Recherche de clientele, T. I, p. 295. -- Indications extérieures, plaque, lettres-cartes, id., p. 296; cartes au Palais, dans les prisons, id., - - p. 297; petites affiches. -- V. Sollicitation, Démarches, Expropriation, Publicité. Recherches de pièces, T. I, p. 288. Récidive, T. II, p. 153. Réclamations contre l'avocat. tion par l'avocat. - - V. Honoraires, T. I, p. 322; -- RéclamaV. Honoraires, T. I, p. 325. Recours contre décisions du Conseil par le stagiaire. - - Consultation, T. I, p. 166; réquisitoire de Dupin, id., p. 168; -- arrêt de 1850, arrêts successifs contraires, id., p. 169 et s.; - id., ib.; - - résumé, membre du - Conseil témoin dans un procès contre l'avocat, id., p. 138; récusation spontanée, id., ib.; parenté du magistrat, id., p. 29, Registre de discipline. -- Présentation, T. I, p. 13; -- serment, id., p. 16 et 17; -- stage, id., p. 28 et 29; sollicitation, id., p. 29; 11 - rôle particulier des bancs, id., p. 29. T. I, p. 408; T. II, p. 88 et s., 206 et 207. Remise et restitution des pièces, T. II, charge, id., p. 83 et 84; id., p. 86; récépissé donné, id., p. 86; -- pièces des accusés, id., entre les avocats, id., p. 86; opposition à la remise, id., réquisition de remise de pièces par le parquet, id., ib. Art. 335, Code d'instruction criminelle, id., p. 53; droit, id., p. 53; -- ministère public entendu, id., ib.; -- quid, s'il est demandeur? id., ib. - Réprimande, T. II, p. 150. Ancienne censure, id., il., ib.; effet ancien supprimé, id., p. 151; notification, id., p. certificat, id., ib.; cumul de la réprimande avec la prolongation du stage, id., p. 151. Requisitoire. N'est pas signifié, T. II, p. 177. - Responsabilité de l'avocat, T. II, p. 80. -- Arbitrage, id., p. 82; -- pro 11 Robespierre. Extraits du discours sur les officiers ministériels et les hommes de loi. T. II, p. 322. - Rôle des Bancs.. Comment devenu le tableau, T. I, p. 131, 175, 189; - historique, id., p. 190 et s., 118, 175. - V. Bancs. - Rousse, T. II, p. 216. Remerciments du Conseil de l'Ordre. - Sanction des obligations du stage, T. I, p. 157. -- V. Prolongation disciplinaire du stage, Radiation, Omission, Suspension. - 11 - Secours. Réservés aux avocats, T. II, p. 407. - Femme mariée dont le mari est vivant, id., p. 405; famille de l'avocat, id., p. 407; confrères étrangers, id., p. 408; dette d'un confrère décédé, id., V. Pension, Obsèques. p. 408. - - dû au client, à l'ancien client, id., affaires étrangères, même affaire, - - conseil Secret professionnel, T. I, p. 261; p. 262; T. II, pp. 72 et 73; adversaire écouté, projet de transaction, id., T. II, p. 9; aux deux parties, T. I, p. 262; révélation du secret, id., p. 263; cartes postales injurieuses, id., p. 264; pièces des dossiers, id., p. 270; -- ordre de déposer des pièces, id., p. 276; -- appel par le juge d'instruction, id., p. 270; T. II, p. 86; lettres écrites à l'avocat par l'accusé peuvent-elles être saisies par l'instruction dans son cabinet, id., p. 271; -- hors de son cabinet, ib., p. 272 et s.; -aveu de l'accusé, T. II, p. 75; -- secret des délibérations judiciaires, id., p. 273; des délibérations et des votes du Conseil, id., ib.; résumé, id., p. 273. V. Témoin. - - Secrétaire d'avocat au Conseil et à la Cour de cassation. - Pas d'incompatibilité, T. I, p. 84. - Secrétaire de la conférence, T. I, Ses devoirs dans la colonne, id., p. 139; au bureau des consultations gratuites, id., p. 143; à la conférence, id., p. 146 et 147; -- passé du secrétariat des conférences, id., p. 148; -- organisation actuelle, id., p. 150 et s.; -- inscription au tableau, id., p. 187; conférences particulières, id., p. 153. — V. Discours des secrétaires, Procès-verbal des Colonnes. Secrétaire du Conseil, T. II, p. 223. Election, T. II, p. 195; conseil de cinq membres, majorité, id.; 1810 et 1822, id., p. 223; sa fonction, id., p. 224; décisions du Conseil signées, colligées, id., p. 224. Serment, T. I, p. 229. -- La probité impose son respect, id., p. 244; sa formule, avertissement de le respecter, id., 229; p. serment politique, respect des institutions constitutionnelles, des saines doctrines, morale publique, dogmes religieux, religion d'État, les lois et les bonnes mœurs, p. 230 et s.; respect dû aux tribunaux et C. - Tome II. 27 aux autorités publiques, id., p. 237 et s.; -- magistrats, id., p. 240 autorité publique, agents, id., p. 241; - Conseil de l'Or - - - résumé, p. 242; - et 241; dre, id., p. 242; -- jury, p. 242; impose implicitement le respect des actes de la vie, vie privée, id., p. 244. Ordonnances anciennes, T. I, p. 16 et 17;- leurs formules, formule par Serment. - id., ib.; — spécial pour les avocats consiliarii, p. 17; lementaire, id., p. 18; mars 1791, id., p. 18; par l'art. 31 de la loi du 22 ventôse an XII, id., p. 19; — serment politique de 1810 et de 1822, id., p. 19; abrogé, lettres ministérielles des 13 septembre 1848 et 30 avril 1852, id., p. 19; démarche du licencié qui demande à prêter serment, id., p. 19; la Cour peut-elle refuser le serment? arrêt de Nîmes cassé en 1840, id., p. 19 et 20; arrêt d'Aix: ses motifs, id., p. 20 et 21. Serment. Refus de l'Ordre de présentation au serment, id., quid, étranger? id., p. 21; quid, ecclésiastique? id., p. 22; — autrefois admis, forme du serment prêté, id., p. 22; qui présente au serment devant la Cour, id., p. 22; forme du serment, id., p. - renouvelé annuellement, id., p. 23; - suit l'avocat partout, - n'est pas prêté deux fois, id., p. 23; ne donne pas titre d'avocat à la Cour. 22; Service militaire, T. I, p. 81. Incompatibilité absolue, quid, garde mobile, officier de réserve? id., p. 82, 165; — congé, id., p. 182. Sociétés. Incompatibilité, conditions diverses, membres des conseils administration, surveillance, commissaires, T. I, p. 91 et s.; chemins de fer, caisses d'épargne, sociétés coopératives, T. I, p. 91 et 92, fermes-écoles, société des gens de lettres, sociétés savantes, id.; p. 91 et 92; liquidateur de sociétés, id., p. 93. Sollicitations, T. I, p. 297. Directeur de prison, greffier, aumônier, devoirs de charité, id., p. 298, 300; id., ib.; démarche de toute nature, id., ib., p. 299 et 300; -- avoué débiteur, id., p. 299; -- fils de magistrat, id., revendication de clientèle, id., ib.; -- lettres adressées aux parties, aux accusés, id., p. 300; çons de bureau, employé d'huissier, id., p. 301. Sollicitations, T. II, p. 17. -- Magistrats, clients, id., ib.; -- intérêt de l'accusé, id., p. 21. Séances et usages du Conseil, T. II, p. 230. — Exactitude, robe, séances ordinaires, extraordinaires, noms des membres, place et rang, ancienne règle, id., ib.; -- procès-verbal, absence du Bâtonnier, suppléance, id., p. 231; délibération, id., p. 232; convocation spéciale, id., p. 233; opposition à un arrêt par défaut, id., p. Stage. Origine du mot, T. I, p. 27; id., p. 28, 160; - - est une école d'application, ordonnance, 10 mars 1344, id., p. 28; -- cinq comment on y ans au rôle particulier des bancs, id., p. 29, 175; - est admis, id., p. 36, 175; -- stage des écritures, id., p. 30; -- conditions de l'arrêt du 5 mai 1751, quatre années et certificat de six avocats, id., p. 30, 176; ne peut être suppléé par Lettres patentes, id., p. 30 et 40; législation moderne, id., p. 30 et 31; - -- où se fait la demande, id., p. 31; -- devant un Tribunal, vaut pour un tribunal, mais ne vaut pas pour une Cour, id., p. 31 et s. Contrà, arr. de Chambéry, id., p. 33; stage, non suivi d'inscription, doit être recommencé à Paris, stage complet devant une Cour peut être continué à Paris, id., p. 35; -- deux stages ne peuvent se cumuler, id., p. 35; formes de la demande, id., p. 35 et 36; le licencié, après sa demande, ne se présente plus devant le Conseil, id., p. 36. -V. Rapporteur et Instruction. - - p. Stage. Fin du stage, T. I, p. 139, 162, 187; sa durée, id., 174, 187; -- ne peut être réduit, id., p. 217, 176; temps passé dans la magistrature, Cour, Tribunal, id., p. 177, 187; quid, refus d'admission au tableau? id., p. 187. - V. Colonnes, Conférence du stage, Sanction des obligations du stage, Durée du stage. - Stage. -- V. Fonctions administratives, Fonctions judiciaires, Ancien avocat, Avocat à la Cour de cassation, Notaire, Greffier, Huissier, Agréé, Commissaire de police, Négoce, Titre d'avocat, Exercice professionnel, Autorisation de plaider, Devoirs du stage, Stagiaire, Suspension. Stagiaire. Ancienne règle, T. II, p. 92; ses droits, T. I, p. 116, 118, 127, 166; ses devoirs, id., p. 128 et s. cat, Exercice de la profession, Consultation, Suppléance du magistrat, Mémoires judiciaires, Conférences, Colonnes, Omission, Prolongation disciplinaire, Recours contre les décisions du Conseil, Congés, Obsèques, Patente. V. Titre d'avo Souscriptions patriotiques et publiques, T. II, p. 285; -- règle, id., ib.; exceptions, id., ib.; -- souscriptions particulières et individuelles, id., p. 286. - Suppléance du juge absent. -- Stagiaire et avoué, T. I, p. 126. - action dis Sursis, T. II, p. 121. Procès contre l'avocat, id., ib.; ciplinaire suspendue, id., ib.; -- quid, d'une décision de non-lieu? id., p. 122; - instruction criminelle, pourvoi, id., ib.; tions du confrère entendues, id., p. 123; - - - observa pour payer une dette, id., ib.; pour cesser une fonction, id., p. 124; Parquet, id., p. 125. - Surveillance de l'honneur et de l'intérêt du Barreau, T. II, p. 237. Obligations principales, id., p. 238. - V. Libre défense, Juridiction, Usurpation, Diminution ou corruption. - Suspension. Interdiction temporaire, T. II, p. 131; -- restitution des port de la robe, T. II, p. 39; honoraires, T. I, p. 35; séquences, T. II, p. 152; - - droit de consulter, id. ib.; - - ses con - état et devoirs de l'avocat suspendu, id., ib.; délai ajouté à la suspen sion pour rapporter une preuve, id., id., p. 153; sion, id., ib.; - suspension continuée, vacances, id., ib.; point de départ de la suspendélai d'appel, id., ib.; communication par le parquet aux présidents, id., ib.; -- récidive, id., ib. Suspension du stage, T. I, p. 164 et s., 182, 183; - peut être cumulée comme peine avec une prolongation, T. II, p. 152. Syndic de faillite. Incompatibilité, T. I, p. 92. - - Tableau. Admission des anciens avocats et des anciens magistrats, T. I, p. 177, 218 et s.; -- jurisprudence de différentes époques, id., 218 et 219; décisions de 1871, id., p. 220. Tableau. --Ancien « Rolle », historique de sa création, T. I, p. 189 et 194; -- Ordre était seul rédacteur et maître du tableau, id., p. 194 et s.; -devoirs du Bâtonnier au regard du tableau, id., p. 197; modifications et radiation du tableau, id., p. 197 et s.; raison d'être du tableau, id., p. 194 et 200; tableau, id., p. 200 et 201; - - suppression et rétablissement du Régime de 1810, p. 201; -- première commission du tableau, id., p. 202; droits de l'Ordre sur le tableau et arrêt de 1814, id., p. 201 et 202; application des an ciennes règles, id., p. 203; -- régime de 1822, id., p. 203 et 204; -- affirmation et reconnaissance des droits de l'Ordre, p. 205 et s. Tableau et conditions. - Formalités pour l'inscription, T. I, p. 209 et s., 163; anciennes précautions, id., p. 209 et 210; ce qu'elles sont devenues, id., p. 210; — demande, paiement des cotisations et du droit de recherche, instruction ordonnée, rapporteur demandé, visite du candidat, vérification de l'assiduité, id., p. 210 et 215; vote, majorité, id., p. 210; inscription sur deux tableaux, id., p. 220; — quid, si le candidat demande à être entendu? id., p. 210 et 211; résumé des conditions d'admission, id., liberté 214; p. absolue des opinions politiques, id., p. 211 et 212; - noms des proscrits de 1851, id., p. 212; condamnation correctionnelle pour société secrète, amnistie, son effet, id., p. 212 et 213. Tableau. Enonciation du tableau, particule, titre nobiliaire, tableau est annuel, ne peut comprendre que les avocats inscrits au 1er jan |