TABLE ALPHABÉTIQUE

DES CONSULTATIONS DES BATONNIERS ET DU CONSEIL DE L'ORDRE

SUR DES

QUESTIONS PROFESSIONNELLES.

Action en justice; inutilité de l'autorisation administrative.
Béziers, 12 juillet 1887, Martini. T. II, p. 221.

Admission au Barreau (conditions d').

Saint-Sever, 8 décembre 1842, Vatimesnil. T. I, p. 50; Dijon, 1873, Lacan. Id., p. 51; X..., 1856, Bethmont. Id., ibid.

Châlon, 7 novembre 1859, Lacan. T. I, p. 85.

Appel des décisions du Conseil. Non-intervention. Usages de l'Ordre. Marmande, 19 mai 1879, Rousse. T. II, p. 179.

Appel par le Procureur général contre les décisions des Conseils de discipline.

La Rochelle, 6 mai 1886, Martini. T. II, p. 173.

Arrêtés disciplinaires. Communications.

Strasbourg, 3 décembre 1862. T. II, p. 144.

Audience. Attitude de l'avocat. Verdict. Jugement.

Angers, 17 août 1852, Lannion; 27 juillet 1874, Lacan. T. II, p. 50.

Avoué (plaidoirie par).

15 février 1842, Vatimesnil. T. II, p. 257; Mende, 1858, Thureau. T. II, p. 259.

Barreaux de Cour et de Tribunal. Intérêt commun, solidarité n'existant pas.

Limoges, 24 juillet 1824. T. II, p. 279.

Barreaux français et étrangers. Concours individuel et réciproque pour études.

Lisbonne, 3 juillet 1873, Lacan. T. II, p. 279.

Cabinet de l'Avocat. Perquisition.

Limoges, 24 juillet 1824; Marseille, 14 août 1851, Gaudry. T. II, p. 142.

Chose jugée.

Arras, 1834, Vatimesnil. T. II, p. 110.

Certificat. Bonne vie et mœurs.

X..., 28 juin 1847, Baroche. T. I, p. 184.

Certificat. Assiduité.

Semur, 25 novembre 1847. T. I, p. 184.

Citation au Conseil. Défense autorisée. Appel du Parquet.
Les Andelys, 4 février 1822. T. II, p. 139.

Commission d'office. Relégation.

Rouen, 1886. T. I, p. 365; Riom, 7 juin 1886. Id., p. 358.

Commission d'office refusée.

X..., 9 novembre 1853. T. I, p. 362.

Communication au Parquet.

Colmar, 13 janvier 1820, Bonnet. T. I, p. 392.

Communications des Conseils de discipline avec les Parquets.

Bordeaux, 20 juillet 1886. T. II, p. 115.

Consultations. A qui données.

Quimper, 20 janvier 1887. Martini.

Conseil de discipline formé par un Tribunal. Sa composition.

X..., 17 janvier 1866; X..., 31 mars 1868; X..., 17 décembre 1872, Lacan.

Conseil de famille. Présence de l'avocat.

X..., 24 mai 1860, Plocques. T. II, p. 31.

Consultation formulée par l'avocat.

Metz, 13 mai 1824, Gayral. T. II, p. 6.

Consultation. Affaire étrangère au Barreau de Paris. Refus.

Alger, 14 décembre 1881.

Consultation. Avocat étranger au Barreau. Refus.

Sens, 14 décembre 1881. T. II, p. 278.

Consultation. Conseil contre mesures administratives d'intérêt particulier. Oran, 2 novembre 1881; Sidi-Abbès, 8 novembre 1882; Nérac, 8 novembre 1882; X..., 16 août 1883. T. II, p. 278.

Consultation demandée par une Cour étrangère.

1er et 15 juillet 1824, Lacroix-Frainville. T. II, p. 279. Consultation demandée par un Tribunal. Refus.

23 février 1825.

Consultations. Réserve du Conseil. Respect des attributions.

Nancy, 28 janvier et 11 février 1819; Grenoble, 17 avril 1823; Alger, 2 juillet 1878; Procureur général de Rennes, 13 novembre 1883. T. II, p. 277.

Consultation. Nécessité d'un litige déterminé.

22 février 1882. Barboux.

Costume. Chausse.

Laval, 1852. T. II, p. 38.

Costume. Barbe et moustaches.

Ambert, 6 août 1844. T. II, p. 37.

Costume porté par les agréés.

Tours, 16 juin 1846, Benoît-Champy. T. II, p. 39. Costume. Fonctions judiciaires diverses. Usurpation. Tours, 16 juin 1846, Benoit-Champy. T. II, p. 262. Cotisation.

Aix, 1845. T. I, p. 402.

Cotisation pour Bibliothèque à créer.

Riom, 16 novembre 1850. T. I, p. 403.

Cotisation. Non-paiement. Effets. Omission.

Autun, 4 septembre 1851. T. I, p. 404; Dijon, 30 janvier 1851. Id., ibid.

Délit d'audience. Droit du juge.

Moissac, 13 août 1881, Colmet-Daage. T. II, p. 54. Demande de remise. Avocat empêché par une plaidoirie. Bordeaux, 3 janvier 1850, Duvergier. T. II, p. 43.

Débat disciplinaire. Parquet. Défenseur.

Les Andelys. T. II, p. 139.

Désignation d'un avocat sur demande d'un client.

X..., janvier 1862. T. I, p. 361.

Discipline. Juridiction disciplinaire. Etendue. Parquet. Poursuites sans sursis. Prescription.

Quimper, 30 janvier 1887, Martini. T. II, p. 102 et 112.

Discipline. Fautes de l'avocat.

Vesoul, 14 novembre 1863, Plocque. T. II, p. 101. Domicile.

X..., 1879, Lacan. T. I, p. 62; Lorient, 2 mai 1882, Barboux. T. I, p. 62; Brives, 6 janvier 1857, Landrin. Id., ibid.

Dons et legs. Nécessité de l'autorisation administrative.

X..., 12 février 1829, Louis; Béziers, 12 juillet 1887, Martini. T. II, p. 218 et 221.

Election. Ancienneté.

Alais, 2 décembre 1851. T. II, p. 193.
Elections. Bulletins incomplets. Nullité.
Aix, 28 août 1856. T. II, p. 192.

Elections. Bulletin blanc nul.

Montpellier, 9 décembre 1876; Procureur général de Rennes, 25 novembre 1881. T. II, p. 192.

Elections. Communication du procès-verbal.

Beauvais, 18 décembre 1832. T. II, p. 194.

Elections. Conseil composé de cinq membres. Bulletin blanc.
Angers, 5 janvier 1869, Grévy. T. II, p. 202.

Elections. Continuité et durée nécessaires de l'inscription au tableau.
Pau, 1er décembre 1880, Barboux. T. II,

p. 191.

Elections. Demande en nullité. Délai. Conseil installé.
Alençon, 16 janvier 1857. T. II, p. 203.

Elections. Majorité.

Chinon, 23 juin 1880.

Elections. Participation de stagiaires, d'étrangers.

Montpellier, 9 décembre 1876, Bétolaud. T. II, p. 194.

Elections. Pere et fils.

Riom, 30 novembre 1872. T. II, p. 193.

Elections. Secrétaire du Conseil. Majorité absolue.

Alençon, 16 janvier 1857; Alger, 25 février 1873. T. II, p. 195.

Expropriation (honoraires d').

Brest, 20 avril 1887, Martini. T.

Expropriation. Lettre de l'avocat.

I, p. 348.

Marmande, 31 janvier 1882. T. I, p. 299.

Honoraires. Réclamation en justice.

Saint-Pont, 30 mars 1868, Lacan. T. I, p. 345.

Honoraires. Délégation sur sommes saisies. Touchés au greffe.
Auch, 4 avril 1881, Bétolaud. T. I, p. 323, 329.
Honoraires d'affaires confiées par désignation du Parquet.

Angers, 27 juillet 1887, Martini. T. I, p. 348; T. II, p. 7.
Honoraires. Tare.

Les Andelys, 19 janvier 1858. T. I, p. 348; Clermont-Ferrand, 3 août 1851. T. I, p. 347.

Huissier procédant chez l'avocat.

Aix, 10 septembre 1861. T. I, p. 269.

Instruction disciplinaire. Action suspendue au cours d'un procès. Rapporteur.

Nevers, 8 décembre 1886, Martini. T. II, p. 121.

Instruction disciplinaire. Moyens d'information autorisés.

20 janvier 1887, Martini. T. II, p. 126.

Instruction. Nomination du Rapporteur. Enquête. Témoins entendus par le Conseil.

Avignon, 28 avril 1880, Bétolaud. T. II, p. Instruction. Plaintes.

Angers, 27 novembre 1885. T. II, p. 120. Incompatibilité. Direction du Crédit foncier. La Rochelle, 17 juillet 1885. T. I, p. 91. Journal. Gérant.

Rouen, décembre 1832. T. I, p. 85. Jugement. Rédaction par les avocats. Avignon, 1880, Lacan. T. II, p. 63.

Leçons de droit. Annonces.

Lyon, 29 mai 1878, Lacan. T. II, p. 14.

Magistrature et Barreau Égards. Réciprocité.

121.

Dunkerque, 2 mars 1847, Baroche. T. II, p. 265.

Obsèques. Discours prononcé.

Angoulême, 21 avril 1849. T. I, p. 410.

Obsèques. Juge honoraire ou titulaire.

Poitiers, 7 juillet 1857. T. II, p. 282.

Omission. Procédure.

Dijon, 30 janvier 1851, Gaudry. T. I, p. 404.

Omission du stagiaire.

Agen, 8 décembre 1859, Liouville. T. I, p. 181.

C.

Tome II.

23