombre Nouveau Persan payer petits logements préfet président prêts hypothécaires Profits et Pertes propriétaire Puteaux rapport remboursement réserve Rowton house salubres séance secrétaire général sera Siegfried Société anonyme société coopérative Société de crédit Société française sociétés d'habitations sociétés de construction solde somme statuts supérieur des habitations tations à bon taux terrain tions TOTAL type versements
Popular passages
Page 199 - ... par un décret du Président de la République, rendu sur le rapport du ministre de l'Intérieur, après avis de l'Académie de médecine et du Comité consultatif d'hygiène publique de France.
Page 198 - ... les mesures de désinfection ou même de destruction des objets à l'usage des malades ou qui ont été souillés par eux, et généralement des objets quelconques pouvant servir de véhicule à la contagion; 2°...
Page 204 - Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Page 210 - Est interdit, sous les mêmes peines, l'abandon de cadavres d'animaux, de débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, de résidus animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d'établissements classés.
Page 207 - ... l'ingénieur en chef des mines chargé du service des appareils à vapeur de la Seine, l'ingénieur en chef des ponts et chaussées chargé du service ordinaire du département, le chef de la 2...
Page 19 - En obligations foncières et communales du Crédit foncier ; 4° En acquisition ou construction des immeubles nécessaires à l'installation de leurs services. Elles pourront, en outre, employer la totalité du revenu de leur fortune personnelle et le cinquième du capital de cette fortune : En...
Page 204 - Lorsque l'insalubrité est le résultat de causes extérieures et permanentes, ou lorsque les causes d'insalubrité ne peuvent être détruites que par des travaux d'ensemble, la commune peut acquérir, suivant les formes et après l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 3 mai 1841, la totalité des propriétés comprises dans le périmètre des travaux. Les portions de ces propriétés qui, après...
Page 206 - Pour la désinfection et le transport des malades, il donnera suite. le cas échéant, aux demandes qui lui seraient adressées par le préfet de police. Il nomme une commission des logements insalubres composée de trente membres, dont quinze sur la désignation du Conseil municipal de Paris.
Page 204 - Conseil d'Hygiène départemental, délibère, dans les conditions prévues par l'article 48, §5, de la loi du 10 août 1871, sur l'organisation du Service de l'hygiène publique dans le département, notamment sur la division du département en circonscriptions sanitaires et pourvues chacune d'une commission sanitaire, sur la composition, le mode de fonctionnement, la publication des travaux et les dépenses du Conseil départemental et des Commissions sanitaires. A défaut par le Conseil Général...
Page 198 - Ils sont approuvés par le préfet, après avis du Conseil départemental d'hygiène. Si, dans le délai d'un an, à partir de la promulgation de la présente loi, une commune n'a pas de règlement sanitaire, il lui en sera imposé un, d'office, par un arrêté du préfet, le Conseil départemental d'hygiène entendu.