et cavaliers, 20 janvier 1813; 6,000 fr. aux blessés de juillet 1830; secours aux victimes de la Guadeloupe : 4 mars 1843; du désastre de Rouen et de la Loire, 19 août 1845 et 3 novembre 1846; aux ouvriers sans travail, 28 février 1848; Mettray, 5 décembre 1854; blessés d'Orient, 23 janvier 1855; inondation, 10 juin 1856; Caisse de secours des garçons de bureaux du Tribunal, 15 juin 1858; blessés de l'armée d'Italie, 28 juin 1859; ouvriers de la Seine-Inférieure, 13 janvier 1863; ambulance du Palais, 15 novembre 1870.

Lorsque le Conseil ne s'est pas cru suffisamment autorisé à disposer des fonds de l'Ordre pour une somme quelconque, ou au delà d'une certaine somme, il a permis que des souscriptions particulières ou individuelles fussent ouvertes au sein de l'Ordre, dans les mains du Trésorier ou de quelque confrère. Le 26 février 1872, une liste fut ouverte au Secrétariat pour recevoir les souscriptions individuelles pour la libération du territoire; en 1886, une souscription fut acceptée pour l'œuvre de M. Pasteur.

Plus d'une fois, pour ajouter aux secours de la Caisse de l'Ordre, le Conseil a organisé, dans l'intérêt d'un confrère malheureux, une souscription à laquelle prennent part tous ses membres.

« Le Conseil n'autorise pas d'ailleurs toute souscription dans l'intérêt d'un confrère. » Arr. 7 mai 1861.

CHAPITRE VII.

CONSEIL DE L'ORDRE. SURVEILLANCE DE L'HONNEUR
ET DE L'INTÉRÊT DE L'ORDRE.
PROPRIÉTÉS DE L'ORDRE.

287

L'Ordre administre ses propriétés, sous la direction. du Bâtonnier et du Conseil de discipline; le Trésorier et le Conservateur de la Bibliothèque exécutent le plus souvent leurs décisions.

On a montré les attributions et les fonctions du Trésorier.

I. La cotisation, par un arrêté du 5 juillet 1811, fut élevée de 12 à 27 fr. pour pourvoir aux secours. Le 3 juin 1812, une collecte annuelle de 15 fr. fut décidée. Elle dut suppléer à l'insuffisance des fonds destinés aux dépenses.

Un arrêté du 24 mars 1857 l'a portée à 30 fr., payables en deux termes.

C'est la cotisation qu'on avait refusé d'élever à 50 fr. 10 et 17 septembre 1840.

Les autres droits et cotisations sont réglés ainsi :

Tout licencié en droit qui veut prêter serment à Paris, dépose au greffe de la Cour son diplôme, visé par le Procureur général, et paye :

Pour l'admission au stage à Paris, l'inscription au tableau après le stage, la réadmission, il est payé 35 fr. Arr. 24 mars 1857.

L'avocat qui demande son admission au tableau de l'Ordre en justifiant d'un stage de trois ans ou d'une inscription au tableau près d'une Cour d'appel française, paie une somme de 65 fr.

Un arrêté du 25 avril 1882 a fixé à 10 fr. la somme payer pour les certificats ou de stage, ou d'inscription au tableau.

à

En 1885, les cotisations et les droits divers ont produit à l'Ordre 74,132 fr.

Les revenus des capitaux provenant des dons et de quelques économies s'élevaient à 25,738 fr. 86 cent. 1885. L'immeuble légué par le doyen Lavaux rapporte net 10,948 fr. 75 cent. depuis 1880.

Le total des dépenses de la Bibliothèque, du Secrétariat, du personnel, était d'environ 44,000 fr.

La Bibliothèque avait coûté dans l'année 10,436 fr. en achats de livres, reliures et frais divers. Les frais d'administration du Secrétariat s'élevaient à peu près à 22,000 fr.

Le chiffre des pensions et secours accordés et payés atteignait 52,127 fr. 20.

Le Conseil refuse le don des propriétés que l'état des

affaires du donateur ne peut lui permettre d'aliéner. 6 juillet 1814.

Les principaux donateurs de l'Ordre, avec M. Lavaux, 1880, ont été Liouville, 1859; Bethmont, 1861; Plocque, 1873; Lacan, 1875; J. Favre, 1880; Mme J. Favre, 1881; Nicolet, 1880; Dufaure, 1881; Mme Laval, 1881; Rivolet, 1885; Senard, 1885; Colmet-Daage, 1885. L'exemple avait été donné par MM. Ferey en 1806; Trumeau en 1812 (son legs a été réduit par l'assentiment de l'Ordre de 20,000 à 10,000 fr. (17 décembre 1813, 24 août, 9 novembre et 28 décembre 1814); Gicquel, 1813; Gueroult, 18 novembre 1825; Delacroix-Frainville, 3 janvier et 8 mai 1832; Bourgeois, 1832; Picasse, 24 mars et 3 novembre 1840; Chapon-Dabit, 1849.

L'Ordre possède deux lits aux Incurables: le droit de présentation de l'un d'eux a été acquis, en 1707, par une fondation de Levayeur de Lagrange de Courlandon.

La fondation avait été faite moyennant cession de 350 fr. au principal de 7,000 livres.

La réduction au denier 40 des rentes de cette espèce obligea, en 1765, le Bâtonnier Paignon à verser 3,500 fr.

Les nouvelles réductions, dont le calcul est réalisé dans une décision du Conseil général de l'Assistance publique, du 25 juillet 1821, obligèrent le Bâtonnier Delahaye, autorisé par le Conseil, à verser 3,391 fr. 20, qui furent encore augmentés le 18 décembre 1862 d'une soulte de 70 fr. 10.

Ainsi, ce lit coûte à l'Ordre un capital de 13,961 fr. 30. Le second lit a fait l'objet des délibérations du Conseil le 10 août 1825.

L'arrêté, après avoir rappelé que, parmi les pensionnaires de l'Ordre, il y en a plusieurs qui n'ont d'autre ressource et d'autre moyen d'existence que la modique

C. Tome II.

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pension payée annuellement et alors réduite à 300 fr., décide que le Bâtonnier Gairal est chargé de demander une seconde place aux Incurables moyennant une somme de 6,000 fr.

Si la démarche ne fut pas acceptée, elle produisit une résolution généreuse de l'Administration; pour remercier les jurisconsultes qui composaient le Comité consultatif et « remplissent gratuitement, avec un zèle et une assiduité remarquables des fonctions éminemment utiles, »> elle désigna un des lits qui font partie des répartitions générales, et le mit à la disposition des membres du Comité consultatif pour y nommer chaque fois que ce lit deviendra vacant.

Le Comité consultatif a transmis son droit de désignation à l'Ordre des avocats, et Chappin, le 10 mai 1849 et Allou, le 23 mai 1879, ont fait reconnaître l'exercice de ce droit par l'Assistance publique.

L'un de ces lits a été occupé pendant plus de trente ans par la même pensionnaire, veuve d'un ancien avocat. Il portait le n° 7 de la salle Saint-Charles. Le Bâtonnier y avait conduit lui-même la pensionnaire, âgée de plus de soixante ans, et l'Ordre paya le petit mobilier qu'imposait le règlement.

L'Ordre a repoussé, en 1840, la proposition d'acquérir le droit de présentation à un autre lit des Incurables.

Bibliothèque.

II. La Bibliothèque est la plus précieuse propriété de l'Ordre. Elle offre au Barreau, et à la jeunesse les matériaux indispensables à ses travaux. Son histoire et ses règlements ont ici leur place.