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Patente. Avocat stagiaire.

3 avril 1886, id. 1887, Martini. T. II, p. 274.

Patente. Réclamation individuelle.

Gaillac, 1850. T. II, p. 273.

Patente. Taxe. Classification.

9 décembre 1886, Martini. T. II, p. 274.

Permis de communiquer. Prisons.

Lille, 20 février 1874, Lacan. T. II, p. 23; Saint-Étienne, 5 février 1873, Lacan. T. II, p. 25.

Plaidoirie habituelle hors du ressort.

Chambéry, 24 février 1864, Dufaure. T. II, p. 33.

Peine prononcée contre un avocat non appelé. Après l'audience.
Marseille, 28 janvier 1885. T. II, p. 256.

Plainte communiquée à l'avocat qu'elle concerne.

Lourdes, 28 janvier 1858, Liouville. T. II, p. 126.

Plainte communiquée. Verbalement.

Saint-Pons, 31 mars 1868, Lacan. T. II, p. 126.

Postulation. Ministère public. Recours.

Limoges, 24 juillet, 1824. T. II, p. 261.

Proces personnel. Port de la robe.

X..., 6 février 1872. T. II, p. 40.

Publications. Portraits.

Rouen, 18 mars 1886. T. I, p. 302.

Rang. Concours. Age.

Chinon, 23 juin 1880, Bétolaud. T. I, p. 216.

Recherche de clientele. Fils de magistrat.

Vesoul, 14 novembre 1863, Plocque. T. I, p. 299.

Résidence hors du ressort d'inscription. Plaidoiries habituelles.
Albertville, 8 mars 1882, Barboux. T. II, p. 108.

Secret du au client.

Chambéry, 29 décembre 1885. T. I, p. 262.

Secret professionnel.

X..., 15 décembre 1854, Bethmont. T. I,

p. 266.

Secrétaire du Conseil. Nullité de l'élection. Nomination.
Alençon, 16 janvier 1857. T. II, p. 195; id., p. 224.

Stage. Juge des conditions remplies. Juge unique.
Chambéry, 19 décembre 1876. T. I, p. 185.

Stage. Ancien magistrat. Tribunal. Cour.

Aix, 4 février 1820, Archambault. T. I, p. 99; Alençon, 20 janvier 1852, Gaudry, id., ibid., pp. 100, 219; Laval, 15 décembre 1852, Gaudry, id., p. 219; Marmande, 5 février 1873, Lacan; Bordeaux, 13 novembre 1879, Lacan; Lille, 4 novembre 1880, Barboux; Saint-Flour, 11 mars 1880, Lacan; Beaune, 31 janvier 1882, Barboux; Chinon, 15 novembre 1883, Falateuf. T. I, p. 101; Aurillac, 18 et 25 décembre 1830. T. I, p. 218.

Stage devant un Tribunal. Ses effets.

Chambéry, 24 février 1864, L. Duval. T. I, p. 32; Beaune, 31 janvier 1882, loco citato; Chinon, 15 novembre 1883, id., ibid.

Stagiaire. Tribunal. Droits de plaider.

Sens, 25 décembre 1856, Liouville. T. I, p. 124.

Stagiaire. Mémoire judiciaire devant une Cour.

Aix, 13 décembre 1821. T. I, p. 121.

Suppléance du magistrat. Convocation.

Castelnaudary, 19 décembre 1883. T. II, p. 66; X..., 11 août 1840, Pinard. T. I, p. 127.

Suspension. Point de départ de la peine.

Angers, 11 janvier 1886. T. II, p. 153.

Tableau. Inscription. Ses effets.

Rennes, 25 août 1860, Bethmont. T. I, p. 189.

Tableau. Droits du Barreau.

Marseille, 11 décembre 1861, J. Favre. T. I, pp. 207 et 208; Dijon, 17 janvier 1866, Lacan. T. I, p. 207 et 208; Chambéry, 9 juin 1843. T. I, p. 166.

Tableau. Date de l'inscription.

Nantes, 31 juillet 1880, Barboux. T. I, p. 216.

Tableau. Titre nobiliaire.

Toulouse, 24 mai 1869, Grévy. T. I, p. 213.

Tableau. Candidat demandant à être entendu.

Toulouse, 28 mars 1879, Bétolaud. T. I, p. 210.

Tableau du Conseil. Rang.

Toulouse, 1872, Bétolaud. T. I, p. 224.

Titre d'avocat. Emploi. Affiches.

Lyon, 29 mai 1878, Lacan; Caen, 25 juin 1879, Lacan. T. I, p. 117. Usurpation. Titre d'avocat. Recours de l'Ordre.

Tours, 16 juin 1846, Benoît-Champy. T. II, p. 261.

Usurpation. Titre d'avocat.

X..., 23 juin 1881, Barboux. T. II, p. 263.

Vie privée.

Saint-Pierre-Martinique, 7 janvier 1878, Bétolaud. T. I, p. 246. Visites dues hors du ressort.

X..., 19 janvier 1859, Liouville; Aix, 18 juillet 1877, Lacan. T. II, p. 33.

FIN DE LA TABLE DES CONSULTATIONS.

TABLE GÉNÉRALE DES MATIÈRES

RENFERMÉES DANS L'OUVRAGE.

Acte sous-seing privé, T. II, p. 9.
Admission au stage, T. I, p. 111; id.,

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Adversaires. Liberté de l'avocat, T. II, p. 77. -- Faits injurieux, id., ib.; -- faits de fraude, id., p. 78; critique de bonne foi, id., ib.; énergie de parole; modération des expressions, id., ib.; -- faits calomnieux, id., p. 82; droit de plainte, id., ib.; visites à l'adversaire, T. II, p. 20. -- Relations par le confrère, id., p. 19 et s.; partie civile, id., p. 21; ancien adversaire, T. II, p. 10. Affaires étrangères à la profession, T. I, p. 278. - Vente au marché, id., ib.; opérations d'un commerçant, id., ib.; -- spéculations, magasin, courtage, id., ib.; rapports de police, id., ib.; cession de chemin de fer, id., p. 279. Lettres de change de complaisance, id., ib.;

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con

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garni, id.,

ib.;

-

achat de

avis aux actionnaires, id., ib.; ib.; femme de l'avocat marchande publique, id., valeurs pour compensation, id., ib.; -- proxenète et agent d'affaires, id., p. 280; rédaction d'actes, etc., id., ib.

Agence d'affaires, T. I, p. 95. - V. Incompatibilité. -- Gérant d'affaires, employé d'agent d'affaires, compagnie d'assurances, brevets d'invention, bureau de traduction, comité d'obligataires, id., p. 96; -- ancien agent d'affaires, id., p. 107.

Agents de l'autorité, T. I, p. 241. -- Officier de paix, gardes de service, gardien de la paix, id., p. 241 et 242.

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Ancien agréé, T. I, p. 107. Ajournement, T. I, p. 113. Ancienneté, T. I, p. 222. Fixée par le rang, id., p. 222; anciens droits et privilège, id., p. 221 et 223; T. II, p. 212; devoirs et droits des anciens, T. I, p. 223, 224, 370, 376; respect dû aux anciens, id., p. 154; --jugements et arrêts, présentation des licenciés, élections, règle pour le tableau des membres du Conseil, id.,

-

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Appel et pourvoi, T. II, p. 159. -- Historique, Barreau parlementaire,

id., ib.; -- décret de 1810, id., p. 160; -- ordonnance de 1822, id.,

p. 162; -- omnipotence des Conseils de discipline, stage, tableau, id.,

p. 164;

résumé de la jurisprudence, id., p. 167. V. Recours

contre les décisions des Conseils de discipline.
Appel en matière disciplinaire, T. II, p. 170. Droit de l'avocat, T. II,
p. 171; décision omise au registre, ib., p. 172; Tribunal de
commerce, id., ib.; droits civiques, id., ib., et p. 178;
sition irrégulière du Tribunal. - Droit du ministère public. Stage,
tableau, refus d'admission, admission, T. II, pp. 168, 169; -- exer-
cice du droit, id., p. 172 et s.; -- avertissement, réprimande, non-
lieu, id., p. 173; appel à minimâ, id., p. 174; effets de l'appel
du Parquet, id., ib.; -- présence du Bâtonnier, T. II, p. 179. -- Droit
de la Cour. Peine plus forte, T. II, p. 179; -- absolution, id., p. 174.
Intervention du Conseil. Quid? T. II, p. 179, 180.

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compo-

Appel (Forme et notification de l'), T. II, p. 176. -- A qui signifié, id., ib.;
exploit, lettre, déclaration au greffe, id., ib.; dans quels cas
notification au Parquet, id., ib.; - formes de procédure, id., ib.;
ce que doit contenir la citation du Parquet; -- réquisitoire, domicile
de l'avocat cité, id., p. 177.

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