vier de l'année, T. I, p. 213; rédaction du tableau du Conseil, id., p. 224; T. II, p. 194; quid, tableau du stage? id., p. 118 et Témoin (Avocat cité comme), T. I, p. 264 et s.; doit-il déposer? id., p. 264 et 268; faits étrangers à la profession, id., p. 267; peut-il être astreint à prêter serment, id., p. 268; — amende, id., p. 268; — quid, s'il est appelé à déposer durant les débats? id., p. 267. Titre d'avocat, T. I, p. 116; appartenant au stagiaire, id., ib.; n'appartenant pas au licencié assermenté, id., ib.; - ne peut être employé dans des écrits politiques, sur des affiches, id., p. 116, 117 titre de maître, T. II, p. 42; revendication du titre, id., p. 261; n'appartient pas aux licenciés qui exercent des fonctions judiciaires, T. II, p. 261; — action du Barreau; en quoi elle consiste, id., p. 262. et s.; Titre nobiliaire. V. Tableau. Transaction. Secret dû par l'avocat, T. I, p. 263; T. II, p. 9; honoraires des transactions de mineurs, id., p. 7. - - - Trésorier, T. II, p. 217. -- Sa qualité légale, id., ib.; -- cotisation, dons et legs, id., ib.; autorisation nécessaire pour dons et legs, id., p. 218; action en justice, id., p. 221; -- pièces à réunir, id., p. 219; legs mobilier, id., p. 221; -- rapporteur nécessaire des ques-tions de pension et secours, T. I, p. 406; -- acquisitions, ventes de titres, T. II, p. 220. Compte ouvert, id., p. 221; -- paiements, id., ib.; avances aux pensionnaires, id., p. 222; -- Commission des comptes, id., ib.; -- écritures arrêtées, par qui, id., ib.; -- publication des états, id., ib.; devoirs du trésorier, id., p. 223. Stage devant un Tribunal, T. I, p. 34 et 37. Tribunal de commerce, T. II, p. 40. Place, robe et procuration, id., Tribunal. ib., - p. 41. Tribunal. Conseil de discipline, T. II, p. 183; dans quels cas, id., p. 184 et 201; sa composition, T. II, p. 183; -- rôle du ministère public, id., ib.; -- juge du droit d'élection, id., p. 201; -- Bâtonnier compris dans les cinq membres, id., p. 202; -- bulletin blanc, doyen, id., ib.; -- élection après démission non acceptée, id., ib.; Cour saisie d'un conflit, id., ib.; -- droits du Procureur général, id., p. 202. - Unanimité. Ancienne discipline, T. II, p. 91 et s. Universités, T. I, p. 5. - Paris et Orléans, Faculté de droit, id., p. 8; elles accordent le bonnet carré, id., p. 8; -- requête de l'Université d'Orléans, 1641, id., p. 9; citations copiées dans le registre du Conseil de discipline, p. 9; -- diplôme universel, id., p. 39; -- exceptions Universités étrangères, id., p. 40. - Usurpations (Défense contre les), T. II, p. 257. -- Avoué de première instance, plaidoiries, id. et s.; avoué refusé au tableau inscrit en province, id., p. 260; -- étranger au Barreau, id., ib.; candidat au stage plaidant, id., ib.; -- robe usurpée, délit, id., p. 262, 264; -- licencié exerçant une profession incompatible, id., p. 263; -- huissier, id., ib.; député non inscrit, id., p. 264; -- bancs et place du Barreau, id., ib.; -- avocat rayé, id., ib. Vie privée, T. I, p. 244; - - pas de distinction entre l'honneur de l'homme et l'honneur de l'avocat, id., p. 245; -- arrêts sur la matière, id., p. 245 et 246; fait extérieur, désordre contraire à la dignité de l'avocat, id., p. 246 et 247. Scandales, actes inconvenants; -- paix publique troublée, café, brasserie, voie publique, procès, débats judiciaires, conduite immorale, pièces produites au cours d'une action en séparation de corps, condamnations encourues, poursuites sans condamnation, actes honteux, id., p. 249; Démarches contraires à la probité, 249; résumé, id., ib., p. 250, 255. V. Dette et créanciers, Respect des engagements. - Vie publique, T. I, p. 235. Caractère politique, actes contraires aux devoirs et à la dignité, id., p. 249, 250. - Magistrat, T. II, p. 16, 271; p. 17; . - clients, id., ib.; - études lieux liti Visites, T. II, p. 33 et 34. des officiers ministériels, gieux, id., p. 18; -- affaires expropriation, id., ib.; -- partie adverse, id., p. 19; -- témoins, id., p. 20; -- anciens usages, T. II, p. 281; à qui faites, id., ib.; - installation du Procureur général, id., ib.; -invitation nécessaire, installation du Premier Président, visite d'adieu, visites reçues, T. II, p. 282. V. Politesses et convenances. 11 - - Volontariat, T. I, p. 81 et 82, 165, 182. - V. Service militaire. Vote du Conseil sur admission au stage, T. I, p. 112, 114; secret des délibérations et des votes, id., p. 273; sur question de discipline, T. II, p. 143. ERRATA. T. I, Préface. A été mon maître, au lieu de maître. T. II, p. 84, 1. 28. Aux mains du juge, au lieu de aux mains des juges. T. II, p. 86, 1. 17. Ou remettre les pièces, au lieu de : ou les remettre. ABRÉVIATIONS. S. S. V. P. R. C. Conf. Reg. de Dis. Recueil général des lois et des arrêts. Journal du Palais. Registre des Conférences de discipline de la BAR-LE-DUC, IMPRIMERIE CONTANT-LAGUERRE. |