Nomination d'office, T. I,

--

357.
p.

Qui nomme d'office, id., p. 358,

359, 361; en matière de relégation, id., p. 358;
d'exception, id., p. 359, 360, 363;

affaires, id., p. 360;

id., p. 361;

--

--

--

--

- juridictions.

importance du nombre des

quels avocats sont ordinairement choisis,
avocat étranger au ressort, avocat demandé, avocat

sollicité, id., p. 361; -- devoirs de l'avocat envers le confrère nommé

d'office, id., p. 379.

V. Défense d'office, Assistance judiciaire,

Honoraires, Nominations d'office.

Non bis in idem, T. II, p. 104.

Non lieu, T. II, p. 148. V. Avertissement paternel.

Notaire (Ancien). Compatibilité, T. I, p. 104; -- doit subir le stage,

-

Notification d'appel, Récépissé, T. II, p. 175.

Obsèques. Leur ancienne importance, T. I, p. 409; --

--

-

exemple, id.,

-- an-

ib.;
usages antérieurs à 1843, arrêté qui les règle, id., ib.;
cien Bâtonnier, ancien membre du Conseil, ancien avocat, id., p.
410, 411; -- pensionnaire, id., p. 408; hors de Paris, id., p. 410;
- avocat stagiaire, id., ib.;
naires et ministres, T. II, p. 282;

Omission, T. II, p. 156. Ce que c'est, id., ib.; pour quels motifs
prononcée, id., ib.; citation nécessaire, procès-verbal, notifica-
tion, conséquences, id., p. 158; -- opposition et ses effets, id., p. 157;
-- différences avec la radiation, id., p. 157 et 158; n'est pas irré-
vocable, id., ib.; retards de paiement de cotisation, id.,
p. 157;
-- fait d'incompatibilité, id., ib.; -- demande renouvelée, T. II, p. 397
et s.;
défaut de paiement de cotisation, circonstances nécessaires,
id., p. 404; citation avant l'omission de procédure qui la précède,
id., p. 398; effets de l'omission, id., p. 404; -- réinscription de
l'omis, id., p. 398, 405; son rang, id., ib.
Omission du stagiaire, T. I, p. 162.

Après cinq années, peine, id.,

p. 162, 165; -- omission administrative, T. II, p. 155.
Ordre des avocats. Etablissement public, T. II, p. 218;
aux établissements d'utilité publique, id., p. 221.
Ordonnance du 19 mai 1775, T. I, p. 132.

Palais.
Parquet.

--

Ses réserves, son droit, T. II, p. 105 et 106;
ne s'immisce pas dans les institutions, id.,
son droit à propos des élections d'un Conseil, T. II,
V. Plaintes.

vention, id., p. 125;
p. 124;
p. 202.

--

Partie adverse, T. I, p. 341. V. Adversaires.

-

Partie civile. V. Adversaires.

Patente.

-

-

Ses conséquences, T. I, p. 226.

Patente, T. II, p. 271. Protestation de l'Ordre, id., ib.;

après la loi, id., p. 272; -- réclamations individuelles, id., p. 273;
centimes additionnels, id., ib.;
ib.; -- effet de la patente, id.,
ib.;

--

--

--

--

avocat

nouveau projet de 1880, id.,
- diminution du tableau, id., ib.;
classification inconnue, id., p. 274; -- stagiaire ne doit pas la pa-
tente, id., ib.; -- calcul fixant la patente, id., ib.; valeur locative,
lieux distincts et séparés, maison de campagne, id., ib.;
sans exercice professionnel, id., p. 276; -- fonctions publiques, cours
de l'année, voitures, commune de la résidence, député, id., p. 275;
-- exercice de la profession après radiation du tableau, effet du décès,
p. 276.

id.,

Pénalités disciplinaires, Peines, T. II, p. 146. -- Anciennes pénalités, id.,
ib. V. Avertissement, Réprimande, Suspension, Interdiction tem-
poraire, Radiation.

--

Pension. Trésorier, rapporteur nécessaire, T. I, p. 406; - délibéra-
tion prorogée, id., ib.; -- à qui accordée, id., p. 405;

--

à la règle, id., ib.;
l'avocat, id., p. 406;
cat, id., ib.;

tesse, id., ib.;

--

--

maximum, id., p. 406;

--

faute punie, id., ib.;

incessible, id., p. 407;

exceptions

après la retraite de

veuve d'ancien avo-

fautes contre la délica-

comment payée, id., p. 406; -- obsèques du pen-

sionnaire, id., p. 408; -- importance du chiffre payé, T. II, p. 288.
Places du Barreau. V. Bancs du Barreau.

Circonspection, respect dù au magistrat, T. I, p. 237,
à la chose jugée, id., p. 240; habitude de plaidoirie hors
du ressort, T. II, p. 32 et 33; ses droits, id., p. 74, 77;
aveux par l'avocat, id., p. 80; -- publication de plaidoirie, T. II, p. 12;
devant quelles juridictions l'avocat peut se présenter, id., p. 29;
-- récusation par parenté, id., ib.; en Alsace-Lorraine, id.,
Plaintes, T. II, p. 113. Instruction d'office sur plaintes, id., ib.;
contre qui, id., ib.; étranger, id., p. 113.
Plaintes par le Parquet,
de la République.

Quand la réponse est officielle, id., p. 114; --
quand officieuse et verbale, id., ib.; -- explications, renseignements,
id., ib.; -- copie des décisions, id., p. 115, 146; -- copie des plain-
tes, id., p. 146; -- commission des affaires disciplinaires, accusé de
réception des plaintes, rapporteur, id., p. 116.

Plaintes par l'avocat, T. II, p. 117. A qui elles doivent être adressées,
id., ib. et 119; -- autorité, id., ib.; entre avocats, id., p. 117;
avocats entendus par le Conseil, id., ib.; dénonciations injurieu-

ses, id., p. 118;

--

--

--

--

à propos d'exercice professionnel, id., ib.; -- In-
tervention du Conseil et du Bâtonnier autorisé, id., ib.; Conseils
de guerre, id., p. 119. Procès engageant la dignité de l'avocat,
p. 119.

id.,

Actes signifiés par les officiers ministériels, T. II,

Conséquences, T. II, p. 120.

--

Politesses et convenances, T. I, p. 375. -- Visites, id., ib., T. II, p. 32
et 33; -- plaidoirie en l'absence du confrère, T. I, p. 375; -- remise,
avertissement qu'elle est demandée, id., ib.; assistance des an-
ciens, id., p. 376; difficultés, provocation, id., ib.; -- confrère à
la Cour de cassation, id., ib.; -- articles publiés contre un confrère,
id., ib.; relations avec les officiers ministériels, id., p. 377; -- vi-
site au Président du ressort étranger, des assises, au ministère pu-
blic, T. II, p. 34.

--

Politique, T. I, p. 211, 235 et 236.

Postulation. Concours du Parquet, T. II,

--

p. 261.

Pourvoi, T. II, p. 180. -- Incompétence ou excès de pouvoir, id., p. 181;
-- peines non prévues, id., ib.; -- n'est pas suspensif, refus d'avis,
nullité de délibération, id., ib.; p. 181; assistance du Bâtonnier
et du Conseil, id., ib.; quand l'intention est-elle appréciée souve-
rainement par le juge disciplinaire? T. II, p. 234.
Mesure de po-

lice intérieure, id., ib.

Prison, Prisonniers, T. II, p. 22, 243. -- Visites, communication, id.,
p. 22. -- Instruction terminée, id., ib.; -- étendue du droit de com-
munication, id., p. 24; -- comment l'avocat le réclame, id.,
p. 25;
règlement de la maison, id. et s.; -- parloir, papiers du prévenu,
id., p. 26; -- lettre de l'avocat, et à l'avocat, id., p. 26; -- complai-
sances interdites, id., p. 27; -- lettres, argent, journaux, commission,
id., ib.; rémunération aux employés, id., ib.
Privilège ancien de l'avocat, T. II, p. 311.
tions réservées à l'avocat, id.,

Privilège moderne de l'avocat, T. II, p. 318.

Prix. Fondation d'anciens Bâtonniers, T. I, p. 151.

-

Prescription. N'existe pas en matière disciplinaire, T. II, p. 112.

Probité et dignité. Sont exigées comme condition essentielle à l'ad-
mission au stage, T. I, p. 46, 228. -- V. Serment, Vie privée, Vie
publique, Engagements, Secret professionnel.

Probité. Engagements compromettants, T. I, p. 257.

Procédure de discipline et ses suites, T. II,

, P. 134.

-

V. Avertissement

Irresponsabilité, T. II, p. 82.

Procès-verbal, T. I, p. 112, 115; mention de la nomination du

rapporteur, T. II, p.
paternel, id., ib.;

--

p. 134;

--

120; non-lieu, id.,
avertissement
noms des membres du Conseil présents, id., P.
137 et 138; arrêtés du Conseil, id., p. 233. — V. Ajournement.
Proces-verbal des Colonnes, T. I, p. 140.

Professions libérales. Incompatibilité, T. I, p. 75; -- exceptions, id.,
p. 77.

Prolongation du stage, T. I, p. 129;

--

volontaire, id.,

p. 180;

ne

peut être continuée après cinq ans, id., p. 181.

Prolongation disciplinaire du stage, T. I, p. 157 et s.; devoir des con-

seils de discipline, id., ib.;
id., p. 158, 159, 162;

--

--

--

peine, totalité du stage, renouvelable,
ses causes, id., p. 159, 160, 161, 180;

- différence avec la radiation, id., ib.; -- cumulée avec la répri-

Protection due à l'exercice professionnel, T. II, p. 60. Devoir des
magistrats, id., ib.; -- insulte et violence des parties, id., ib.; --
l'avocat n'est pas réduit à se défendre lui-même, id., ib.; inter-
vention de l'Ordre, id., p. 51, 269 et 270; nature du délit et sa
répression, id., ib.; -- plainte autorisée, id., p. 62; voie de fait
de l'avocat, id., p. 62; diffamation contre l'avocat, id., p. 270.
Publications. Décence, 240;
obscénités, p. 236.
Journal, Plaidoirie.
Publicité (Recherche de), T. I, p. 301. Signature de plainte publiée,
noms des conseils judiciaires des sociétés, annonce, compte rendu,
caricatures et portraits, comité de consultation, id., p. 302 et 303.
Questions des Barreaux de Lorraine et du Barrois aux avocats du Parle-
ment de Paris et Réponses, T. I, p. 48,195, 391, 392, 394; T. II,
p. 35, 46 et s., 51 et s., 56, 63, 80, 91.

Questions du président, T. II, p. 51.

Radiation du tableau, T. II, p. 90 et s., id., p. 153;

--

--

--

--

- sup-

cienne, id., ib.; arrêt du Parlement, id., p. 96; -- enjoint au
greffier l'exécution de la décision des avocats, id., p. 96;
prime les mémoires de Linguet sur la plainte de l'Ordre, id., p. 96,
97; ses causes dégradantes et d'autre nature, T. II, p. 154;
nécessité de l'arrêté, id., ib.; dans tous les cas, id., ib.; oppo-
sition, id., ib.; stagiaire, id., p. 155; -- notification de l'arrêté,
id., p. 155; communication demandée et refusée, id., p. 155;
certificat, id., ib.; droit de chaque Barreau, id., ib.;
quence de la radiation, id., ib., p. 158; chose définitivement ju-
gée, id., ib.; -- effets de la radiation, id., p. 158.

--

--

consé-

Radiation du stage, T. I, p. 159; T. II, p. 154 et 155. V. Prolon-
gation disciplinaire.

Rang.

--

--

--

--

--

--

--

Ce que c'est, T. I, p. 216, 222; date de l'admission au
stage, exceptions, id.,
p. 216; quid, prestation de serment? id.,
p. 217; l'Ordre reste maître du rang au tableau, id., p. 213;
avocat d'un autre Barreau inscrit, ancien avocat réinscrit, id., p.
215, 216, 218 et s.; ancien magistrat, id., p. 219; avocat d'un
bailliage, id., p. 217; -- le rang garanti contre toute complaisance,
id., p. 217; -- formule du n'a rang, id., p. 220; -- omission et rang,
T. II, p. 157.
Rapporteur.- Sur demande d'admission au stage nommé par le Bâtonnier,
T. I, p. 36; T. II, p. 231; -- reçoit et rend visite, id., p. 36 et 37;
sont dispensés par usage les Bâtonniers, conservateur de la Bi-
bliothèque, trésorier, archiviste, secrétaire, id., p. 37; T. II, p. 231;
-- arrêt relatif à la désignation des rapporteurs, T. I, p. 37;
porteurs choisis parmi les absents, même quartier, T. II, p. 131;
rapporteur a seul qualité pour entendre le candidat, T. I, p.
instruction du rapporteur, explications, confidences, vérifications, id.,
p. 39.
V. Admission au stage, Séances et usages du Conseil.
Rapporteur sur plaintes. Comment nommé, T. II, p. 120 et 121.
Commission avec le parquet, T. II, p. 116, 124; lettre à écrire,
id., p. 232; -- suit le procès des avocats, id., p. 122; -- arbitres, id.,
ib.; son indépendance, id., p. 124 et 125; sa prudence chargée
de ne sacrifier ni les intérêts du confrère, ni ceux de la discipline,
id., ib.; -- commission rogatoire pour communication de la plainte,
id., ib.; moyen d'information, id., ib.; -- refus de renseignements
par un confrère, id., p. 126; -- communication par le rapporteur, id.,
ib.; pièces copiées refusées, id., p. 146; refus de répondre au
rapporteur, id., p. 127; -- devoirs de sincérité dans les explications
fournies, mensonges, id., ib.; -- rapport avant citation, membre du
Conseil, id., p. 134; -- proposition du rapporteur soumise au vote,
id., p. 143; communication de l'arrêté, id., p. 146.