sée, profession de rédaction d'avis; avocat devant arbitre, id., p.

141; T. II, p. 31.

Archiviste, archives, T. II, p. 225.

par qui mises en ordre, id., p. 226; -- secret, id., ib.;

communications diverses, id.. ib.; -- arrêtés

- exception, id., ib.;

--

--

du Conseil à publier, id., p. 227; -- décisions du Conseil coordon-

nées, id., ib.; documents ayant appartenus aux archives, id.,

p. 228.

--

rêté de non-lieu, id., ib.; -- plaignant, id., ib.; -- copie, id., ib.;

arrêté de non-lieu, sa forme, id., p. 148; suspension et radia-

tion, id., p. 154; devoir de les recueillir et coordonner, id., p. 225.

--

N'est pas motivé, id., ib.,

ib.; -- copie de l'arrêté de

Assistance confraternelle, T. II, p. 374 et s. -- Moyens employés pour

--

--

à qui elle peut être accor-

femme d'avocat vi-

la permettre, règle ancienne, id., ib.;

dée, id., p. 405; chef de famille, id., ib.;

vant, id., p. 406; veuve d'ancien avocat, id., p. 406; -- parenté,

id., ib.; avocat frappé de peines disciplinaires, id., ib.; -- tréso-

rier rapporteur nécessaire, id., ib.; -- renvoi de la délibération après

rapport, id., p. 406. V. Cotisation, Omission, Secours, Pension,

Obsèques.

Assemblées générales du Barreau, T. II, 204.

p.

suites, contre qui dirigées, id., ib.

--

Assistance judiciaire. Règle du Barreau, T. I, p. 355 et s.; con-

Attitude à l'audience, T. II, p. 46. Se couvrir, id.,

id., p. 49;

--

prononcé du jugement, id., p. 50, 55;

--

--

et retenue, id., ib.; conclusions, id., p. 52. V. Modération,

Devoirs d'audience envers le confrère, Démonstrations inconvenan-

tes, Délit d'audience.

Audiences.

--

Fréquentation des audiences, T. I, p. 130, 153 et 154;

avocat à l'audience, T. II, p. 28.

Autorisation de plaider, T. I, 120.

p.

--

N'est plus nécessaire pour le

stagiaire, id., ib. et p. 122, 123 et s.; -- quid, mémoire judiciaire?

quid, si le stagiaire a moins de 22 ans? id., p. 126.

id., p. 121;

--

Aval de garantie, Ꭲ .

I, p. 254. V. Billets à ordre, Lettres de change.

Avertissement, T. II, p. 149. Sa forme, id. ib.; -- fait postérieur, id.,

ib.; - sans appel, id., p. 170; -- jugement disciplinaire prononcé

par une juridiction ordinaire est définitif pour l'avocat, id.,

p. 171.

Avertissement paternel. Non lieu, T. II, p. 134, 148. Sa forme, ses

--

motifs, id., p. 149;

expédition, id., ib.

Aveu, T. II, p. 80. Règle ancienne sur l'aveu par la plaidoirie, id. et s.

Avis, T. II, p. 5; donné avant un arbitrage, id., p. 9.

Avocat, Ancien avocat démissionnaire, T. I, p. 105.

Avocat hors de son cabinet et de l'audience, T. II, p. 15.

et ses devoirs, id., pp. 15 et 16; démarches, id.,

tions avec les magistrats, id., ib.;

ches, Magistrat, Officiers ministériels.

Avocat à la Cour de cassation.

Ses droits

rela-

p. 16;

délibéré, id., ib. V. Démar-

cien);

p. 376.

--

--

--

V. Incompatibilité, T. I, p. 75 (an-

compatibilité, id., p. 105; devoirs réciproques, id.,

Avoué, T. I, p. 101 et s. Nécessité du stage, id., ib.;

avoué, id., ib.; avoué honoraire, id., p. 103;

payés par l'avoué, id., p. 309 et s., 115, 345;

constances il prend la place de l'avocat sur le siège, T. II, p. 68;

frais avancés à l'avoué par l'avocat, id., p. 74;

désaveu, id.,

p. 81; -- usurpation, plaidoiries, id., p. 257 et s.; -- cas où ils

peuvent plaider, id., p. 259; -- avoué refusé inscrit en province,

id.,

p. 260.

Les Bancs ont un rôle particulier, id.,

le licencié doit s'y présenter, id., p. 36, 192, 175; -- rem-

placés par les Colonnes, id., p. 131, 141, 197; nomment les dé-

putés du comité, id., p. 198, 223, et T. II, p. 86, 93; provoque

l'assemblée des autres, T. I, p. 198; -- arrêtés des conférences, dis-

cipline, id., p. 131; enseignes supprimées, id., p. 133; com-

ment ils reçoivent la règle, T. II, p. 89; leur convocation, id.,

· V. Rôle des Bancs.

--

--

Bancs et places du Barreau, T. II, p. 40. Ordonnance concernant le

Châtelet, id., ib.; droits du Barreau, id., ib.; -- huis-clos, id.,

p. 42;

Cartes aux avocats, id., p. 40 et 41; devoirs du Bar-

reau, id., p. 41; -- plaintes, id., ib.; Tribunal de commerce, id.,
parquet de l'audience réservé, id., p. 264; · nombre limité
par l'emplacement du parquet, id., ib.

ib.;

--

Barreau, T. I, p. 1 et s.

Bâtonnier.
p. 233;

--

--

--

--

--

-

--

-- an-

Sa voix n'est pas prépondérante, T. I, p. 112; T. II,
discours
son rôle à la conférence, id., p. 145 et s.;

du Bâtonnier, id., p. 152; -- plaintes, T. II, p. 120; -- nomination

du rapporteur, id., p. 120; confrères conciliés, id., p. 117; --

interrogatoire du confrère cité, id., p. 142; -- cité de plano devant

la Cour, T. II, p. 174; -- représente le Conseil, id., ib.; -- valable-

ment institué comme représentant le Conseil composé du Tribunal,

id., p. 175; comme représentant le Barreau, id., p. 204;

ciens Bâtonniers assistant aux débats du pourvoi en cassation, T. II,

notification d'arrêt de la Cour, id., p. 180; ·

p. 181;

élection,

id., p. 188 et 189; -- démission, id., p. 189; -- signature de la con-

vocation des électeurs, id., p. 189; majorité pour son élection,

id., p. 192; instance en nullité d'élection, id., p. 204; histoire

du bâtonnat, T. II, pp. 206, 208; son rôle ancien, id., 207;

noms inédits d'anciens Bâtonniers, id., p. 208; -- délibérations an-

ciennes sur sa nomination, T. II, pp. 209 et s.;

de 1810 nomination du bâtonnier, id., p. 212; -- durée de sa fonc-

tion, id., p. 213; -- ordonnances de 1830, 1852, 1870, id., p. 213; --

fonction, charge, droits et devoirs du Bâtonnier, id., p. 214 et s.,

232 et 233; par qui suppléé, id., p. 215, 233; - don d'argent,

T. II, p. 207, 216; discours, id., 216; Bâtonnier au Conseil,

id., p. 231 et 232.

11

--

Historique, id., 25; ses ressources,

--

- comment elles peuvent être exigées, id., p. 404; --

discours des Bàtonniers, T. II, p. 216; autorisation du conserva-

teur pour emprunt des livres, id.,

la propriété commune, id., ib.; ses dépenses, T. II, p. 288;

bustes et tableaux, id., p. 302, 303, 295; revendication des

propriétés confisquées, id., p. 300; administration de la biblio-

thèque, id., ib.; nombre des volumes avant et après l'incendie

pétitions, prospectus, id., p. 303; -- règlements,

dépenses payées,

--

vacances, id., p. 307;

achats, id., p. 304; -- catalogues, id., 300.

--

Billets à ordre, Lettres de change, Aval de garantie, Ouverture de cré-
Contrainte par corps, souscription de

dit, T. I, p. 253 et s.

--

complaisance, id., p. 253; acceptation, souscription des lettres
de change, id., p. 254; emprunt au client, id., ib.; -- intermé-
diaire, id., ib.

--

Budget, Publicité, Sa communication, T. II, p. 222. Vérification de
commission des comptes, id., ib.

--

--

--

--

Bureau des consultations gratuites, T. I, p. 129, 143. Sa composi-
tion, id., ib.; sa procédure, id., p. 144; -- obligatoire, id., ib.;
avance de frais de procédure, id., ib.; exercices d'études et de
doctrine, id., ib.; -- son remplacement légal, id., ib.
Cabinet de l'avocat, T. II, 1.
p. - Secret qui le protège, T. I, p. 268;
T. II, p. 125; -- dans quelle mesure, T. I, p. 269; T. II, p. 1 et s.;
-- juge d'instruction, id., ib.; -- conduite à tenir par l'avocat, T. II,
p. 2. - V. Avis, Consultations, Arbitrage, Mémoires, Transactions,
Ecriture de l'avocat, Conclusions.

--

Cérémonies, T. II, p. 280. -- Qui représente l'Ordre, id., ib.; -- messe

du Saint-Esprit, audience solennelle, cour, tribunal, cérémonies pu-
bliques, id., pp. 283 et s.; -- Te Deum, Tuileries, Hôtel-de-Ville, ul.,
ib. V. Manifestations patriotiques.

Certificat d'assiduité, T. II, p. 161.

--

Certificats, T. I, p. 184. Quid, bonne vie et mœurs, assiduité, ins-

criptions au stage, stage partiel au complet, tableau? id., p. 114,

184 et 185; -- certificat de non inscription, id., p. 185; · demandes

de certificats, par qui accordés, id., ib.; Bâtonnier seul, id., p.

184; conseil, id., p. 185; par qui signés, id., ib.; quid,

quand des poursuites ou des peines disciplinaires existent? id.,

185 et 186; cotisation arriérée, id., p. 186;

ib.;

--

--

--

--

p.

droit payé, id.,

délivré au démissionnaire avec mention des plaintes et des

décisions, T. II, pp. 133 et 155.

Chambre du Conseil, T. I, p. 141.

Chose jugée, T. II, p. 110 et s.

--

Incompatibilité, id.; -- Quid, si des

causes d'incompatibilité sont inconnues? id., ib.;

disparaissent? id., p. 111; -- démission après radiation jugée, id.,

p. 130.

--

Citation à témoins. Payés par l'avocat, T. I, p. 289; T. II, p. 22.
Citation disciplinaire et autres devant le Conseil, T. I, p. 162, 181;
par le ministère public, T. II, p. 116, 136; -- délais, id., p. 133;
- procès-verbal; par qui citation signée, donnée, id., ib.; -- quid,

en cas de condamnation définitive grave? id., ib.; -- peine correction-

nelle, id., ib.; -- obligatoire pour l'omission, id., p. 156; -- id., pour

les pénalités disciplinaires.

Clériculture.

--

--

Citation de plano par le Procureur général, T. II, p. 174. Au Bâton-
nier, au Conseil, id.,
p. 175; droit d'option, id., p. 175; -- formes
de la citation du Procureur général en matière d'appel, id., p. 176.
V. Incompatibilité, Avoué, T. I, pp. 82 et s., 160, 164;
clerc rémunéré ou non, travail chez le père avoué,
mensonge au rapport", id., p. 83; notaire, id., p. 83 et s.; id.,
p. 165; agréé, id., p. 84; id., 165.
p.

--

id., p. 182;

--

--

--

Client. Libertés de l'avocat, T. II, p. 76.

--

p. 81.

--

ce qu'elles sont, id.,

Sa présence, ses explica-
tions, Conférences, id., p. 73; id., p. 75; -- moyens imposés, id.,
ib.; -- communication de pièces, citations à témoins, id., p. 79;
utilité de sa présence aux débats, id.,
Colonnes. Création de Colonnes, remplacent les Banes, T. I, p. 130
et s., 197; id., p. 223; id., p. 133; id., 136;
p. 131, 133, 137 et 138; leur objet, p. 134, 135, 138; peine.
disciplinaire pour défaut d'assiduité, id., p. 136; devoir de suivre
les colonnes, jusqu'à l'admission au tableau, id., p. 138; -- dispense
générale, id., ib.; -- omission de la liste après cinq ans, id., p. 139;
liberté d'enseignement, id., p. 139; -- principes et solutions, id., p.
140; procès-verbal des réunions, id., ib.

Colmet-Daage, T. II, p. 223.

Commissaire de police (ancien), T. I, p. 109. -- V. Incompatibilité.
Commission rogatoire, T. II, p. 9.

Commissions des comptes, T. II, p. 215, 222. Pour étudier les pré-

--

--

questions graves, id., p. 215;

cédents, T. II, p. 226;
nommées, présidées, id., ib.

--

par qui
Communication des pièces, T. I, p. 380. -- Règle générale, id., ib.;
règle ancienne, id., p. 381 et s.; ce qu'elle doit être, id., p. 141,
382, 393, 394; -- par qui commencée, id., p. 383; -- quelles pièces,
id., ib., p. 386; réserve de pièces, id., ib.; copie, surcharge,
id., p. 384; cachet apposé, id., p. 384; erreur, discrétion, sur-
prise, id., p. 383; -- originaux et copies, id., p. 386; communi-
cation entre avoués, id., p. 386; - opposition du client, id., ib.; --
notes et mémoires, id. ib.; effets de la communication, id., ib.;
-- copie des pièces, par qui, id., p. 386 et 387; -- notes de plai-
doirie, mémoires du client, id., p. 387; pièces remises aux juges

par le client, id., p. 388; - restitution des pièces, id., ib.

-

Communication des pièces au correctionnel et au criminel, T. I, p. 388.
— Contrefaçon, affaires de société, devoirs de la partie civile, id., ib.;
-- certificats produits aux débats, id., p. 390;
règle et leurs causes, id., p. 390 et 391;
parquet, id., p. 391;

--

--

exceptions à la
communication au

ancienne règle, id., ib.; -- affaire des avoués,